Pollution au mercure: le Valais condamné à la transparence

Sébastien Fanti, le Préposé valaisan à la protection des données, se félicite de la victoire du principe de transparence devant le Tribunal cantonal. (Photo: Keystone/Olivier Maire)

Par Denis Masmejan. Le Tribunal cantonal valaisan désavoue le Conseil d’Etat et l’oblige à remettre à la RTS un rapport gênant sur l’historique de la pollution au mercure découverte autour de l’usine de Lonza en Haut-Valais. Le gouvernement valaisan peut encore recourir au Tribunal fédéral.

 

Le Tribunal cantonal valaisan fait primer la transparence et donne raison aux journalistes de l’émission de la RTS «Temps présent». Dans une décision rendue publique lundi 13 novembre, les juges obligent le Conseil d’Etat valaisan à leur remettre un rapport secret qui embarrasse l’administration cantonale depuis de longues années.

Dans les médias, Sébastien Fanti, le préposé valaisan à la protection des données et à la transparence, qui s’était fortement engagé pour que le Conseil d’Etat accepte de divulguer le rapport, s’est réjoui de la décision. Tout comme Jean-Philippe Ceppi, le producteur de «Temps présent», qui a toutefois regretté qu’il faille trois ans de longues et coûteuses procédures pour faire respecter la loi sur la transparence. Mais ce n’est pas encore tout à fait l’épilogue: le gouvernement cantonal a 30 jours pour saisir le Tribunal fédéral, même si ses chances, à Mon-Repos, paraissent très minces.

Le rapport en question évalue les origines et le développement de la pollution au mercure détectée autour de l’usine de Lonza, ainsi que la responsabilité du groupe chimique. Pour le Conseil d’Etat, il est trop sensible pour être publié. Sa divulgation nuirait aux discussions en cours, en particulier avec Lonza, pour savoir qui devra finalement supporter le coût des mesures d’assainissement.

Les arguments du canton sont balayés par le Tribunal cantonal:  «En cas de pollution massive, comme en l’espèce, l’intérêt du public à être informé et à pouvoir se forger une libre opinion l’emporte sur un éventuel intérêt au maintien du secret et sur les relations entre la présumée source de la pollution au mercure et l’Etat.»

C’est en 2011, à l’occasion de travaux sur le futur tracé de l’autoroute A9 en Haut Valais, que du mercure est découvert dans les sols, entre Viège et Niedergstein. Une expertise dite « historique » doit retracer l’origine et le développement de cette pollution. Elle est commanditée à la société Forum Umwelt AG.

Sur cette base, la même année, le Conseil d’Etat annonce un certain nombre de mesures d’assainissement. Mais le public ne pourra jamais lire le rapport. Il est prié de se fier aux quelques lignes par lesquelles le gouvernement lui-même en résume les conclusions dans un communiqué de septembre 2011. On y lit notamment que «cette étude a mis en évidence le fait que le Grossgrundkanal avait été pollué entre les années 1930 et le milieu des années 1970 par des rejets d’eaux industrielles chargées en mercure et provenant de la Lonza AG. Le mercure s’est ainsi accumulé dans les boues et les sédiments du canal. Les pertes de mercure ont été drastiquement réduites à partir de 1976, suite à des modifications du processus de production et à la mise en service de la station d’épuration de la Lonza AG.»

Fait intéressant: le Tribunal cantonal cite la Convention international d’Aarhus, qui fait du droit à l’information et à la transparence un moteur de la protection de l’environnement. Les dispositions de cet accord ont été reprises par la Suisse dans la législation fédérale, mais l’accès à des documents administratifs cantonaux reste du ressort exclusif des lois cantonales.

Le Tribunal cantonal donne tort au Conseil d’Etat sur toute la ligne. D’abord, contrairement à ce que soutenait le gouvernement, le rapport en question constitue bien un document achevé, puisqu’il a servi de bases à plusieurs décisions déjà prises par l’Etat du Valais. Ensuite, sur le point principal, les juges admettent que la divulgation du rapport risque de faire du bruit, mais soulignent qu’il s’agit là d’une «conséquence mineure». Lorsqu’il s’agira de répartir la charge des coûts d’assainissement entre les différentes parties, le Conseil d’Etat, observe en effet le jugement, restera entièrement libre de contester les points de cette expertise qui lui seraient défavorables.


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