Protection des données

• La protection des données personnelles des utilisateurs de notre site web et de nos services est une priorité pour nous. Les données personnelles sont traitées en toute confidentialité et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à notre politique de confidentialité.
• En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données aussi bien que possible contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou les falsifications.
• Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

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Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons comment la collecte et le traitement des données personnelles sont effectués. Par « données personnelles », nous entendons toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. Cette politique de confidentialité est basée sur les dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (LPD).

Le responsable des traitements de données décrits ici est le directeur de l’association Loitransparence.ch :

Martin Stoll
Directeur Loitransparence.ch
3000 Berne
031 525 78 33
martin.stoll@loitransparence.ch

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1. Collecte et traitement des données personnelles

 

Nous traitons principalement les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de nos activités associatives, des relations commerciales avec les prestataires et autres partenaires commerciaux et des autres personnes impliquées, ou que nous collectons lors de l’utilisation de nos sites web et d’autres applications par leurs utilisateurs dans le cadre de notre activité.

Dans la mesure où cela est permis, nous obtenons certaines données à partir de sources accessibles au public (archives médiatiques, Internet) ou nous les recevons d’autres entreprises, sponsors, autorités et autres tiers. Outre les données que les utilisateurs de nos services nous fournissent directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers comprennent en particulier les informations provenant de registres publics, les informations liées aux fonctions et activités professionnelles (plateformes de médias sociaux) et les données liées à l’utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, cookies, date et heure de la visite, pages consultées, informations sur la localisation) et à l’utilisation d’autres offres de l’association Loitransparence.ch (Newsletter, Jusline, Café Transparence).

2. Objectifs du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons principalement les données personnelles que nous collectons afin de fournir nos services, pour la plupart gratuits, ainsi que pour l’administration de l’association Loitransparence.ch.

Concrètement, nous traitons les données personnelles dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, pour les objectifs suivants, auxquels nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l’objectif de l’association :

• Exploitation du site web loitransparence.ch Administration des offres éducatives et de conseil (Café Transparence, formations, coachings, Jusline)

• Envoi d’une newsletter régulière

• Exploitation d’un générateur de demandes en ligne pour les demandes d’accès Publicité pour les activités de l’association sur les canaux de médias sociaux (LinkedIn, X, Facebook)

• Base de données d’articles médiatiques sur le principe de transparence (publié sur le site loitransparence.ch)

• Base de données d’experts sur le principe de transparence (publié sur le site loitransparence.ch)

• Recrutement et administration des membres et des soutiens.

Mise en œuvre de revendications légales et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives

Dans la mesure où nous disposons d’un consentement pour traiter des données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons ces données dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous n’avons pas d’autre base juridique et que nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’affecte pas les traitements de données déjà effectués.

3. Cookies, suivi et autres technologies

Nous utilisons sur nos sites web des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d’identifier le navigateur ou l’appareil des utilisateurs de nos services. Un cookie est un petit fichier envoyé à un ordinateur ou automatiquement stocké sur un ordinateur ou un appareil mobile par le navigateur web utilisé lors de la visite de notre site web. Lorsque ce site est revisité, les utilisateurs peuvent être reconnus, même si nous ne savons pas qui ils sont. Outre les cookies qui sont utilisés uniquement pendant une session et supprimés après une visite sur le site (« cookies de session »), des cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences des utilisateurs et d’autres informations pendant une période donnée (par exemple, deux ans) (« cookies permanents »). Cependant, le navigateur peut être configuré pour refuser les cookies, les enregistrer uniquement pour une session ou les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préconfigurés pour accepter les cookies. Si les cookies sont bloqués, certaines fonctionnalités peuvent ne plus fonctionner.

Dans nos newsletters, nous intégrons parfois et, dans la mesure où cela est permis, des éléments d’image qui nous permettent de déterminer si et quand un e-mail a été ouvert, afin de mieux comprendre comment nos offres sont utilisées. Cela peut être bloqué dans le programme de messagerie.

En utilisant nos sites web et en recevant des newsletters et d’autres e-mails, les utilisateurs acceptent l’utilisation de ces techniques. Si cela n’est pas souhaité, le navigateur ou le programme de messagerie doit être configuré en conséquence.

4. Nos propres services et services de tiers

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, et dans la mesure où cela est permis et nous semble approprié, nous divulguons également des données à des tiers. Des données sont également générées sur nos propres serveurs, avec lesquelles nous traitons de manière responsable. L’utilisation du site web est régie par les conditions d’utilisation. Ci-dessous, nous détaillons les services utilisés et faisons référence à leurs politiques de confidentialité respectives.

Déclaration de confidentialité pour Burst Statistics

Ce site utilise Burst Statistics, un outil statistique respectueux de la vie privée, pour analyser le comportement des visiteurs. Pour cette fonction, nous collectons des données anonymisées qui sont stockées localement, sans être partagées avec d’autres parties.
Plus d’informations sur la protection des données sont disponibles ici.

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Une connexion cryptée est reconnaissable par le changement de la ligne d’adresse du navigateur de « http:// » à « https:// » et par l’icône de cadenas dans la ligne de votre navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web recueille et stocke automatiquement des informations dans ce qu’on appelle les fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont : type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence, nom d’hôte de l’ordinateur accédant, heure de la demande du serveur. Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Une fusion de ces données avec d’autres sources n’est pas effectuée. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons des preuves concrètes d’une utilisation illégale.

Déclaration de confidentialité pour le générateur en ligne

Les utilisateurs du site web Öffentlichkeitsgesetz.ch ont la possibilité de créer une demande d’accès à des documents officiels en ligne. Pour les utilisateurs enregistrés et connectés, cette demande est stockée sur notre serveur. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas divulguées. Si vous voulez être sûr que votre demande ne laisse aucune trace de données sur Öffentlichkeitsgesetz.ch, vous avez la possibilité de télécharger une demande à une autorité directement via la fonction rtf sur votre poste de travail. Le contenu et l’adresse de destination de ces demandes ne sont pas stockés et sont automatiquement supprimés après le téléchargement. Ces demandes ne sont pas stockées dans le compte utilisateur. Cependant, les fonctions du compte (rappel, évaluation) ne s’appliquent pas.

Déclaration de confidentialité « Café Transparence »

Les personnes intéressées par la série d’événements « Café Transparence » s’inscrivent via un formulaire de contact. Les informations du formulaire de demande sont utilisées pour organiser la série de formations et sont stockées chez nous. Nous ne divulguons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité pour YouTube, Google Forms et Google Maps

Ce site utilise Maps pour intégrer des cartes et éventuellement l’application Google Forms pour s’inscrire à des activités de formation et des événements, ainsi que YouTube pour intégrer des vidéos (« Café Transparence »). Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous supposons qu’il n’y a pas de suivi personnel uniquement par l’utilisation de notre site web.
Plus d’informations dans la politique de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le prestataire de paiement Payrexx

Si un utilisateur de notre site a décidé de devenir membre ou de faire un don, la transaction est traitée via le prestataire de paiement en ligne Payrexx (par exemple pour un paiement par carte de crédit, Twint, etc.). Les données de contact et de transaction sont transmises à Payrexx et à leur émetteur de carte. Payrexx est un service de Payrexx AG, Burgstrasse 20, 3600 Thun, Suisse (« Payrexx »).
Plus d’informations sur la protection des données sont disponibles ici.

Déclaration de confidentialité pour ClubDesk

Nous administrons les membres de l’association et les donateurs dans l’application en ligne ClubDesk. Cette dernière utilise le protocole HTTPS. Les données stockées sont utilisées pour l’envoi de factures annuelles et d’appels aux dons. Elles ne sont pas divulguées à des tiers sans le consentement des personnes concernées.
Plus d’informations sur la protection des données sont disponibles ici.

Déclaration de confidentialité pour la newsletter – Mailchimp

L’envoi des newsletters est effectué par le prestataire d’envoi MailChimp, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Le prestataire d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous une forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans attribution à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation des newsletters ou à des fins statistiques.
Plus d’informations sur la protection des données sont disponibles ici.

Déclaration de confidentialité pour la newsletter – Renteria/news aktuell

L’envoi des newsletters est également effectué par le prestataire d’envoi Renteria/news aktuell. La société news aktuell (Schweiz) AG traite les données personnelles dans le respect des réglementations pertinentes en matière de protection des données, en particulier le RGPD et la BDSG.
Plus d’informations sur la protection des données sont disponibles ici.

5. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour les objectifs poursuivis par le traitement. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont en principe supprimées, dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par exemple, les journaux système, les logs), des durées de conservation plus courtes de douze mois ou moins s’appliquent généralement.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé et l’abus.

7. Droits de la personne concernée

Les personnes concernées ont le droit d’accès, de rectification, de suppression et le droit de restreindre le traitement des données. Nous nous réservons le droit d’appliquer les limitations prévues par la loi.

Chaque personne concernée a également le droit de faire valoir ses revendications devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

8. Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web est celle qui s’applique.

Version du 24 août 2023 (la version en allemand fait foi).