Le parlement genevois coupe les ailes de la loi sur la transparence
Pas d'argent pour la transparence: Le parlement cantonal genevois coupe le budget de la Préposée à la transparence. (Photo: Keystone)
Par Isabelle Ducret. Genève faisait figure d’exemple en matière d’application de la LTrans. Or le Parlement du canton a voté fin mai la suppression d’un quart de son budget. Son fonctionnement est compromis.
C’était pourtant parti pour être une belle histoire. Genève adoptait en 2002 déjà la LIPAD, la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles. Un beau principe mais sans moyens d’action au départ. C’est en 2010 que Genève devient un élève exemplaire avec la création d’un Bureau doté d’une équipe, d’une Préposée élue en la personne de Mme Isabelle Dubois et d’un budget coquet de 1,2 millions de francs par année.
Deux ans plus tard, c’est la débâcle. Le Parlement a tranché dans le rouge vif. Il a d’abord voté une suppression de 700’000 francs du budget ! Puis face à la levée de bouclier et surtout devant la probable illégalité de cette décision qui aurait contredit l’obligation par la loi d’une structure d’application de la Ltrans, la Commission des finances est revenue en mai dernier à une coupe de 300’000 francs « seulement ». Une pétition circule, quelques voix s’élèvent mais franchement la résistance est molle comme un été trop chaud. Un silence -notamment politique- difficile à comprendre.
«Dépitée, inquiète » sont les deux qualificatifs de Mme Dubois, contactée à la veille de la rentrée. Elle espère un réveil en automne mais, le cas échéant, se réserve d’autres possibilités d’actions.
Dans le camp des attaquants, le maître mot est : économie. Dans les coulisses, une autre version circule : l’assaut trouverait sa source dans un règlement de compte politique, voire même dans un désaveu du choix de la Préposé, juriste, très à cheval sur les principes et qui a pris sa fonction très à cœur, quitte à bousculer parfois les autorités. « Il y a sûrement un peu de tout. On dérange, c’est sûr», constate Mme Dubois. Elle insiste pour que cesse cette personnalisation du conflit qui risque d’aboutir au démantèlement d’une institution exigée par la loi et qui a mis tant de temps et d’efforts à être construite.
On peut se demander si une démission de Mme Dubois –avant l’échéance des prochaines élections fin 2013- pourrait être la solution pour débloquer la situation. Elle y a songé mais ne le fera pas. Son retrait, c’est probablement ce que souhaitent ses adversaires. Et cela leur permettrait de placer une personnalité plus conciliante à ce poste clé pour l’application de la LTrans.
