Toutes les lois sur la transparence en un coup d’œil
Puis-je obtenir les procès-verbaux du conseil communal? La loi s’applique-t-elle aussi aux églises? Champ d’application et exceptions de chaque loi cantonale sont présentés ici. Vous trouverez également un mode d’emploi pour déposer une demande d’accès.
Dans les cantons et communes qui ne connaissent pas le principe de transparence, des documents relatifs à l’environnement peuvent être consultés en vertu de la convention d’Aarhus. Voir sur les sites du Préposé à la transparence et de l’Office fédéral de l’environnement.
