Au Tessin, une transparence au goût salé

Tancé par la Commission cantonale de la transparence: le président de l’exécutif tessinois Christian Vitta a ensuite transmis une clé USB et une facture salée. (Photo: P.Gianiazzi/Keystone)

Par Federico Franchini. Contraint de remettre des documents officiels d’intérêt public, le Conseil  d’Etat tessinois a envoyé au journaliste qui les avait demandés une facture de près de 500 francs. 

Une petite et ignoble vengeance. Un détail, peut-être. Mais qui en dit long sur l’attachement du Conseil d’Etat tessinois à la transparence et à la liberté de la presse.

Le gouvernement du canton italophone se donne d’abord beaucoup de mal pour ne pas donner accès à des documents officiels. Puis, une fois contraint de le faire, il se venge en facturant près de 500 francs de frais à ceux qui les ont légitimement demandés.

Un organe de contrôle au pouvoir important

L’objet du litige est le rapport annuel du Contrôle cantonal des finances (Controllo cantonale delle finanze, CCF), l’organe administratif suprême du canton en matière de contrôle financier. Le CCF joue un rôle loin d’être marginal dans la bonne marche de l’Etat: il vérifie ses comptes et son budget et procède à des audits auprès des différents services de l’administration cantonale et d’organismes externes mandatés par le gouvernement. Il peut également exécuter des mandats spéciaux confiés par le gouvernement lui-même ou par la commission de gestion et des finances du Grand Conseil.

Malgré ce mandat très important – vérifier le bon usage des deniers publics –, on ne sait rien ou presque du travail du CCF. Ses rapports, une centaine par an, ne sont pas publiés, son site internet est dépouillé au point que l’on ne sait même pas qui dirige cet organe employant une quinzaine de  personnes. 

Après avoir prolongé le délai de réponse, le CCF refuse la demande

Face à cette opacité, le journal Area demande en septembre 2022 l’accès aux rapports d’activité de cet auditeur interne à l’Etat pour la période 2018-2021. C’est le début d’un bras de fer qui va durer plus de deux ans. 

Dans un premier temps, le CCF nous informe immédiatement que les rapports «ne sont malheureusement pas rendus publics». Nous déposons alors une demande formelle en vertu de la loi sur l’information et la transparence de l’Etat (Legge sull’informazione e sulla trasparenza dello Stato, LIT). Le gouvernement prend son temps: ne respectant pas le délai prévu par la loi (15 jours, 30 dans des cas particuliers, ndlr), il rend la décision formelle de refus près de cinq mois après la demande. Ce refus est justifié par le fait que la demande est «une recherche indiscriminée à but exploratoire», non «susceptible de justifier un intérêt public à la transparence». 

Nous faisons donc appel à la Commission cantonale de la protection des données et de la transparence, qui annule le 23 octobre 2024 la décision du Conseil d’Etat. Elle constate que le gouvernement s’est contenté «d’invoquer de manière purement abstraite» que la demande était généralisée et dépourvue d’intérêt public. Au contraire, c’est précisément cet intérêt qui doit prévaloir, visant à «garantir la libre formation de l’opinion et à favoriser la participation à la vie publique». 

Clé USB livrée avec une facture salée

Le 13 novembre 2024, nous avons enfin reçu une lettre recommandée du Chancelier d’Etat Arnoldo Coduri et du président du Conseil d’Etat Christian Vitta accompagnée d’une clé USB contenant les documents demandés. Mais la surprise vient ensuite: nous devons payer la somme de 488,80 francs correspondant aux frais administratifs (480 francs), à l’affranchissement (5,80 francs) et à la clé USB (au prix arrondi à 3 francs au lieu de 3,40) avec, en annexe, la facture d’achat  émise par un magasin de Bellinzone. 

On pourrait en rire si ce n’étaient pas deux principes démocratiques fondamentaux tels que la  transparence et la liberté de la presse qui étaient en jeu. 

La transparence des contrôleurs financiers fait débat

Au niveau suisse, le débat sur la transparence des organes de contrôle financier des autorités est plus que jamais d’actualité. Récemment, le sujet a été abordé lors de la conférence annuelle des contrôleurs des finances des cantons latins. Yves Steiner, chef des audits de la Cour des comptes du canton de Vaud – l’une des rares à publier ses rapports – a expliqué à l’auditoire que la transparence est désormais incontournable: «Combien de temps les rapports de contrôle interne  des collectivités resteront-ils hors du domaine public?», a-t-il demandé, invitant les responsables cantonaux à réfléchir à la manière de diffuser le résultat de leurs travaux. Présent dans la salle, le responsable de l’audit interne du CCF, Sacha Lembo, en a-t-il pris note et rendu compte à Bellinzone? 

Un bon exemple nous vient de la Ville de Lausanne qui a décidé de publier les rapports de son audit financier. «C’est une décision de principe importante en faveur d’une plus grande transparence dans l’utilisation de l’argent public», a déclaré Eric-Serge Jeannet, directeur adjoint du Contrôle fédéral des finances qui publie depuis dix ans ses rapports en les envoyant directement à la presse. 

Au Tessin, on le sait, l’obstruction institutionnelle règne en maître. Et lorsqu’une commission étatique fait honte à l’autorité exécutive de l’Etat lui-même, celle-ci se venge en facturant à un journaliste les 8,5 heures de travail (!) nécessaires à la préparation de quatre documents. Sans oublier la clé USB, bien sûr. 

Ainsi, la prochaine fois, on devra y songer à deux fois avant de demander ce que, selon la loi, tout  le monde a le droit de consulter.

L’article de Federico Franchini a été publié une première fois en novembre dans «Area», le journal d’Unia.