Plus de transparence, mais sans droit d’accès
Un mystère bien gardé: au centre de conditionnement à Swiss Nutrition, Hochdorf (LU).(Photo: Gaetan Bally/Keystone)
COMMENTAIRE L’Office fédéral de l’environnement aspire à davantage de transparence en publiant les quantités d’emballages utilisées en Suisse. Or, dans le même temps, il invalide de manière préventive le principe de transparence.
Il s’agit d’une simple phrase dans un document de près de 50 pages, mais elle en dit long sur l’importance accordée au principe de transparence par la Confédération: «L’OFEV ne peut également pas communiquer ces données dans le cadre d’une demande au nom du principe de transparence.»
Cette phrase figure dans le rapport explicatif relatif à la consultation sur la nouvelle ordonnance sur les emballages de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). L’ordonnance régit notamment l’obligation de déclarer les emballages pour boissons. Elle vise à accroître la transparence dans la réduction des matériaux d’emballage et à faciliter l’application de la législation relative à la protection de l’environnement et aux déchets.
Conformément à la nouvelle ordonnance sur les emballages, l’OFEV publiera chaque année les quantités de matériaux d’emballage utilisés ainsi que les quantités respectives par catégorie de matériaux (par exemple carton/papier, métaux, verre ou plastique). L’objectif est de rendre visible le développement du marché de l’emballage en Suisse.
Transparence arbitraire
Le rapport stipule, à propos de l’article 21, alinéa 5, de la nouvelle ordonnance sur les emballages, que les secrets d’affaires doivent être préservés. Ce qui n’a rien de faux, puisque la loi sur la transparence protège les secrets d’affaires, du moins dans une certaine mesure.
La loi sur la transparence exige toutefois de faire une pesée des intérêts: d’un côté, l’intérêt public lié à la publication des données et des documents et, de l’autre, les intérêts légitimes de confidentialité des tiers concernés, en l’occurrence les fabricants d’emballages. L’OFEV semble anticiper ce dilemme en choisissant d’emblée la confidentialité. C’est tout simplement inacceptable.
Peut-être qu’il s’agit là d’un moyen d’éviter toute discussion, cependant cela va à l’encontre du principe de transparence. Cette pratique est préoccupante et illustre une fois de plus le peu d’importance qu’accordent certaines parties de l’administration au principe de transparence.
Martin Stoll est le directeur de Loitransparence.ch. Dans une réponse à la consultation, l’association critique l’affaiblissement prévu du principe de transparence.
