Le goulet d’étranglement Hanspeter Thür
Il ne respecte pas les délais: Hanspeter Thür, Préposé fédéral à la transparence (Photo: Keystone)
Par Hansjürg Zumstein. La loi sur la transparence nous est utile – à nous journalistes – qu’à la condition de pouvoir accéder aux documents dans un laps de temps raisonnable. Mais l’office de conciliation, chez le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, reste un goulot d’étranglement. Hanspeter Thür et ses services remettent les demandes aux calendes grecques et enfreignent ainsi la loi. La Télévision suisse alémanique SRF a déposé une dénonciation à l’autorité de surveillance.
Pendant mes recherches pour mon film documentaire sur la démission de Philipp Hildebrand, j’ai également eu recours à la loi sur la transparence. Lors de mes démarches auprès de la Chancellerie fédérale, j’ai demandé un traitement accéléré des requêtes. Car ces informations étaient nécessaire à la couverture de l’actualité. La Chancellerie fédérale a effectivement répondu rapidement à ma requête du 23 mars : la réponse est arrivée le 5 avril déjà. Exemplaire.
Une partie de ma demande de consultation a toutefois été rejetée, raison pour laquelle je me suis adressé à l’office de conciliation, chez le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – en indiquant également que l’information était nécessaire à la couverture de l’actualité et que je demandais donc un traitement accéléré. Le 17 avril, l’office de conciliation écrivait de manière lapidaire : «Nous devons malheureusement d’ores et déjà vous informer qu’en raison d’un manque de ressources en personnel, l’office de conciliation ne pourra pas s’exécuter dans le délai de 30 jours imparti par la loi. » J’ai immédiatement réagi en exigeant un délai de conciliation respectant le délai légal. Mais l’office de conciliation a ignoré cette lettre et a laissé s’écouler le délai de 30 jours. La suite en allemand…
