A Saint-Gall, la loi impose désormais la transparence
Par Jörg Krummenacher. Saint-Gall aura été un des derniers cantons à se pourvoir d’une loi sur l’information. Le Grand Conseil l’a approuvée en deuxième lecture à l’unanimité. Il n’y a plus eu de demandes de modifications, quand bien même la loi est à certains égards évasive et médiocrement accessible au public.
Certains craignaient un raz-de-marée d’information : malgré leur scepticisme, le Parlement saint-gallois a opté pour une loi sur l’information. (Photo : RDB/Daniel Ammann)
A la différence d’autres cantons, Saint-Gall renonce à un Préposé à la transparence et à une procédure de médiation. Si une requête de consultation est rejetée, la personne requérante doit passer à l’action et exiger expressément une ordonnance afin de pouvoir interjeter un recours. Voilà qui coûte cher.
L’accès à des documents peut par exemple être refusé quand des intérêts publics « pourraient » être lésés. Cela laisse beaucoup de marge pour rejeter des requêtes. La raison d’un refus peut être également que l’accès « engendrerait des dépenses hors de proportion ». Là aussi, on constate une vaste marge d’interprétation.
