Le Ministère public genevois enfin à l’ère de la transparence

 

Olivier Jornot, le procureur général de Genève, craignait que les avocats puissent « entrer dans la boutique ». (Photo: Keystone/Valentin Flauraud)

Par Denis Masmejan. Les directives internes du parquet sur sa politique criminelle ont été mises en ligne ce mardi. Mais le Procureur général Olivier Jornot aura résisté trois ans et ne s’est plié que sur ordre du Tribunal fédéral.

 

Le principe de transparence a fini par l’emporter, mais il aura fallu trois années de combat. Les directives internes du Procureur général du canton de Genève genevois sont désormais publiques. Tout justiciable peut y accéder sur le site web du parquet. Tenus jusqu’ici secrets, ces textes précisent en particulier le type de peine et l’échelle des sanctions qui doivent être appliquées, sauf circonstances particulières, par les procureurs genevois.

C’est une requête de l’Association des juristes progressistes qui est à l’origine de ce dévoilement. L’avocat genevois et ancien parlementaire socialiste fédéral Nils de Dardel voulait prendre connaissances des directives du parquet précisant la pratique à suivre à l’égard des étrangers multirécidivistes en situation irrégulière.

Sa demande de l’avocat s’est heurtée à une fin de non-recevoir du procureur général genevois Olivier Jornot. Le magistrat a rappelé ce mardi 7 novembre devant les médias les raisons de son refus, rapporte la Tribune de Genève : les avocats, craignait-il, auraient pu «avoir accès à l’intérieur de la boutique». La sérénité de la justice, selon lui, aurait pu être compromise par d’interminables contestations sur les raisons pour lesquelles ces directives n’auraient éventuellement pas été suivies dans un cas particulier.

Saisie d’un recours, la Cour de justice genevoise a maintenu le secret sur ces fameuses directives, même si le Préposé genevois à la transparence et à la protection des données avait recommandé de les divulguer. Ces textes, a soutenu la juridiction cantonale, ne portent pas sur «l’accomplissement d’une tâche publique» au sens de la LIPAD, la loi genevoise « sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles ». Ils n’ont donc pas être rendus publics.

Le raisonnement était difficile à suivre, tant le droit de punir paraît être et avoir été de tout temps l’un des attributs par excellence de la puissance publique. Il était si difficile à suivre que le Tribunal fédéral, en juin 2016, l’a estimé arbitraire au sens du droit fédéral, soit dépourvu de tout fondement juridique et heurtant le sens du droit et de l’équité…

Il ne restait plus au Ministère public genevois qu’à se plier. C’est aujourd’hui chose faite. Désormais, le Ministère public va passer «d’un coup du dernier rang au premier rang de la transparence», a relevé Olivier Jornot. Le seul texte que le parquet se refuse à divulguer – et probablement avec cette fois de bonnes raisons – concerne la sécurité du bâtiment abritant les services du parquet.

 


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