Le Préposé à la transparence fera une médiation accélérée
Le Préposé à la transparence de la Confédération, Adrian Lobsiger, affronte le problème de l’accumulation des cas par des ajustements structurels : la nouvelle procédure comporte pour les requérants des avantages et des inconvénients. (Photo Keystone)Par Martin Stoll. Au lieu des 30 jours prescrits, le Préposé à la transparence de la Confédération a souvent eu besoin de 100 jours et plus pour satisfaire à une demande de médiation. Il entend remédier à cet état de fait : l’an prochain, le PFPDT introduira à titre d’essai une procédure accélérée.
Le cas du journaliste Marcel Hänggi n’est pas exceptionnel : en mars 2012, il s’était penché sur un contrat entre l’EPFL et Nestlé. Comme la haute école avait refusé de lui transmettre le document, il a déposé une requête de médiation auprès du Préposé à la transparence (PFPDT). Il a fallu deux ans pour que la procédure de médiation se conclue par une recommandation écrite. Selon la loi, cela aurait dû prendre un mois.
De nos jours, les journalistes attendent facilement un an et plus pour qu’une procédure de médiation aboutisse. Une étude du PFPDT indique que, sur les dix dernières années, seules 11% des demandes de médiation ont été bouclées dans le délai légal. Dans 45% des cas, il a fallu jusqu’à 99 jours, le reste (44%) ayant demandé 100 jours et plus.
Cela tient aussi à la structure maigrichonne de l’instance de médiation : avec un peu plus de trois équivalents plein temps et deux stagiaires, le PFPDT a eu à traiter ces dernières années entre 60 et 80 procédures par an. Les demandes de remédier à la situation ont toujours été rejetées, quand bien même la charge de travail ne cesse d’augmenter : cette année à fin septembre, le PFPDT a déjà reçu 130 demandes de médiation. Il y en a eu 98 l’an dernier.
Adrian Lobsiger, le nouveau Préposé à la transparence de la Confédération, entend affronter le problème à l’aide d’ajustements structurels : au gré d’un essai pilote, les procédures de médiation seront accélérées dès l’année prochaine. A cet effet, il introduit une procédure orale. Ainsi, l’instance administrative et le requérant devraient se retrouver chez le PFPDT dans un délai maximum d’un mois. Au terme de la rencontre, le Préposé délivrera une recommandation sommaire. Ce n’est que dans des cas particuliers que la procédure prévoit une recommandation écrite détaillée, comme c’était systématiquement le cas jusqu’ici. Le PFPDT espère ainsi non seulement boucler plus rapidement les nouveaux cas mais aussi réduire le nombre des cas pendants qu’il renvoie depuis des années.
La nouvelle procédure présente pour les requérants à la fois des avantages et des inconvénients. D’un côté, ils obtiennent une décision plus rapidement et les instances administratives ne peuvent plus, comme par le passé, jouer la montre et retarder la publication de documents jusqu’à ce qu’ils n’apportent plus rien de substantiel au débat. D’un autre côté, les requérants devront en général renoncer à une argumentation juridiquement fondée du PFPDT. Cette dernière s’avérait souvent utile lorsqu’une affaire était portée au Tribunal fédéral administratif.
Au bout d’un an, les expériences tirées de la nouvelle procédure accélérée seront évaluées. Elles serviront aux travaux en cours de la révision de la Loi sur la transparence.
