Le bras de fer d’Yves Demuth avec les Archives fédérales

«Incompréhensible», selon le journaliste Yves Demuth, interviewé par Marguerite Meyer.

Par Eva Hirschi. Lors du premier Café Transparence, Yves Demuth a expliqué comment il a enquêté sur des jeunes filles internées dans des foyers d’usine suisses. Si les Archives fédérales ont d’abord refusé sa demande d’accès, il a quand même pu obtenir des informations cruciales.

 

 

 

Il tombe sous le sens que la protection des données et les droits de la personnalité sont des aspects sensibles. Mais, pour le journaliste du «Beobachter» Yves Demuth, il était moins évident pourquoi les Archives fédérales ne voulaient pas lui donner de chiffres précis sur les adolescentes internées durant l’après-guerre en Suisse.

Pour sa recherche sur les mesures de coercition à des fins d’assistance en Suisse, le journaliste voulait notamment savoir combien de femmes yéniches avaient été placées dans des foyers après la Seconde Guerre mondiale. Il cherchait à comprendre comment ces foyers étaient liés au système coercitif de l’époque. Selon Yves Demuth, la mise à jour de ces maltraitances à l’encontre des Yéniches a constitué une base unique pour ses recherches, banque de données à l’appui. Celle-ci démontre l’ampleur des abus envers ce groupe de victimes.

Sa simple demande s’est transformée en demande d’accès en vertu de la Loi sur la transparence (LTrans). Mais les Archives fédérales ont refusé de fournir des informations concrètes, arguant que la demande ne se référait pas à un document officiel et portait atteinte à la sphère privée de tiers.

Un chapitre sombre de l’histoire suisse mis au jour: l’enquête du «Beobachter» évoquée lors du premier Café Transparence.

Des chiffres qui enfreignent les droits de la personnalité?

Une argumentation peu plausible pour Yves Demuth. «Je voulais seulement savoir de combien de personnes il s’agissait, sans avoir les noms ni les dates de naissance», souligne le journaliste. Il ne comprenait pas comment on pouvait identifier des personnes à partir de ces chiffres. Il a donc déposé une demande de médiation auprès du Préposé fédéral à la transparence (PFPDT). À sa grande surprise, il s’est heurté là aussi à un mur. En guise de compromis, on lui propose de lui donner la fourchette dans laquelle se situent les chiffres. «Pour moi, l’indication selon laquelle il s’agissait de 15 à 20 personnes était trop vague», explique Yves Demuth.

Ce qui l’a le plus dérangé, c’est que les données lui ont été refusées alors qu’elles avaient par le passé déjà été utilisées et publiées par le Fonds national dans le cadre du projet de recherche «Enfants de la grand-route» – qui plus est, sur une période bien plus longue. Ce projet se penchait sur la pratique des autorités consistant à séparer systématiquement et violemment les enfants des gens du voyage, en particulier les Yéniches, et leurs familles.

Sa persévérance a payé

Puis, l’inattendu se produit: les Archives fédérales ont transformé la demande en vertu de la LTrans en une demande habituelle de médias. «Cela me permet de poser des questions complémentaires, comme on le fait pour les demandes des médias», s’est alors dit Yves Demuth. Il avait en amont demandé à la fondation concernée, la Naschet Jenische, ainsi qu’aux deux scientifiques ayant participé à l’étude de prendre position.

Tout savoir sur la transparence

L’académie en ligne Café Transparence est un lieu de transmission de savoir sur les lois sur la transparence fédérale et cantonales. Les journalistes y racontent leurs recherches et ont l’occasion d’échanger avec l’administration.

Événements actuels

Les chercheurs ont répondu: «Nous ne comprenons pas pourquoi la protection des données est brandie de la sorte, nous nous demandons qui doit être protégé.» Quant à la représentante de la fondation Naschet Jenische, elle a dit qu’en tant que personne concernée elle avait du mal à comprendre que les Archives fédérales empêchent d’autres recherches sur l’exploitation des «Enfants de la grand-route».

Puis, tout à coup, Yves Demuth a reçu les chiffres des Archives fédérales: non pas une fourchette, mais des chiffres bien précis. Avec le recul, le journaliste aurait peut-être fait certaines choses différemment. Mais il est content d’avoir persévéré et d’avoir finalement pu publier des chiffres concrets.

Yves Demuth vient de publier un livre qui se base sur ses recherches: «Schweizer Zwangsarbeiterinnen» est paru le 18 avril 2023 aux éditions Beobachter. Il a reçu le Prix Transparence 2022 pour son enquête.