Accès à l’agenda du chef de l’armement

L’ancien chef de l’armement Ulrich Appenzeller (à gauche) au Palais fédéral : ses rendez-vous doivent être rendus publics. (Photo Alessandro Della Valle/Keystone)

Par Martin Stoll. L’agenda de l’ex-directeur de’Armasuisse est un document administratif, donc il est accessible au public. Au terme d’un procès financièrement soutenu par Loitransparence.ch, le requérant s’est vu donner entièrement raison par le Tribunal administratif fédéral.

Le 26 mai 2014, le journaliste Titus Plattner envoyait par e-mail à Kaj-Gunnar Sievert, porte-parole d’Armasuisse, une demande qui a occupé cette institution jusqu’à ce jour. Deux jours avant que le ministre de la Défense Ueli Maurer ne limoge son chef de l’armement, il a voulu en savoir davantage sur la gestion d’Ulrich Appenzeller. Titus Plattner invoquait la Loi sur la transparence de la Confédération et demandait une copie de l’agenda électronique de l’intéressé pour les deux années écoulées.

Secoué par la crise, Armasuisse ne fut guère enthousiasmé par cette requête et refusa l’accès. A ses dires, un agenda Outlook n’est pas un document administratif mais un simple vecteur d’informations.

Dans un jugement prononcé récemment, le Tribunal administratif fédéral voit les choses différemment. Il établit que le calendrier Outlook du chef de l’armement constitue fondamentalement un document administratif accessible. Le requérant voulait consulter les divers rendez-vous fixés et non – comme le prétendait Armasuisse de manière formaliste – la base de données électronique.

Armasuisse s’est entêté dans une posture contestable

Deux instances compétentes de la Confédération avaient au préalable plaidé par des arguments clairs en faveur de la publication de l’agenda. C’est ainsi que, dans son aide-mémoire sur l’application du principe de publicité dans l’administration, l’Office fédéral de la justice fixe ce qui suit : «Les agendas tels que le calendrier Outlook sont mis à disposition des employés de l’administration en relation avec l’accomplissement de tâches publiques. L’agenda remplit donc les conditions légales d’un document administratif.»

Le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) a également commenté dans sa recommandation : «Pour ce qui est de l’agenda Outlook de l’ex-chef de l’armement, il s’agit d’un document administratif.»

Pas de quoi ébranler Armasuisse, qui défendait obstinément une posture juridique contraire à la transparence. Il est vrai qu’après la procédure de médiation devant le PFPDT Armasuisse a fourni une version caviardée de l’agenda de son ex-patron, mais elle était en partie illisible ou alors certains rendez-vous, pour lesquels l’autorité avec rédigé des communications officielles, avaient été censurés.

Chaque passage caviardé doit être justifié précisément

La deuxième ligne de défense a également été battue en brèche devant la Cour saint-galloise. Armasuisse avait argüé que les mentions dans l’agenda électronique étaient destinées « à un usage strictement personnel ».

Les juges ont vu la chose différemment: quand bien même Ulrich Appenzeller avait aussi entré des rendez-vous privés dans le calendrier, il utilisait ce dernier de manière prépondérante pour sa fonction de chef de l’armement.

Certes, le calendrier d’un chef de l’armement contient peut-être aussi des rendez-vous délicats, tels que des invitations à des entretiens bilatéraux confidentiels, à des rencontres avec des ambassadeurs étrangers et à des conférences avec des fournisseurs d’armes. Il n’empêche, l’accès au calendrier ne peut être simplement refusé, affirme le Tribunal administratif fédéral, car il est possible de masquer les passages délicats du document. Et les caviardages doivent être motivés un à un.

Pour l’Administration fédérale, le signal est clair: par le passé, elle a souvent justifié un usage extensif du caviardage par un renvoi sommaire aux dispositions permettant des exceptions.

Dans le cas qui nous occupe aussi, Armasuisse a omis de motiver certains caviardages, ce que le tribunal a critiqué. Pour lui, on ne voit pas clairement quelles réflexions concrètes conduisant au refus d’accès à certaines mentions masquées. Par conséquent, la décision attaquée avec succès par le journaliste est «juridiquement erronée».

Armasuisse a désormais l’opportunité d’appliquer le principe de publicité, un exercice pour lequel elle a déjà eu de la peine par le passé. Conformément au verdict du tribunal, Armasuisse doit reprendre l’agenda de son ex-patron et motiver de manière intelligible chacun des passages caviardés.

Titus Plattner est journaliste au «Matin Dimanche» et membre du comité de Loitransparence.ch