L’autorité de révision est une boîte noire impénétrable
Lorsqu’il y a des scandales, il demeure peu loquace : le chef de l’ARS Frank Schneider (à gauche), avec le ministre de la Justice de l’époque, Christoph Blocher. (Photo Keystone/Peter Schneider)Par Dominik Balmer. La « SonntagsZeitung » porte plainte au Tribunal fédéral administratif. Motif : l’ARS, Autorité fédérale de surveillance en matière de révision, doit enfin devenir transparente.
Le scandale de Car Postal pour obtenir frauduleusement des subventions a rapidement suscité une question : KPMG, le réviseur de La Poste, n’aurait-il pas dû remarquer la tricherie systématique dans la comptabilité ?
C’est de ce genre de problèmes que s’occupe l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ARS). Elle a été instituée en 2007 en guise de réaction à de multiples scandales dans les bilans en Suisse et à l’étranger. A propos du scandale de Car Postal, l’ARS a fait savoir qu’elle allait examiner de près le rôle de KPMG.
L’autorité a eu un rôle analogue dans les scandales qui ont entouré le Fédération mondiale de football (FIFA). A fin 2015, l’ARS avait dirigé une enquête sur le travail de KPMG qui était alors réviseur de la FIFA. La question était la même que pour La Poste : les réviseurs de KPMG n’auraient-ils pas dû constater que la FIFA avait effectué des paiements suspects dans l’attribution des Coupes du monde de football à la Russie et au Qatar ?
L’ARS a conclu en octobre 2017 son enquête sur le cas KPMG/FIFA. L’Autorité de surveillance des révisions de la Confédération l’a fait savoir par le bais d’un sec communiqué de presse. Il disait que des manquements de KPMG avaient été constatés et consignés dans un rapport de vérification. En outre, l’ARS avait communiqué à un salarié de KPMG un avertissement écrit. L’autorité n’a pas voulu en dire davantage.
C’est sur cette base que la « SonntagsZeitung » s’est adressée à l’ARS par une requête de consultation du rapport de vérification et de l’avertissement à l’employé de KPMG. A l’instar d’autres autorités de l’administration, l’ARS est soumise à la Loi sur la transparence (LTrans). Mais l’ARS a refusé la publication et il y a eu une procédure de conciliation devant le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT). Sans succès là encore, la « SonntagsZeitung » a donc porté l’affaire devant le Tribunal fédéral administratif.
Dans son argumentation jusqu’ici, l’ARS se réfugiait pour son argumentation derrière la Loi sur la surveillance de la révision (LSR). Celle-ci serait une loi spéciale avec priorité sur le PFPDT, écrivent les avocats de l’ARS. L’autorité invoque en particulier l’article 19, « Information du public », qui énonce que l’ARS n’informe sur des procédures en cours ou closes que si « cela est nécessité par des raisons prépondérantes d’intérêts privés ou publics ».
Ce faisant – et c’est aussi l’avis du PFPDT exprimé dans sa recommandation – l’ARS confond l’information active et passive des autorités. L’article 19 de la LSR ne règle en effet que les cas de communication active, donc l’information de l’autorité en tant que telle. La LTrans, en revanche, ne règle que l’information passive des autorités. Autrement dit, pour ce qui concerne l’accès au rapport de vérification et à l’avertissement, la LSR est tout simplement négligeable. Si le Tribunal fédéral administratif ne suivait pas le raisonnement du PFPDT, l’ARS réussirait à s’exempter totalement de la LTrans. Cela ne correspond pas à l’esprit de transparence car, si c’était le cas, un contrôle de l’activité de l’ARS ne serait tout simplement plus possible.
