La Thurgovie ne veut pas de la LTrans

Le gouvernement thurgovien et son président Jakob Stark (au centre) : des scénarios éloignés de la réalité.

Par Martin Stoll. Le gouvernement du Canton de Thurgovie fait flèche de tout bois pour refuser l’introduction du principe de la transparence. Et brandit des arguments douteux.

En septembre 2014, le député thurgovien Ueli Fisch (Vert libéral) demandait dans une motion à son Conseil d’Etat de soumettre un projet visant à l’introduction du principe de transparence. Le gouvernement a maintenant livré sa réponse : il n’existerait pas un « besoin suffisant » pour une telle loi.

L’introduction du principe de transparence est « certes peut-être souhaitable dans un système de démocratie directe », concède le gouvernement. Mais dans le canton de Thurgovie, où le principe de confidentialité reste toujours en vigueur, les magistrats ne voient pas le besoin d’agir en matière de transparence de l’administration. Une disposition de la Constitution cantonale, qui décrit le devoir d’information des autorités, suffit largement. L’article 11, al. 2, l’énonce de manière fort concise : « Les autorités informent sur leur activité. »

Les citoyens sont informés « dans une mesure convenable »

Il ne faut pas fournir aux citoyens thurgoviens une loi à l’aide de laquelle ils pourraient faire appliquer dans leur canton un droit fondamental ancré dans la Constitution fédérale, celui de l’accès aux informations. Selon le gouvernement thurgovien, la transparence est satisfaite lorsqu’elle publie les informations qu’elle a choisies et mises en forme. Il cultive une pratique de l’information « circonstancielle, pragmatique et libérale » et instruit la population activement, en permanence et « dans une mesure convenable » sur les activités de l’administration, assure la réponse à la motion. L’objectif de garantir la transparence sur l’activité des autorités « a été largement atteint » avec les règles en vigueur à ce jour.

Avec une telle argumentation, le gouvernement thurgovien fait preuve d’une conception de l’Etat autoritaire et, tout compte fait, antidémocratique.

D’autres cantons infirment les allégations thurgoviennes

Du coup, les magistrats thurgoviens jettent à la poubelle les lois sur la transparence de la Confédération et de la plupart des cantons : « Ce que l’on nomme principe de transparence résonne certes bien mais ne saurait réellement améliorer la transparence de l’activité des autorités. » Les exceptions au principe de transparence à prendre en compte dans une loi sur la transparence seraient si nombreuses qu’elles deviendraient la règle, souligne le gouvernement thurgovien. En lieu et place de transparence, l’insécurité du droit menacerait.

L’adaptation de la législation sur la transparence des autres cantons « conduirait à coup sûr à un surcroît d’efforts pour l’administration cantonale et les communes », affirme le gouvernement de Frauenfeld. Dans le canton de Zoug, par exemple, où le principe de transparence a été introduit il y a un an, un rapport récemment publié indique que les 35 requêtes de consultation ont pu être traitées par le personnel à disposition. Une liste des requêtes montre qu’à Zoug l’administration a reçu beaucoup de demandes de citoyens souvent simples et qu’elles ont pu être traitées en peu de temps.

Avec ses scénarios éloignés de la réalité, le gouvernement thurgovien fait en outre de la propagande contre l’introduction du principe de transparence. C’est ainsi qu’avant l’introduction du principe de transparence « tous les dossiers et documents existants devraient être contrôlés et classifiés eu égard à leur contenu éventuellement digne de protection ». La Thurgovie serait sûrement la première administration du monde à soumettre ainsi ses dossiers à un contrôle préventif, avant même qu’une requête d’accès ne lui soit adressée.

Les communes font l’éloge de leur politique d’information « exhaustive »

Dans ce contexte, un sondage de l’Association des communes thurgoviennes est plutôt curieux : il s’oppose lui aussi avec véhémence à l’idée de transparence. Dans ce sondage, les communes ont jaugé leur propre politique d’information. On ne s’étonnera pas que 100% des représentants des communes interrogés se soient déclarés satisfaits d’eux-mêmes et de leur performance informative. : « Toutes les 32 communes sont d’avis qu’elles pratiquent une politique d’information exhaustive et largement reconnue. » Par conséquent, une nouvelle loi sur la transparence serait non seulement superflue mais même dommageable : en étendant le devoir d’information, les communes craignent « une certaine insécurité de la population par la surinformation ».

Le canton de Thurgovie est le plus grand de Suisse où aucune loi sur la transparence n’existe ou n’est en préparation. Seuls les petits cantons de Glaris, Nidwald, Obwald et Appenzell Rhodes-Intérieures connaissent aujourd’hui encore le principe de confidentialité.

Le communiqué de presse comportant la décision du gouvernement thurgovien peut être téléchargé ici.