Les enquêtes réalisées avec la loi sur la transparence

Les journalistes produisent de plus en plus de contenus sur la base de documents et données de l’administration. Nous répertorions ici ces travaux réalisés grâce au principe de transparence, qu’ils soient de la presse écrite, d’un média en ligne, de la radio ou TV.

Florian Parini, RTS Info, 25.08.2026

Chez Innosuisse, ceux qui distribuent l'argent en reçoivent aussi

M. est membre du Conseil de l'innovation d'Innosuisse, l'instance chargée de sélectionner les entreprises bénéficiaires de subventions. Parallèlement, M. dirige plusieurs entreprises qui ont reçu en 2021 environ un million de francs de la part de cette même agence. Innosuisse confirme que de telles situations peuvent se produire. Les membres du Conseil de l’innovation sont choisis parmi des acteurs reconnus de l’écosystème de l’innovation. Innosuisse souligne en outre que des règles strictes s’appliquent en matière de gestion des conflits d’intérêts. Lorsqu’un projet concerne une entreprise à laquelle un membre est lié, celui-ci doit se récuser. Ces mécanismes de protection existent bel et bien. D’autres aspects suscitent toutefois des doutes. Grâce à la loi fédérale sur la transparence, la rédaction de «RTS Info» dispose de documents montrant que la décision d’octroi des subventions repose souvent entre les mains de trois à cinq personnes seulement. Ces petits cercles décisionnels ont conduit à des situations qui soulèvent des questions. Qui contrôle réellement cette agence fédérale dotée d’un budget annuel de plus de 300 millions de francs?

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Joan Meier, Weltwoche, 25.08.2026

«Mangel an strategischer Steuerung»: Martin Pfisters Staatssekretariat für Sicherheitspolitik soll der Armee «politische Absichten» künftig stärker vorgeben

Le Département fédéral de la défense se réorganise. La coopération militaire internationale de l’armée est transférée au Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS). Le Département fédéral de la défense, dirigé par Martin Pfister, justifie cette mesure par des «synergies». Les tâches devraient être «regroupées» d’ici la fin de l’année. Des documents dont dispose la rédaction de la «Weltwoche» grâce à la loi fédérale sur la transparence montrent que: lors de la préparation de cette mesure, l’armée a reconnu un «manque de pilotage stratégique et de développement du contenu» dans le domaine de la «coopération militaire» et dans le «volet bilatéral» des «relations entre les forces armées». Cela peut signifier deux choses: soit l’armée a, comme elle l’écrit elle-même, souffert pendant des années de lacunes stratégiques – soit le SEPOS cherche désespérément des raisons pour justifier la nécessité absolue de ce secrétariat d’État créé en 2024. Aucune de ces deux justifications ne serait satisfaisante.

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Martin Regenass, Prime News, 20.08.2026

Erst wenn Buspassagiere stürzen, handelt das Amt

À Bâle, il est prévu de prolonger la voie cyclable de la Pauluskirche jusqu’à la Holbeinplatz. La ligne de bus 34 perdrait ainsi la priorité sur l’Eulerstrasse. Un document dont dispose la rédaction de «Prime News» grâce à la loi sur la transparence du canton de Bâle-Ville retient l’attention. Dans ce document, l’Office de la mobilité écrit aux Transports publics de Bâle (BVB): «S’il s’avérait que la modification de la priorité entraîne une augmentation du nombre de chutes de passagers dues à des manœuvres de freinage nécessaires, nous réévaluerons ensemble la situation et examinerons, si besoin est, les ajustements appropriés.» La question de savoir quand ce «besoin» serait avéré reste toutefois en suspens. À la question concrète de la rédaction, qui demandait combien de passagers de bus devraient tomber et dans quel délai avant que l’Office n’intervienne, Daniel Hofer, porte-parole du département des transports, répond: «Il n’existe pas de critères fixes permettant de déterminer quand ce besoin pourrait se manifester, ni de liste fixe d’ajustements possibles.» Le dernier mot n’a toutefois pas encore été dit. La question de savoir si et quand la piste cyclable sera prolongée reste pour l’instant en suspens.

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Daniel Ballmer, Blick, 20.08.2026

So dreist treiben es die Maghrebiner wirklich bei uns

80,5 % de tous les demandeurs d'asile nord-africains ont été accusés d'un ou plusieurs délits au cours de leur procédure ou après une décision négative. C’est ce que révèlent des documents dont dispose la rédaction du «Blick» grâce à la loi fédérale sur la transparence. Ces chiffres font grimper en flèche les statistiques de la criminalité chez les demandeurs d’asile. «Seul un cinquième de ce groupe de personnes n’a pas commis d’infraction pénale pendant son séjour en Suisse», écrit le SEM dans ce document interne. À titre de comparaison : parmi les demandeurs d’asile issus de tous les autres pays d’origine, la proportion de personnes mises en cause au titre du code pénal s’élevait à 12,3 %. L’autorité dirigée par le ministre de l’Asile du PS, Beat Jans (62 ans), a donc durci le ton et mis en place, en 2024, une procédure de 24 heures pour les demandeurs d’asile originaires d’Afrique du Nord. Les personnes concernées conservent toutefois la possibilité de faire opposition, ce qui peut à nouveau retarder les renvois. «Or, pratiquement aucun demandeur d’asile originaire de ces pays n’a droit à la protection de la Suisse», déclare M. Bach, porte-parole du SEM. Ils n’auraient donc aucune perspective de séjour durable. «Ce sont donc surtout des personnes qui devront de toute façon repartir qui se retrouvent en situation de délinquance.»

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Christian Gurtner, Ktipp, 19.08.2026

Bahn und Post schlagen massiv auf – trotz Riesengewinnen

À partir de décembre, les CFF augmenteront leurs tarifs pour la dixième fois depuis l’an 2000. L’abonnement général coûtera désormais 4095 francs au lieu de 3995 francs actuellement. Le demi-tarif et les billets de trajet subiront également une hausse. Or, l’entreprise publique réalise déjà d’importants bénéfices. Des documents dont dispose la rédaction de «K-Tipp» grâce à la loi fédérale sur la transparence montrent qu'il faut s'attendre à de nouvelles hausses de prix dans les années à venir: l'association professionnelle Alliance SwissPass entend encore augmenter ses recettes avec l'introduction, prévue pour 2027, du nouveau tarif de billets MyRide. Les procès-verbaux des réunions indiquent: « L’objectif financier prévoit une augmentation des indicateurs clés (recettes, chiffre d’affaires).» Les recettes provenant des billets et des abonnements devraient «augmenter d’environ 7 %».

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Priscilla Imboden, Republik, 19.08.2026

Cassis’ Kahlschlag

Les deux conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Guy Parmelin réduisent la coopération au développement en avançant des arguments fallacieux et en passant outre le Parlement. Cette décision prise en juin dernier a des conséquences considérables et est pourtant survenue de manière tout à fait inattendue. En effet, la stratégie quadriennale en cours relative à la coopération internationale (CI) 2025–2028, dont fait partie la coopération au développement, n’en est même pas encore à mi-parcours. Des documents dont dispose la rédaction de «Republik» grâce à la loi fédérale sur la transparence montrent toutefois que l’administration doit mettre en œuvre la nouvelle réforme dès 2027. Cela signifie que lorsque le Parlement se prononcera sur la nouvelle stratégie de coopération internationale en 2028, le retrait de la Direction du développement et de la coopération d’Amérique latine et d’Europe de l’Est, ainsi que celui du Secrétariat d’État à l’économie d’Afrique, seront déjà réalisés à plus de la moitié. Cela pose problème, car selon la loi sur le Parlement, celui-ci doit pouvoir intervenir sur les «questions fondamentales de politique étrangère».

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Henry Habegger, Schweiz heute, 10.08.2026

Die Pirouette mit dem Kreuz

En août 2025, le fabricant de chaussures On a été pris pour cible par les autorités chinoises de la concurrence. La question centrale était de savoir si l’entreprise apposait légalement la croix suisse sur ses chaussures produites en Asie. C’est apparemment l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) qui aurait signalé cette affaire aux autorités chinoises. En réaction, On a menacé l’IPI d’intenter une action en responsabilité de l’État si la marque subissait un préjudice. Cependant, des documents dont dispose la rédaction de «Schweiz heute» grâce à la loi fédérale sur la transparence montrent que: l’IPI se considérait en bonne position sur le plan juridique. Le 16 septembre 2025, le service juridique interne était parvenu à la conclusion que l’on disposait «de bons arguments de défense dans tous les scénarios» au cas où On déciderait de porter l’affaire devant les tribunaux. Les juristes ont souligné qu’une notification dont le contenu était correct adressée à une autorité étrangère n’était pas illégale. Surtout, il incombait à On «de disposer des autorisations requises par la loi chinoise – par exemple pour l’utilisation du drapeau suisse».

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Lukas Lippert, Beobachter, 07.08.2026

«Sieg Heil» – Rechtsextreme und Gefährder in der Armee

Un soldat a crié «Sieg Heil» pendant son service de cuisine. Un autre a été arrêté par la police peu avant le début de son école de recrues. Les deux hommes ont été renvoyés du service militaire. Ces cas font partie des 61 signalements reçus en 2025 par le Service spécialisé dans l’extrémisme au sein de l’armée. Environ les trois quarts d’entre eux concernaient l’extrémisme de droite, comme l’indique le rapport d’activité du service spécialisé. Cela correspond à la tendance observée les années précédentes. En revanche, l’extrémisme ethno-nationaliste aurait augmenté. L’armée attribue également cette tendance à la propagation d’attitudes radicales sur les réseaux sociaux. Le service spécialisé souligne qu’aucun des cas signalés n’a représenté un risque pour la sécurité. La rédaction du «Beobachter» dispose toutefois, grâce à la loi fédérale sur la transparence, de dossiers concernant cinq cas particulièrement graves. Ils montrent que le Département fédéral de la défense (DDPS) a évité de justesse, et plutôt par hasard, qu’un sympathisant de la Russie ait accès à des informations sensibles ou que la condamnation d’un auteur d’actes violents passe inaperçue.

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Sharon Saameli, Schaffhauser AZ, 06.08.2026

Militär schiesst gegen Windkraft

Le canton de Schaffhouse avait prévu d’implanter dix éoliennes sur les sites de «Hagenturm» et «Randenhus». Ces projets ont désormais été contrecarrés par la Confédération, plus précisément par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). C'est ce que révèle un rapport interne que la rédaction du «Schaffhauser AZ» a obtenu en vertu de la loi fédérale sur la transparence. Ce rapport indique que la Confédération ne peut pas donner son accord pour le site «Hagenturm» «dans l'intérêt de la défense nationale». On suppose que le DDPS exploite sur la tour d’observation une installation radar destinée à la surveillance de l’espace aérien. La présence d’éoliennes à proximité rendrait celle-ci inutilisable. Ce sont là des arguments de poids. Le directeur des travaux publics de Schaffhouse, Martin Kessler, ne se montre toutefois pas inquiet: «Ces avis ont certainement un poids important. L’avenir nous dira si l’intérêt national en matière de production d’énergie l’emportera finalement dans la mise en balance des intérêts.»

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Dominik Meier, SRF, 05.08.2026

Verteidigungsminister Pfister verteidigt Entwicklungshilfe

À l'avenir, les fonds alloués à la coopération au développement à long terme devraient être nettement réduits au profit de l'aide humanitaire, notamment en cas de guerres ou de catastrophes naturelles. C'est ce qu'avaient proposé en juin les conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Guy Parmelin. Dans le cadre de la «consultation des offices», le ministre de la Défense Martin Pfister s'est opposé à cette réaffectation des moyens. La rédaction de «SRF» a obtenu ces documents grâce à la loi fédérale sur la transparence. Le Département fédéral de la défense y indiquait que ces projets allaient «au-delà du mandat d’économies de la Confédération». C’est au Parlement qu’il reviendra de se prononcer définitivement sur cette réorganisation.

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Daniel Ballmer, Blick, 31.07.2026

Steuerzahler sollen noch mehr für die Sicherheit blechen

Peu avant les vacances d'été, le Conseil fédéral a annoncé qu'il maintenait ses projets controversés visant à augmenter la TVA afin de financer les dépenses d'armement de l'armée. Le ministre de la Défense, Martin Pfister, souhaite consacrer les 24 milliards de francs ainsi générés au réarmement de l'armée. En revanche, selon le projet d’arrêté fédéral, les départements de la justice et des finances devraient eux-mêmes couvrir les besoins financiers supplémentaires de 3 milliards de francs destinés aux offices fédéraux civils chargés de missions de sécurité, par le biais de mesures d’économie et d’une redéfinition des priorités. Il ressort des documents de la consultation des offices, dont dispose la rédaction du «Blick» en vertu de la loi fédérale sur la transparence, que les deux départements rejettent ce plan. Conclusion: ni le Département fédéral des finances ni le Département fédéral de justice ne pourraient compenser entièrement en interne les surcoûts attendus, tandis que le DDPS entend tirer pleinement parti de l’augmentation proposée de la TVA.

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Noah Sigrist, Luzerner Zeitung, 27.07.2026

Chatbot blieb nur drei Tage

En septembre 2025, le canton de Lucerne a lancé «Luzi», son propre chatbot basé sur l’IA, capable de répondre rapidement à des questions personnelles. Mais très peu de visiteurs des sites web cantonaux ont dû le remarquer. En effet, après seulement trois jours, le canton a retiré «Luzi» du réseau. Un rapport, dont dispose la «Luzerner Zeitung» grâce à la loi cantonale sur la transparence, apporte désormais des éclaircissements sur ce projet. La fonction de chat n’a finalement pas donné satisfaction au canton, écrit le Département des finances en réponse à une demande. Les retours négatifs provenaient principalement des collaborateurs, et non de la population. La qualité insuffisante des réponses s’expliquerait par les données que le chatbot était censé traiter. «Avant de pouvoir utiliser un chatbot de manière pertinente, il faut donc d’abord améliorer la qualité et la gestion de nos données», indique le département des finances.

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Benno Tuchschmid, Sonntagszeitung, 26.07.2026

Der Bund will einen Riesen-KI-Gipfel – bezahlen sollen die Firmen

La Suisse accueille à Genève le plus important sommet international consacré à l'intelligence artificielle. Toutefois, pour des raisons d'économies, le Conseil fédéral ne souhaite pas inviter de chefs d'État et ne prévoit de dépenser qu'une fraction des coûts des éditions précédentes. C'est ce que révèlent des documents internes, des documents de discussion et des projets de budget que la rédaction de la «Sonntagszeitung» a obtenus en vertu de la loi fédérale sur la transparence. Selon un projet datant de décembre 2025, le budget total du sommet mondial sur l’IA s’élève à 5,4 millions de francs. À titre de comparaison, la conférence précédente, qui s’était tenue au Royaume-Uni, avait coûté environ 43 millions de francs, et celle en France, 13 millions. Gerhard Andrey, conseiller national des Verts et entrepreneur dans le secteur des technologies de l’information, qualifie les projets du Conseil fédéral d’«occasion manquée». Sur le budget total de 5,4 millions de francs, la Confédération ne finance elle-même que 3,4 millions. Le reste doit provenir du secteur privé. Un document intitulé «Contreparties de sponsoring pour le Sommet sur l’IA 2027 à Genève» explique comment cela doit fonctionner. Les fonctionnaires y présentent sous forme de tableau les coûts d’accès à ce qui sera sans doute l’événement diplomatique le plus important de l’année 2027 sur le sol suisse.

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Daniel Ballmer, Blick, 24.07.2026

Jans fährt VBS-Pfister in die Panzer-Parade

Plus de cyber-guerriers, moins de chars: le ministre de la Défense Martin Pfister doit orienter l’armée vers la défense contre les menaces les plus probables. À l’avenir, 80 % des moyens seront consacrés à la cyberdéfense et à la défense aérienne. Il ne restera que 20 % pour tout le reste. C’est ce que prévoit la nouvelle stratégie du Conseil fédéral. Des documents internes, auxquels le Blick a eu accès en vertu de la loi fédérale sur la transparence, révèlent désormais que certains conseillers fédéraux souhaitaient aller bien plus loin. Le Département fédéral de justice et police (DFJP), dirigé par le conseiller fédéral socialiste Beat Jans, ne cache notamment pas dans sa prise de position qu’il considère les chars de combat comme obsolètes et qu’il préférerait mettre toute la flotte au rancart. Ce matériel lourd devrait être remplacé par des drones et des robots plus modernes et moins coûteux: «Compte tenu des progrès technologiques et des possibilités financières, il n’y a selon nous pas d’autre alternative.» Ce n’est pas la première fois que les autres départements tentent de donner des leçons de défense nationale au DDPS. Ils avaient déjà fait échouer les projets de Pfister visant à développer la flotte aérienne. Selon eux, il n’y a absolument pas besoin de nouveaux avions.

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Joan Meier, Weltwoche, 24.07.2026

Jetzt ist sogar Brüssel zu streng: Beat Jans’ Migrationsamt weicht eine EU-Asylregel auf – mit Zutun von SP und Grünen

En juin, le Conseil fédéral a mis en vigueur certaines parties du nouveau paquet «migration et asile» de l’UE. Or, des documents internes dont dispose la rédaction de la «Weltwoche» grâce à la loi fédérale sur la transparence révèlent que le Secrétariat d’État aux migrations a assoupli une partie des dispositions de Bruxelles – au profit des demandeurs d’asile et contre les propres avertissements du Département fédéral de justice et police. Concrètement, il s’agit de l’entretien au titre du règlement de Dublin. Le pacte européen sur l’immigration stipule que l’État membre compétent doit réaliser «un enregistrement audio de l’entretien». Si des doutes surgissent ultérieurement quant aux déclarations, l’enregistrement audio fait «foi» selon le règlement. L’ordonnance sur l’asile, en vigueur depuis le 12 juin, stipule désormais qu’il est possible de renoncer à l’enregistrement si le demandeur d’asile le demande expressément – ou s’il «ne séjourne pas dans un centre fédéral en raison d’une détention, d’une hospitalisation ou d’une procédure à l’aéroport». En cas de problème technique empêchant l’enregistrement pendant plus de cinq jours, celui-ci peut également être totalement omis.

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