La transparence désormais gratuite à Genève

Le parlement genevois veut un accès à la transparence sans écueils. (Photo: Martial Trezzini/Keystone)

Par Bastien von Wyss. Bonne nouvelle pour la transparence à Genève : demander des documents aux administrations est désormais en principe gratuit dans le canton. Le Grand Conseil genevois a clarifié la loi suite à la facturation d’une demande d’accès déposée par un média. 

En 2023, la chaîne de télévision Léman Bleu a reçu une facture de 400 francs du canton de Genève pour le traitement d’une demande d’accès à des documents. Quatre heures de travail ont été facturées pour la recherche de mandats dans le cadre de l’«affaire Fischer » (voir aussi notre Café transparence « Léman bleu et l’affaire Fisher »).

Un règlement du Conseil d’Etat le prévoyait: des émoluments pouvaient être perçus dès que l’administration devait consacrer plus de 30 minutes au traitement d’une demande. 

Suite à cette affaire, le parlement cantonal s’est saisi de la question de la gratuité de la transparence, non seulement pour les médias, mais aussi de manière générale. À l’issue des travaux parlementaires – durant lesquels l’association Loitransparence.ch a été consultée – la « Loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles » (LIPAD) a été modifiée en début d’année.  Le principe est désormais clair: « La procédure d’accès aux documents est gratuite ».  

Comme au niveau fédéral, des exceptions à ce principe ont été fixées. Des émoluments peuvent être perçus en cas de copies papier ou si la demande nécessite un « surcroît important de travail ». La solution genevoise est calquée sur les récentes dispositions fédérales: si le travail à fournir par l’administration pour traiter une demande d’accès dépasse huit heures, le temps supplémentaire peut être facturé 100 francs de l’heure. La personne requérante doit en être informée à l’avance et peut retirer sa demande d’accès. Si des frais sont prévus, les journalistes bénéficient d’une réduction de 50%, là aussi comme au niveau fédéral.