Une enquête met au jour des milliers de documents Frontex
Les documents obtenus par le collectif d’enquête WAV ont permis de comprendre la position de la Suisse lors de séances internes de Frontex.
Par Eva Hirschi. Dans le «Café Transparence», le journaliste Lorenz Naegeli parle de son enquête sur Frontex: il a demandé accès à des milliers de documents obtenus après plusieurs négociations. Un cas qui montre que l’on peut trouver des solutions grâce au dialogue.
En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse collabore depuis des années avec Frontex. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a pour mission de protéger les frontières extérieures de l’espace Schengen. La Suisse met à disposition son personnel, y contribue financièrement et siège au conseil d’administration de Frontex.
Cependant, peu d’informations sont disponibles sur la participation de la Suisse à Frontex. Or, depuis des années, l’agence est critiquée pour ses violations des droits humains et son manque de transparence. Et la Suisse dans tout cela? Se contente-t-elle d’observer ou essaie-t-elle de mettre en avant sa tradition humanitaire ? Lorenz Naegeli, journaliste au sein du collectif d’enquête WAV, a voulu en savoir plus sur la participation de la Suisse à Frontex.
Le jeune journaliste a demandé des renseignements à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). S’il a pu obtenir quelques informations, l’office avançait souvent l’argument de la confidentialité. «Nous avons compris que seule la loi sur la transparence nous permettrait de contourner cet écueil», explique Lorenz Naegeli.
Déposer des demandes d’accès précises
Lorenz Naegeli et sa collègue Jennifer Steiner ont donc déposé une demande d’accès en vertu de la loi fédérale sur la transparence (LTrans). «Nous n’avons certainement pas été assez précis dans notre demande», concède Lorenz Naegeli. Ce que l’office fédéral leur a fait remarquer: l’OFDF a répondu que la demande concernait un très grand nombre de documents, ce qui représentait beaucoup de travail, et qu’elle n’était pas suffisamment détaillée.
Une objection légitime: l’article 7 de l’ordonnance relative à la LTrans stipule que «[la demande] doit contenir des indications suffisantes pour permettre à l’autorité d’identifier le document demandé». Toutefois, le caractère imprécis de la demande ne constitue pas un motif de refus d’accès, car selon l’article 3 de l’ordonnance, l’autorité doit aider le demandeur: «L’autorité renseigne le demandeur sur les documents officiels accessibles.»
Après un échange téléphonique, les deux journalistes et l’OFDF ont convenu d’un entretien afin de délimiter la demande. Dans le but de clarifier quels documents étaient disponibles, où l’accès n’était pas possible, quelles restrictions pouvaient être envisagées et comment la demande devait être reformulée afin que l’autorité puisse fournir les documents.
Chercher le compromis des deux côtés
Pour Lorenz Naegeli, cette discussion était constructive: «Notre pragmatisme et notre ouverture d’esprit nous ont certainement aidés.» Au lieu d’insister pour obtenir tous les documents, les journalistes ont accepté de renoncer à certaines informations ou d’en limiter l’accès. Par exemple, au lieu de demander tous les rapports d’intervention, ils n’en ont exigé qu’une sélection concernant certains pays et certaines années.
Le journaliste estime que le fait d’avoir adopté une attitude positive a également contribué au bon déroulement des discussions. Dès le début, les deux journalistes ont dit que leur intention n’était pas d’imposer une surcharge de travail à l’administration, mais qu’ils tenaient à mener cette enquête en raison de son intérêt public. Lorenz Naegeli a trouvé l’administration ouverte et disposée à trouver une solution.
Les bonnes pratiques: notre guide
Pour une application cohérente de la loi sur la transparence, il est nécessaire d’avoir des processus bien rodés au sein des administrations et des rédactions. Le but est que les charges administratives et juridiques restent proportionnées pour les deux parties. Loitransparence.ch a élaboré à cet effet un guide destiné aux médias et à l’administration.
Les points les plus importants…
…pour les médias:
- Avant de déposer une demande d’accès, les journalistes s’adressent au service de presse compétent pour obtenir les informations et les documents souhaités.
- Si elles et ils estiment qu’une demande d’accès est nécessaire, les journalistes se renseignent au préalable auprès de l’administration sur les documents disponibles et déposent une demande décrivant précisément son contenu.
- Après avoir déposé une demande, les journalistes restent en contact avec les services administratifs. Une demande d’accès peut être également restreinte a posteriori de manière à réduire la charge de travail pour l’administration et à permettre un traitement plus rapide.
…pour l’administration:
- Si les dispositions légales le permettent, l’administration informe les journalistes le plus rapidement possible des documents disponibles sur un sujet donné afin que les demandes d’accès puissent être formulées avec précision.
- En cas de questions ouvertes et de demandes d’accès trop générales, l’administration prend contact avec les personnes mandantes de manière à clarifier les informations souhaitées.
- Si des émoluments sont perçus, la ou les personnes mandantes en sont informées au préalable. Les frais doivent être justifiés et facturés conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral et aux prescriptions cantonales.
Après avoir délimité la demande, le collectif d’enquête a déposé une nouvelle demande d’accès. L’autorité a cependant d’abord indiqué qu’il y aurait des frais de traitement de plus de 5000 francs, car elle prévoyait un surcroît de travail important. En contrepartie, elle s’engageait à traiter la demande dans un délai de six mois. «Au final, il a fallu plus de deux ans pour obtenir tous les documents», explique Lorenz Naegeli. Les nombreuses demandes auprès de l’office, l’incertitude et le facteur temps ont compliqué la tâche, estime le journaliste.
Finalement, le collectif d’enquête a obtenu tous les documents souhaités et, compte tenu de l’intérêt public exceptionnel de la demande, les frais lui ont été remboursés.
Remarque: l’enquête ainsi que tous les documents obtenus sont parus dans le magazine en ligne «Das Lamm».
