Parmelin und Rösti verhinderten strengere Regeln, die Jans wollte

Jorgos Brouzos, Tagesanzeiger, 27.06.2026

À l’origine, la contre-proposition à la deuxième initiative sur la responsabilité des entreprises prévoyait des règles plus strictes pour le secteur suisse des matières premières. Ce point a toutefois été supprimé à l’issue de la consultation des administrations. C’est ce que révèlent des documents obtenus par la rédaction du «Tagesanzeiger» grâce à la loi fédérale sur la transparence. Selon l’Office fédéral de la justice, dirigé par Beat Jans, le secteur des matières premières présente un risque élevé d’impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement, raison pour laquelle des exigences spécifiques étaient prévues pour les entreprises de ce secteur. Cela a suscité de vives critiques de la part du Département fédéral de l’économie, dirigé par Guy Parmelin. Le DETEC du conseiller fédéral Albert Rösti a lui aussi remis en cause le principe même de la contre-proposition. Ces critiques ont prévalu: la réglementation spéciale pour le secteur des matières premières a été supprimée de la contre-proposition. La votation devrait avoir lieu en 2028.

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