Une gifle pour l’Ofag, qui réclamait 275’000 francs pour une simple liste

Par Otto Hostettler. L’Office fédéral de l’agriculture doit fournir au «Beobachter» une liste des transformateurs de lait qui touchent des subventions mensuelles supérieures à 100’000 francs. C’est ce qu’a décidé le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür. 

La manie du secret touche à sa fin. L’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) a empêché un an et demi durant que le public apprenne qui profite des subsides de l’Etat pour la production de fromage. Maintenant, Hanspeter Thür, le Préposé à la protection des données et à la transparence est arrivé à la conclusion que par son attitude, la plus haute autorité agricole enfreint sur plusieurs points la loi sur la transparence. Elle doit désormais fournir au magazine «Beobachter» la liste de toutes les entreprises fromagères qui touchent plus de 100’000 francs par mois de supplément pour le lait transformé en fromage. Et cela sans lui facturer des coûts effrayants. A l’origine, l’Office fédéral réclamait au «Beobachter», pour une liste complète, une taxe absurde de 275’000 francs. Si l’Office fédéral ne se conforme pas à l’injonction du Préposé, ce sera au Tribunal administratif fédéral de trancher l’affaire.

La décision de Hanspeter Thür a tout d’une gifle administrée à l’autorité agricole. Car ces derniers temps l’Office fédéral avait à plusieurs reprises tenté de tenir sous le boisseau d’importantes informations de politique agricole, chaque fois sur le même modèle : l’Office exigeait des taxes si élevées que les journalistes retiraient leur requête de consultation.

 Dans le cas du «Beobachter», l’Ofag a justifié son calcul par la nécessité de contacter préalablement chaque bénéficiaire de subventions. Pour chacun des 2500 bénéficiaires, l’Office calculait une heure de travail à 100 francs et ajoutait 25’000 francs de frais de port. Pour la liste des 49 plus grandes entreprises qui touchent tous les mois plus de 100’000 francs de subventions, l’Ofag voulait encore facturer au «Beobachter» 5300 francs, plus 1800 francs pour transférer les informations de la banque de données sur une liste. Selon Hanspeter Thür, l’effort administratif est «inapproprié» et le calcul des émoluments «disproportionné et franchement choquant».

 «Un tel calcul des émoluments a, objectivement, un effet ostensiblement dissuasif», écrit le Préposé dans sa décision. A propos des coûts postaux, il constate: «La compensation effective des coûts postaux rendrait concrètement impossible l’accès à des documents administratifs.» Il va même plus loin, soulignant que l’Ofag ne doit même pas consulter les bénéficiaires de subsides, puisque la publication de ces chiffres ne lèse aucunement leur sphère privée. Car «il existe un intérêt public éminent à savoir qui a obtenu des suppléments pour le lait transformé en fromage et si, avec les suppléments accordés, les effets souhaités par le législateur ont pu être atteints».

 

Si l’Office fédéral de l’agriculture ne se conforme pas à l’injonction du Préposé, ce sera au Tribunal administratif fédéral de trancher.