Le canton de Glaris veut une administration transparente

Les citoyens glaronais ont voté en faveur d’une administration plus transparente. (Keystone/Gian Ehrenzeller)

Par Julia Rippstein. Le canton de Glaris est, à son tour, favorable à plus de transparence dans son administration. Les documents officiels seront accessibles à tous. Glaris figurait parmi les derniers cantons à encore miser sur le principe de la confidentialité.

Sous un soleil radieux, les citoyens glaronais ont tacitement dit « oui » dimanche lors de la Landsgemeinde au principe de publicité dans les administrations cantonale et communale. Tout un chacun aura ainsi accès aux documents officiels sans qu’il ait besoin de justifier d’un intérêt particulier. L’accès à ces documents ne pourra être restreint que si des intérêts publics ou privés prépondérants doivent être protégés.

A l’origine de ce vote figure le PS du canton de Glaris qui a déposé en décembre 2016 une proposition en ce sens. Il faut savoir que le canton avait refusé par deux fois dans le passé (2003 et 2008) d’introduire le principe de la transparence dans leur constitution.

Le gouvernement et le parlement recommandaient d’accepter la proposition du PS. L’exécutif reconnaissait que le principe de confidentialité ne correspondait plus aux besoins actuels, notamment parce que la plupart des cantons ont instauré la transparence dans leur administration. Ses séances doivent cependant rester secrètes, en vertu du principe de collégialité.

Le gouvernement glaronais doit maintenant élaborer un projet de loi concret. Il ne veut pas d’une réglementation trop large, car cela entraînerait des charges de travail et des coûts supplémentaires considérables. L’exécutif aimerait pouvoir intégrer les aspects liés au droit à l’information et à la protection des données dans une seule – et nouvelle – ordonnance.

Le secret préservé dans cinq cantons

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la transparence de l’administration en 2006, la plupart des cantons ont ancré ce principe dans leur constitution. Il reste à l’heure actuelle cinq cantons à ne pas avoir adopté la transparence dans l’administration. Situés en Suisse centrale et orientale, il s’agit d’Obwald, Nidwald, Appenzell Rhodes Intérieures, Lucerne et Thurgovie.

En novembre 2015, le parlement lucernois avait largement refusé l’introduction de ce principe. En Thurgovie, après le rejet du gouvernement et du parlement, un comité interpartis a lancé en septembre dernier une initiative populaire pour des autorités transparentes. Le texte, qui a récolté 4268 signatures (sur les 4000 nécessaires), a été déposé à la mi-mars. Les Thurgoviens devront donc se prononcer sur le principe de la transparence.