Guy Parmelin ne veut pas de trace écrite de ses entretiens

Le conseiller fédéral Guy Parmelin craint que des journalistes s’emparent d’informations sensibles. (Keystone/Marcel Bieri)

Par Julia Rippstein. Après la cyberattaque contre Ruag, le ministre de la défense Guy Parmelin a refusé de transcrire des entretiens. Par peur que des journalistes consultent ces documents. Des politiciens sont indignés.

Ces faits émanent du rapport de la commission de gestion du Conseil national publié mardi passé. Celle-ci a enquêté après l’attaque informatique en 2015, lors de laquelle plus de 20 Giga octets de données avaient été volés à l’aide d’un logiciel malveillant.

Dans son rapport, la commission estime que le Département fédéral de la défense (DDPS) n’a pas suffisamment représenté et défendu les intérêts de la Confédération en tant que propriétaire face à Ruag. Elle critique notamment le fait que des discussions importantes aient été menées de manière informelle et dont toute trace écrite manque.

Toujours selon le document, le chef du DDPS Guy Parmelin a expliqué avoir délibérément renoncé aux protocoles de ces entretiens et à des notes personnelles. Son argument : le risque d’une publication de ces informations portant sur des thèmes très sensibles. Le conseiller fédéral dit ainsi craindre qu’un journaliste demande un jour à les obtenir, comme le permet la loi sur la transparence.

Le rapport de la commission de gestion sur la cyberattaque contre Ruag.

La décision de Guy Parmelin de ne pas protocoler ces discussions semble s’expliquer par la pratique des tribunaux en Suisse. Celle-ci a en effet montré que l’on peut difficilement s’opposer à l’accès aux documents et que l’on perd « systématiquement ce genre de procès ».

Règles en vigueur à appliquer, exigent des politiciens indignés

Dans le monde politique, des voix consternées s’élèvent. Pour le conseiller national Balthasar Glättli (Verts/ZH), l’agissement du ministre de la défense est « insupportable » et « intolérable », a-t-il lâché sur Twitter. En ne documentant pas ces entretiens, Guy Parmelin doit s’attendre à se voir reprocher, à juste titre, de ne pas les avoir menés, estime l’écologiste.

Parmi les Vert’libéraux, le député thurgovien Ueli Fisch, fervent défenseur du principe de la transparence, déplore également la décision du conseiller fédéral. Soit on a une loi et on s’y tient, soit on n’en a pas, résume-t-il. Si même des politiciens de haut rang ne se soumettent pas à cette législation, alors celle-ci perd tout caractère contraignant. Avec le risque de créer un monde parallèle. Le Thurgovien exige que le Conseil fédéral se prononce sur le cas.

Le parti pirate se montre aussi très critique. Stefan Thöni, président de la section de Suisse centrale, condamne « un tel contournement du principe de la transparence ». L’agissement de M. Parmelin ne se justifie pas ; même si ce document devait rester secret encore des années pour diverses raisons, ces informations appartiennent aux citoyens et devraient tôt ou tard être publiées.

Pour M. Thöni, davantage de clarté s’impose. Il réclame qu’il soit stipulé noir sur blanc quelles discussions officielles doivent être transcrites, voire enregistrées. Et le Conseil fédéral doit fermement faire appliquer les règles en vigueur. Qui ne respecte pas sciemment ces dispositions s’expose à un limogeage, prône le membre du parti pirate.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ne prend pas position sur le cas concret, n’étant pas une autorité de surveillance. Les chefs des départements fédéraux décident conformément au règlement dans quelle mesure ils font répertorier des documents, explique-t-il dans un courriel à loitransparence.ch.

Le législateur aspire à ce que le grand public puisse retracer l’ensemble des tâches étatiques grâce à l’accès aux documents officiels. Néanmoins, depuis l’introduction de la loi sur la transparence en 2006, le Tribunal fédéral a toujours admis des exceptions, souligne le préposé fédéral.