Dix astuces pour une recherche Covid-19 réussie

Les lois sur la transparence accordent le droit à toute personne de consulter des documents et données de l’administration. Elles constituent un outil indispensable pour les journalistes dans leur suivi de la crise du Covid-19. Nous avons listé les points les plus importants pour bien maîtriser cet instrument de recherche extrêmement efficace lorsqu’il est correctement utilisé. 

1. Nous avons le droit – maintenant plus que jamais
Après que le Conseil fédéral et les cantons ont pris des décisions pendant l’état d’urgence, c’est désormais au tour de la population de savoir comment la crise a été gérée. Les lois sur la transparence prévoient certes des restrictions d’accès. Mais les autorités doivent toujours pouvoir avancer des arguments plausibles lorsque la transparence ne peut pas être faite. Le contrôle démocratique est un aspect fondamental du principe de transparence et d’autant plus important après la fin de l’état d’urgence. 

2. Connaître les acteurs
Pour remettre en question les décisions prises face à la crise du Covid-19 ces dernières semaines, il faut connaître les acteurs à l’origine de ces décisions. En font aussi partie les organes ad-hoc, groupes d’experts et groupes de travail interdépartementaux (appelés GTID). Nous avons mis sur pied sur liste de ces acteurs au niveau fédéral. Vous pourrez vous procurer des organigrammes et informations sur les processus internes (séances, rapports) ou des bases de données.

3. Faire une demande ciblée
Avant toute chose, il faut vous demander ce que vous voulez démontrer avec votre recherche. Formulez une thèse avant de vous lancer dans vos recherches ou de faire une demande d’accès. Discutez avec des experts (aussi hors de l’administration) et renseignez-vous toujours sur l’existence de documents, données, courriels importants. La demande d’accès n’est pas toujours le meilleur moyen pour obtenir des réponses.

4. Ne pas mettre les pieds dans le plat
Avant de faire votre demande par le biais de notre système de requête en ligne, il vaut la peine d’entrer d’abord en contact avec l’autorité concernée. Montrez à votre interlocuteur ou interlocutrice qu’il ou elle peut fournir le document souhaité également en l’absence de demande formelle. Le cas échéant, cette voie permet de raccourcir le temps de traitement. En discutant avec la personne de l’administration, faites en sorte de trouver un terrain d’entente et de vous montrer prêt/e à réduire la charge de travail de l’entité.

5. Demander une liste de documents
Il est souvent difficile de savoir quels documents un service administratif possède sur quels thèmes. Ces services sont dotés de systèmes de gestion électronique des affaires où ils déposent leurs différents fichiers. Au niveau fédéral, vous pouvez demander une capture d’écran du dossier thématique avec les documents listés. Il est important de toujours chercher la collaboration avec l’administration et de demander la liste de documents. L’administration fédérale est tenue d’apporter son aide (Art. 18 Ordonnance sur la transparence).

6. Etablir une demande la plus précise qui soit
Plus une demande d’accès est formulée de manière précise, mieux c’est. Faites également part du délai dans lequel vous souhaitez obtenir un document en particulier. Si vous le connaissez, donnez le nom du document souhaité. Il est en général préférable de faire plusieurs requêtes sur un sujet que de déposer une seule requête volumineuse. Cela vous permettra de recevoir les documents de manière échelonnée. Si vous désirez des rapports ou protocoles de séances, n’hésitez à demander les annexes ou du moins la liste de celles-ci.

7. Souligner l’urgence de la demande
Demandez à l’administration si votre requête peut être traitée de manière accélérée (le système de reuqête en ligne vous permet de cocher ce paramètre). La loi fédérale sur la transparence stipule que l’administration tient compte des «besoins particuliers des médias» et de «l’urgence de l’information» (Art. 9 Ordonnance sur la transparence). Dans les cantons où cette mention n’est pas précisée, il est conseillé d’utiliser l’argument de l’intérêt public important.

8. Ne pas oublier les cantons et communes
Les cantons et les communes ont aussi été impliqués dans la gestion de crise du corona. Il vaut donc la peine d’obtenir des données et documents à plus petite échelle en faisant appel aux lois cantonales et communales sur la transparence. Ne pas non plus oublier les institutions comme les écoles, hôpitaux, églises et prisons. Certaines organisations privées ne sont pas soumises au principe de transparence. Toutefois, les documents souhaités peuvent se trouver entre les mains d’une autorité de surveillance. 

9. Thématiser un refus
Lorsque l’on s’attèle à analyser la gestion de la crise du corona, l’administration a une responsabilité d’information envers la population particulièrement grande. En effet, les autorités ont pris ces derniers mois des mesures fortes, décisions justifiées par le droit de nécessité. Ainsi, si l’administration refuse de rendre des informations officielles publiques sans raison valable, ceci doit impérativement être thématisé et dénoncé. Si le fait de montrer sa désapprobation ne suffit pas, une démarche juridique s’avère alors nécessaire.

10. Déclarer l’origine du document
En déclarant ouvertement la source de leurs informations, les journalistes se montrent ainsi le plus transparents possible sur l’origine de leur recherche. Lorsqu’un document ou une information est obtenu grâce à une loi sur la transparence, ceci doit être signalé comme tel, par exemple: «Le protocole que notre journal a pu consulter en faisant appel à la loi sur la transparence…».


Les autres règles éprouvées pour une bonne application des lois sur la transparence sont évidemment toujours valables. Vous trouverez des réponses à plusieurs questions pratiques ici.