Des conseillers d’Etat publient une liste confidentielle

Enfin de la transparence ! Quand des enseignants doivent s’en aller une fois pour toutes. (Photo Keystone/Gaetan Bally)

Par Martin Stoll. Les directeurs de l’Instruction publique ont toujours refusé de communiquer sur les listes d’enseignants licenciés pour délit sexuels. Sous la pression de la Sonntagszeitung, la CDIP a changé de pratique.

Le 12 mai 2011, les directeurs de l’Instruction publique ont pris une décision à laquelle ils se sont tenus des années durant : on n’informerait que « sur l’existence, les bases juridiques et le fonctionnement » de la liste énumérant les enseignants interdits d’enseignement. Le domicile de ces enseignants devait rester secret.

Raison de ce secret : « L’indication de chiffres concrets entraînerait très probablement des interprétations erronées, des « classements » et des analyses peu fiables de données et donc des incertitudes. En dépit de cette annonce sans équivoque, la Sonntagszeitung a demandé à la Conférence des directeurs de l’Instruction publique (CDIP) l’accès à ladite liste. Et a été promptement éconduite sous prétexte d’une longue pratique de confidentialité.

En mars, le journaliste de la Sonntagszeitung Roland Gamp, invoquant la loi cantonale sur l’information et la protection des données, a déposé une requête d’accès dans le canton de Zurich. « Je suis d’accord que vous caviardiez des données qui renseigneraient sur l’identité des personnes mentionnées sur la liste », écrivait-il à la directrice de l’Instruction publique, Silvia Steiner.

En vertu de la loi zurichoise sur l’information, il demandait à la présidente en charge de la CDIP « un accès à toutes les données contenues dans la liste qui renseignent sur la structure de la collecte de données (champs de détection) et sur le périmètre de la collecte de données ».

 

Pas de devoir de transparence pour les chefs de l’Instruction publique

Le journaliste était intervenu dans le canton de la présidente de la Conférence parce qu’il partait de l’idée que la liste y était disponible. Mais surtout parce que dans le canton de Zurich l’accès aux information administratives est légalement réglementé, à la différence par exemple de Berne, où la Confèrence se fonde sur une convention intercantonale et n’est soumise à aucune loi cantonale sur la transparence.

N’empêche qu’une justification détaillée du rejet de la demande d’accès est quand même arrivée de la centrale bernoise de la CDIP, à laquelle la directrice zurichoise de l’Instruction publique avait fait suivre la requête : l’accès était impossible, lui a-t-on dit, car la liste ne constituait qu’un instrument d’assistance administrative pour les cantons.

Une argumentation assez piteuse, étant donné que presque tous les documents officiels servent à l’administration à exécuter ses tâches. Par ailleurs, l’objectif et la raison d’être des lois sur l’information et la publicité est bien de créer de la transparence sur les activités des administrations.

Après la publication, le canton de Vaud a modifié sa pratique

Mais la transparence a fini par s’imposer : pour éviter sans doute de créer un précédent dans le canton de Zurich, le comité de la CDIP a répondu à une plainte de la Sonntagszeitung en changeant sa pratique ancienne. Ce qui frappe, c’est qu’il a été statué sur la plainte de manière conclusive et sans réserver d’autres voies de droit. Dans la procédure, la Sonntagszeitung a été soutenue par Loitransparence.ch. Voilà un certain temps que nous nous mobilisons pour un surcroît de transparence dans les conférences intercantonales.

Pour la première fois, il a donc été possible de jeter un coup d’œil sur la liste noire et des choses intéressantes y sont venues au jour : une évaluation aboutissait à de grandes différences entre les cantons. Sur un total de 95 enseignants énumérés, un sur trois (32) provenait du canton de Zurich. Saint-Gall en comptait 15, Berne 14 et Lucerne 11. En revanche, quatorze cantons n’avaient enregistré aucun enseignant. Plusieurs d’entre eux ont assuré qu’ils n’avaient pas eu de cas, dont Uri, Schaffhouse et les Grisons.

« Depuis la création de la liste, il ne s’est présenté aucun cas nécessitant la mention d’une personne sur la liste », assure le responsable de la communication du Département valaisan de l’Instruction publique, quand bien même, l’an dernier, le Ministère public a sanctionné un enseignant pour harcèlement sexuel après que cinq élèves se sont plaintes. Sur Vaud non plus, il n’y a aucune mention, même si un enseignant a filmé 38 fillettes pour ensuite se masturber devant les vidéos. Directrice de l’Instruction publique, Cesla Amarelle a décidé après avoir été interpellée par le journaliste de la Sonntagszeitung que le canton de Vaud contribuerait désormais à la liste.


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