Adjudications de gré à gré : coup d’œil en coulisses
Le passage au scanner des déclarations d‘impôt, un mandat contesté attribué à l’extérieur. (Photo : RDB/Blick/Baumann)
Par Sven Altermatt. Le Conseil d’Etat soleurois attribue en sous-main de douteux mandats à hauteur de plusieurs millions. Ces abus ont été découverts en partie grâce à la Loi sur la transparence.
Les révélations éclatent au beau milieu d’un débat déjà tendu : depuis des semaines, le monde politique soleurois discute d’une sous-traitance délicate. Il s’agit des déclarations d’impôt cantonales numérisées par la société RR Donnelley à Urdorf (ZH). Cette sous-traitance est contestée parce que l’entreprise appartient à un groupe américain. On craint que des données fiscales sensibles ne finissent entre les mains des autorités américaines. Mais il s’y ajoute ceci : la « Solothurner Zeitung » annonce que, depuis 2002, le Conseil d’Etat a attribué tous les mandats à RR Donnelley de gré à gré, sans adjudication. A ce jour, l’entreprise a assumé des mandats pour un total de 11 millions de francs sans avoir jamais eu à craindre la concurrence d’autres entreprises. C’est clairement la goutte qui fait déborder le vase. Les politiciens de tout bord réagissent avec indignation, la Commission de gestion s’émeut.
L’essentiel est caviardé
Une semaine de bataille avec les autorités a précédé les révélations. A l’origine de l’enquête figure l’indication que, lors de l’attribution des mandats à RR Donnelley, «quelque chose a marché de travers». Cette indication est encore assortie de la réserve d’un on-dit quand la «Solothurner Zeitung» dépose à la Chancellerie d’Etat une requête de consultation des adjudications à RR Donnelley. Concrètement, il est question de deux décisions confidentielles du Conseil d’Etat de l’année 2007.
Soleure est l’un des premiers cantons à avoir adopté un droit général permettant à tout citoyen la consultation illimitée des dossiers administratifs. C’est unique en Suisse : depuis lors, même les séances du Conseil d’Etat sont accessibles. Ce n’est que lorsqu’il est question d’affaires de personnel et d’adjudications que les portes restent closes. Le principe de transparence est tout aussi profondément ancré au sein de l’administration et c’est tout aussi rapidement que les décisions souhaitées sont fournies : le lendemain d’une demande, les documents sont disponibles. Mais le fait est qu’il y a un hic (décisif) : dans les deux décisions, l’ensemble des données sur le volume des mandats attribués est caviardé : « en vertu du droit sur les soumissions », la consultation ne peut être autorisée que de manière restreinte, explique la Chancellerie d’Etat. Or, il dépend précisément du volume si un mandat doit être mis en soumission publique.
L’aide du Préposé à la transparence
La rédaction confronte les autorités au résultat provisoire de son enquête. Sur quoi, les autorités entreprennent un surprenant virage à 180 degrés. Après une enquête interne, le Département des finances, compétent, confirme : des mandats à hauteur de plusieurs millions ont été confiés en sous-main à RR Donnelley. Il assure qu’il n’y a aucune corrélation étroite entre le mandat de 2002 et les adjudications ultérieures. Et il admet que, en l’état, il y a eu infraction au droit des marchés publics.
Pour la première fois, une liste mentionne les montants des diverses adjudications. Les chiffres mettent en évidence l’ampleur des abus : le volume des mandats ultérieurs est 60 fois plus élevé que le prétendu mandat de base, alors que seuls 0,5 fois serait admissibles (50%). Pourquoi cette soudaine offensive ? Elle pourrait être liée au fait qu’après avoir reçu les documents caviardés, la « Solothurner Zeitung » est intervenue auprès du Préposé cantonal à l’information et à la protection des données. Ça aide : le Préposé vérifie les faits et en parle avec les autorités. Du coup, une procédure d’arbitrage ne doit pas être lancée.
Sven Altermatt est stagiaire à la « az Solothurner Zeitung/Nordwestschweiz »
