Le SRC veut mettre ses secrets sous embargo

Leurs activités devraient rester secrètes 80 ans : collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC), sur une image tirée d’un film (Photo : SRC). Leurs activités devraient rester secrètes 80 ans : collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC), sur une image tirée d’un film (Photo : SRC).

Dans d’autres pays, on l’appellerait un « service secret », et ce n’est pas pour rien. Que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) préfère garder ses informations secrètes plutôt que de les dévoiler va de soi. Sur le principe, ce n’est pas faux. Des bases légales ont d’ailleurs été créées pour cela.

Les données dont la divulgation pourrait mettre en danger les intérêts du pays ou ses relations avec d’autres Etat échappent ainsi à la loi sur la transparence (LTrans). Mais à compter de septembre 2017, un pas de plus sera franchi : le SRC ne sera tout simplement plus soumis à la LTrans.

Ce n’est pas tout. Les spécialistes du renseignement ne tiennent pas seulement à soustraire les informations sensibles à toute question intempestive. C’est l’ensemble de leurs activités qu’ils estiment devoir protéger de toute forme de curiosité. Peu avant sa démission forcée, l’ancien chef du renseignement suisse Peter Regli s’était déjà cru en droit de détruire de sa propre initiative des documents qui auraient pu démontrer que la Suisse avait coopéré sur le plan militaire avec le régime d’apartheid sud-africain. C’était illégal mais le Conseil fédéral a réhabilité Regli et a conclu que la destruction de ces documents était dans l’intérêt du pays.

Aujourd’hui, les historiens redoutent que de telles opérations puissent être effectuées plus facilement encore à l’avenir. Le Conseil fédéral va en effet promulguer de nouvelles ordonnances d’application accompagnant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens). Concrètement, il s’agira de l’Ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et de l’Ordonnance sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC). La procédure de consultation sur ces ordonnances s’est achevée en avril mais ses résultats n’ont pas été rendus publics.

La Société suisse d’histoire (SSH) a réagi en adressant une lettre au Conseil fédéral – mais trop tard, faute d’avoir été invitée officiellement à participer à la procédure de consultation. Les nouvelles ordonnances, déplore la SSH, n’offrent qu’une protection insuffisante contre des destructions de documents « à la Regli ». Les textes prescrivent par ailleurs des délais d’embargo sur la consultation trop longs pour les dossiers contenant des informations en provenance de services secrets étrangers.

La disposition transitoire figurant à l’article 57a de l’ORens prolonge ainsi de 30 ans le délai de blocage actuel de 50 ans pour les documents qui se trouvent déjà aux Archives fédérales. Avec un tel régime, l’exception effectivement prévue par la loi dans certains cas deviendrait la règle. Les ordonnances ne détaillent pas suffisamment non plus, avertit la SSH, à quelles conditions des dossiers jugés sans intérêt pour les archives peuvent être détruits. Ces textes risquent de saper les dispositions de la loi et de permettre la destruction de dossiers dont l’utilité potentielle pour les archives n’aura en réalité jamais pu être éclaircie.

Il faudrait prévoir au contraire qu’aucun document ne peut être éliminé avant que les Archives fédérales elles-mêmes se soient prononcées sur l’intérêt de ces informations. « Ce qu’on nommait avant la censure s’appelle désormais « protection », mais c’est la même chose », a relevé Sacha Zala, le président de la SSH, sur les ondes de SRF4 News.


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