Une loi «appréciée», qui peut être parfois dérangeante
«C’est extrêmement maladroit»: le préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger lors du Café Transparence.
Par Céline Graf. Lors du Café Transparence, le préposé fédéral à la transparence, Adrian Lobsiger, a tiré le bilan des 20 ans d’existence de la loi sur la transparence. Il a déploré les tactiques de l’administration et du Conseil fédéral visant à entraver le principe.
«On est toujours en faveur de la loi sur la transparence, à moins de se retrouver par malchance au coeur d’un scandale.» Invité au Café Transparence à l’occasion des vingt de la LTrans, le préposé fédéral à la transparence et à la protection des données (PFPDT) Adrian Lobsiger a évoqué la manière dont l’administration fédérale applique la loi.
Demandes d’accès en majorité de citoyennes et citoyens
Au début de la discussion modérée par Marguerite Meyer, le PFPDT a dressé un bilan positif. La loi fédérale sur la transparence, la LTrans, est un service public à la disposition de toutes et tous. Depuis son entrée en vigueur en 2007, le passage du principe du secret au principe de transparence a rencontré un franc succès. «C’est une loi très appréciée de la population», a indiqué Adrian Lobsiger, soulignant la forte et constante augmentation des demandes d’accès. La majorité de ces demandes ne provient pas de journalistes, mais de citoyennes et citoyens. La LTrans est un instrument accessible car les demandes peuvent être déposées rapidement, gratuitement et sans justification. «La curiosité est un motif légitime», a-t-il ajouté.
Qui dit hausse des demandes, dit augmentation de la charge de travail pour les administrations. Les «demandes en masse», notamment, qui visent à obtenir l’ensemble des documents importants sur une affaire, peuvent être «inconfortables» pour les administrations. Cette charge importante constitue-t-elle un motif légitime pour refuser une demande ou s’agit-il d’une méthode des administrations pour faire sciemment entrave à une demande? Adrian Lobsiger a expliqué que ces demandes sont particulièrement laborieuses pour les autorités de surveillance telles que le PFPDT. Les administrations ne devraient toutefois pas les rejeter trop hâtivement sous prétexte qu’elles sont «abusives». La loi est claire: «Même si le nombre de documents est important, elles sont tenues de les communiquer.»
«Nous n’avons rien»
Face à certaines «ruses» de l’administration fédérale visant à contourner ou à vider de sa substance la loi sur la transparence, Adrian Lobsiger, dont le mandat se termine fin 2027, a perdu son ton habituellement calme. Il a décrit différentes pratiques mises en œuvre pour diverses raisons et à différentes étapes de la procédure:
- Exceptions prévues par des lois spéciales: un «grand nombre» de services fédéraux ont obtenu que leurs domaines soient exclus de la loi sur la transparence. Cela concerne surtout les lois sur les subventions et la surveillance, qui portent sur des «sommes importantes» ou des «incidents majeurs». Pour le préposé, il s’agit plutôt d’une volonté d’éviter une charge de travail que d’un calcul politique.
- Retard dans la transmission d’informations lors de crises: le préposé estime que des informations peuvent être retenues si leur publication est susceptible d’influencer des négociations ou des décisions en cours. Cela a par exemple été le cas lors de la pandémie.
- Blocage délibéré: cette pratique inclut de «ne pas répondre aux demandes ou de laisser s’écouler des semaines». Dans certains cas isolés, les administrations refusent même au PFPDT de participer à des séances de conciliation ou de lui donner accès à des documents secrets.
- Cacher, «perdre» ou ne pas classer des documents: il arrive que l’administration avance qu’elle ne trouve pas les documents demandés dans le système de gestion des affaires (Gever). Cet argument est souvent source de conflit, dit Adrian Lobsiger qui parle de «ruse»: «Si je n’enregistre pas le document dans le Gever, il est facile de dire que nous n’avons rien.»
Hiérarchie peu sûre et jeux de pouvoir
Mais pourquoi l’administration peut-elle se montrer si résistante à la loi sur la transparence? Des directions faibles ou peu sûres d’elles ainsi que des jeux de pouvoir politiques peuvent expliquer cette frilosité, selon Adrian Lobsiger. Certaines personnes dirigeantes peuvent avoir peur d’assumer leurs décisions. «On est toujours en faveur de la loi sur la transparence, à moins de se retrouver par malchance au coeur d’un scandale», a-t-il souligné. Mais ce ne sont pas toujours les mêmes qui respectent «de bon gré» la loi sur la transparence.
Le PFPDT constate également des «degrés de souplesse et de flexibilité» variables en matière de numérisation. Certains services facilitent les demandes d’accès grâce à des procédures préprogrammées, tandis que d’autres sont à la traîne sur le plan technique. Adrian Lobsiger conseille aux requérant-e-s d’expliquer leur demande plutôt que de vouloir accéder à tous les documents.
Critiques à l’égard du gouvernement
Adrian Lobsiger a répondu avec véhémence à la question d’un représentant de l’administration: est-il légitime que les médias demandent juste après une conférence de presse des documents issus de la consultation des offices afin d’avoir accès aux discussions du Conseil fédéral? «Nous vivons dans un État où les pouvoirs sont séparés», a-t-il déclaré. «Le gouvernement n’a pas le droit de critiquer la jurisprudence.» Celui-ci devrait d’abord «épuiser les possibilités garanties par la loi sur la transparence» avant de la critiquer. Le Conseil fédéral peut, après chaque séance, exclure de la loi sur la transparence les documents relatifs à la procédure de co-rapport.
