Voici la liste des acteurs qui ont pris les décisions liées au Covid-19

Pour venir à bout du Covid-19, la Confédération a mis en place de nombreux groupes de travail et cellules de crise. Leurs activités sont documentées dans des protocoles, des rapports de situation, des courriels et des bases de données. Ces informations sont en principe accessibles au moyen de la loi sur la transparence.

 

État-major du Conseil fédéral en charge de la crise du coronavirus (EMCC)

Dans la cellule de crise Corona sont représentés tous les départements, la Chancellerie fédérale ainsi que la Conférence des directrices et directeurs cantonaux.

Mission

Sur mandat du Conseil fédéral, l’État-major du Conseil fédéral en charge de la crise du coronavirus (EMCC) est responsable de la gestion stratégique de la crise. Les tâches de l’EMCC sont décrites au point 4.2 des Instructions concernant la gestion des crises dans l’administration fédérale. Elles comprennent notamment:

  • Suivre et apprécier la situation, informer le Conseil fédéral
  • Préparer des options d’intervention et des bases de décision pour le Conseil fédéral
  • Coordination avec les autres états-majors de crise engagés
  • Coordination et pilotage de la gestion des crises par le Conseil fédéral
  • Assurer la coordination avec la cellule de communication en cas de crise de la Chancellerie fédérale

Composition

Responsable Lukas Bruhin Responsable EMCC, ancien secrétaire général DFI
  Roberto Balzaretti Direction des affaires européennes, DFAE
  Lukas Gresch Secrétaire général DFI
  Emilia Pasquier SG-DFI
  Pascal Strupler   Directeur OFSP
  Susanne Kuster  Directrice suppléante OFJ
  Melchior Stoller Conseiller militaire DDPS
  Hans Guggisberg   Chef Etat-major OFPP
  Peter Schwendener Directeur suppléant AFF
  Gabriel Lüchinger   Collaborateur personnel SEFRI
  Matthias Ramsauer  Secrétaire général DETEC
  André Simonazzi   Vice-chancelier/porte-parole CF
  Andreas Ledergerber Chargé d’information CF
  Roland Mayer Secrétaire général Conférence des gouvernements cantonaux
     

Point de contact Recherche: Swiss National COVID-19 Science Taskforce

La Swiss National COVID-19 Science Taskforce s’est auto-constituée sous l’impulsion de l’EMCC. Le président du «Point de contact Recherche» participe aux séances de l’EMCC.

     
Président  
Martin Ackermann Expert en microbiologie, ETH Zürich und Eawag 
  Matthias Egger Expert en épidémiologie, Université de Berne
  Annette Oxenius Experte en immunologie, ETH Zürich
  Volker Thiel Expert Coronavirus, vetsuisse, Université de Berne
  Marcel Tanner Expert en santé publique, Université de Bâle
  Edouard Bugnion Expert en sciences informatiques, EPFL
 

 

Point de contact Société civile

Alenka Bonnard, Staatslabor

Danny Bürkli, Staatslabor

Le Point de contact Société civile de l’EMCC examine les demandes concrètes de la société civile, les regroupe et les transmet au EMCC. Il collabore activement avec certaines initiatives citoyennes et organisations.

 

Point de contact Economie

Représentant-e-s en alternance de la Confédération (OFSP, SECO) et des associations professionnelles (Swissmem, Swiss Textiles). S’occupe des questions en lien avec l’acquisition et la production de biens rares.

 

Assesseur Economie

Heinz Karrer, Président Economiesuisse

Il prend part à certaines séances de l’EMCC en tant que représentant de l’économie suisse et apporte des informations complémentaires à celles du SECO sur la situation de l’économie privée. Selon la Chancellerie fédérale, il n’a pas de «droits élargis de participation».

État-major fédéral Protection de la population (EMFP)

Sous la houlette du directeur de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), cette cellule de crise est responsable de la gestion opérative de la crise. Au sein de cet organe collaborent Confédération, cantons et exploitants des infrastructures critiques. 

Mission

Les tâches et le fonctionnement de l’«état-major fédéral Protection de la population» sont décrits dans l’ordonnance sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP). En font notamment partie:

  • Echange d’informations et coordination entre états-majors, services de la Confédération et des cantons et exploitant-e-s d’infrastructures critiques ainsi qu’avec les instances responsables à l’étranger
  • Etablir une vue d’ensemble de la situation
  • Elaborer des bases de décision à l’attention du Conseil fédéral et de l’administration
  • Coordonner l’expertise à disposition au niveau fédéral
  • Coordonner l’engagement des ressources nationales et internationales

Conférence des directeurs de l'EMFP

En raison de la crise du Covid-19, la conférence des directrices et directeurs cantonaux se réunit depuis la mi-janvier déjà. Sa composition change en fonction du point fort de la séance. Elle est actuellement menée par le directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), Pascal Strupler. Y siègent:

  • la ou le porte-parole du Conseil fédéral
  • les directrices et directeurs des offices et établissements fédéraux, en particulier les unités de l’administration décrites dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)
  • les chefs des organisations cantonales de conduite ou les chefs d’état-major de celles-ci
  • les secrétaires généraux des conférences des gouvernements cantonaux
  • le délégué au Réseau national de sécurité et le mandataire du Conseil fédéral pour le Service sanitaire coordonné

Peuvent être invités aux séances:

  • les secrétaires généraux des départements concernés
  • d’autres représentants d’offices et établissements fédéraux
  • des représentants des cantons concernés
  • des exploitants d’infrastructures critiques
  • des experts

OFSP – Task force COVID-19

Cette task force de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est constituée de toutes les entités spécialisées de l’OFSP impliquées dans la crise, ainsi que le Département de l’intérieur, la pharmacie de l’armée et l’OFPP. La task force inclut aussi 17 groupes de travail.

Direction

La Task force COVID-19 de l’OFSP est sous les ordres du directeur, Pascal Strupler. Elle se trouve sous la direction opérative de Patrick Mathys (responsable section Gestion de crise et collaboration internationale) et de Stefan Kuster (responsable division Maladies transmissibles).

Groupes de travail Task force COVID-19 OFSP

  • Groupe de travail Situation (« Lage »)
  • Groupe de travail Mesures (« Massnahmen »)
  • Groupe de travail Système de signalement (« Meldesysteme »)
  • Groupe de travail Laboratoires (« Laboratorien »)
  • Groupe de travail Approvisionnement (« Versorgung »)
  • Groupe de travail Recherche (« Forschung »)
  • Groupe de travail Stratégie (« Strategie »)
  • Groupe de travail Transition – Containment
  • Groupe de travail Frontières et aéroports (« Grenzen und Flughäfen »)
  • Groupe de travail Digital Health
  • Groupe de travail Vaccins (« Impfstoffe »)
  • Groupe de travail Droit (« Recht »)
  • Groupe de travail Affaires politiques (« politische Geschäfte »)
  • Groupe de travail International (« Internationales »)
  • Groupe de travail Communication (« Kommunikation »)
  • Groupe de travail Campagnes (« Kampagnen »)
  • Groupe de travail Gestion des ressources (« Ressourcenmanagement »)

Ces groupes de travail sont dirigés la plupart du temps par des responsables de sections de l’OFSP .

Seco – Task force COVID-19 et économie

Cette task force du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a pour mission principale d’analyser la situation économique globale de la Suisse et d’«élaborer des bases de décision et des possibilités d’action pour le Conseil fédéral». Elle est menée par le directeur suppléant du Seco Eric Scheidegger.

Composition

 

Eric Scheidegger Responsable, directeur suppléant Seco
Stefan Flückiger Direction Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales 
Martin Schlegel Banque nationale suisse
Stefan Spycher Office fédéral de la santé publique
Yves Fischer Directeur suppléant Office fédéral de la culture
Matthias Remund Directeur Office fédéral du sport
Stéphane Rossini Directeur Office fédéral des assurances sociales
Bruno Jeitziner Administration fédérale des contributions
Michael Brändle Secrétariat général SG-DFI
Cesare Ravara Secrétariat général DEFR
   
Les responsables des groupes de travail du Seco prennent aussi part aux discussions de la «Task force Covid-19 et économie», parfois accompagnés de collaborateurs et collaboratrices.
   

Seco – Groupes de travail internes

Pour gérer la crise du Covid-19, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) s’est organisé à l’interne en plusieurs groupes de travail.

Groupes de travail Seco

Liquidités et aides financières (« Liquidität und Finanzhilfen ») Direction: Serge Gaillard (AFF)
Assurance chômage AC (« ALV ») Direction: Boris Zürcher (SECO)
Conjoncture et politique conjoncturelle (« Konjunktur und Konjunkturpolitik ») Direction: Eric Scheidegger (SECO)
Equipements de protection médicaux (« Medizinische Schutzausrüstung ») Direction: Lukas Siegenthaler (SECO)
Promotion économique (« Standortförderung ») Direction: Eric Jakob (SECO)
     

Task force Communication Covid-19

En cas de crise, les responsables de la communication de l’administration sont convoqués au sein d’une «cellule de communication de crise».

Mission

L’administration considère la communication comme un élément central de la gestion de la crise. La mise en place de la communication de crise est décrite dans les Instructions concernant la gestion des crises dans l’administration fédérale. Elle est régulièrement testée lors d’exercices de conduite stratégique.

Composition

La task force Communication est dirigée par le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi. La cellule de communication de crise regroupe les chargés de communication de tous les départements et ceux de l’OFSP.

 

SEFRI – Task force «Perspectives Apprentissage 2020»

Cette task force du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) s’attèle à la stabilisation du marché des places d’apprentissage. Elle vise à engager rapidement et de manière coordonnée des fonds nécessaires d’encouragement de projets. 

Composition

     
Organisations du monde du travail Christine Davatz-Höchner Union suisse des arts et métiers Usam
Laura Perret Ducommun Union syndicale suisse USS
Nicole Meier Union patronale suisse UPS
Bruno Weber-Gobet Travail.Suisse
     
Cantons Christophe Nydegger Conférence des offices de la formation professionnelle
Theo Ninck Conférence des offices de la formation professionnelle
     
Confédération Rémy Hübschi Vice-directeur SEFRI
     

 

OFL – Task force «Droit du bail et crise du coronavirus»

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a mis en place au sein de l’Office fédéral du logement (OFL) la task force «Droit du bail et crise du coronavirus». Sa mission est de sonder les solutions possibles concernant notamment la question des loyers de locaux commerciaux touchés par la crise. La task force a entretemps été renommée «Groupe de travail sur les loyers commerciaux». 

Composition

Martin Tschirren Directeur OFL (responsable)
Conseillère nationale (CN) Claudia Friedl HabitatDurable
Raffaele de Stefano Deichmann Suisse
CN Olivier Feller, Jacques Ansermet Fédération romande immobilière (FRI)
Christian Belser Gastrosuisse
Jonas Weinhold Gastrosuisse
Ancien conseiller national Hans Egloff Société suisse des propriétaires fonciers (HEV)
Monika Sommer Société suisse des propriétaires fonciers (HEV)
Remo Kübler Association suisse des banquiers (ASB)
Sophie Dubuis Union patronale suisse
Conseiller aux Etats Carlo Sommaruga Association suisse des locataires (MV/ASLOCA)
Sarah Brutschin Association suisse des locataires (MV/ASLOCA)
Andreas Ingold SVIT Suisse
Dagmar Jenni Swiss Retail Federation
CN Philippe Nantermod Union Suisse des professionels de l’immobilier 
Frédéric Dovat Union Suisse des professionels de l’immobilier 
Armin Zucker Association des locataires de locaux commerciaux (Verband der Geschäftsmieter)
Conseiller aux Etats Daniel Fässler Association Immobilier Suisse (AIS)
Hanspeter Hess Union des banques cantonales suisses (UBCS)
Myriam Vorburger Coopératives d’habitation Suisse
Pascal Krattinger Canton de Fribourg
Florian Failloubaz Canton de Vaud
Jean-Baptiste Leimgruber Canton de Vaud
Regula Küng Canton de Bâle-Ville
Elena Herrmann Office de conciliation Bâle-Ville
Anna Schindler Ville de Zurich
Alexandre Brodard Office fédéral de la justice
Rolf Bracher Office fédéral de la justice
Eva Matter Administration fédérale des finances
Simon Jäggi SECO
Prisca Eichenberger SG-DEFR
Martin Tschirren Office fédéral du logement OFL
Cipriano Alvarez Office fédéral du logement OFL
Patrice Bänninger Office fédéral du logement OFL
Felix König Office fédéral du logement OFL
Barbara Ballmer Office fédéral du logement OFL
Stefan Pulfer Office fédéral du logement OFL
Adrian Kägi Office fédéral du logement OFL
Aldiana Mazza Office fédéral du logement OFL
Daniel Stähli Office fédéral du logement OFL
Christoph Enzler Office fédéral du logement OFL
Participants aux séances 9.4.2020

 

BFEG – Task force Violence domestique

Pendant la crise du corona, la task force «Violence domestique» du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) a notamment fait un travail de sensibilisation auprès des personnes concernées, de leurs proches et du voisinage par le biais d’une action d’affichage.

Composition

Sous l’égide du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) se réunissent les représentants et représentantes des entités de l’administration et conférences suivantes:

  • Office fédéral de la justice (OFJ)
  • Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
  • Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS)
  • Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP)
  • Conférence Suisse contre la Violence Domestique (CSVD)

OFAE – Rapport de situation

Les travaux dans le cadre de la crise du Covid-19 sont continuellement ajustés au rapport de situation de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE).

Personne de contact

Anton Lauber, Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE)

Activités OFAE

Au sein de l’OFAE, les divisions sont impliquées dans la gestion de la crise avec des obejctifs différents: 

  • Les divisions Dispositifs médicaux et articles d’hygiène du domaine Produits thérapeutiques comparent la situation de l’offre et de la demande de matériaux de protection et de désinfectants entre les représentants des fabricants et des fournisseurs, les représentants du système de santé et les représentants de la Confédération. (Direction: Ulricke Dannecker)
  • La division Deuxième échelon de transformation du domaine Alimentation coordonne la communication sur les stocks disponibles et le comportement des consommateurs en s’appuyant sur l’évaluation de la situation par le commerce de détail. (Personne de contact: Ueli Haudenschild) 

  • Les subdivisions Bases de production, Production et transformation du domaine Alimentation coordonnent la communication sur l’évaluation hebdomadaire de la situation en s’appuyant sur l’analyse faite par le commerce du détail. (Personne de contact: Ueli Haudenschild) 

  • La direction du domaine Énergie échange une fois par semaine des informations sur la sécurité de l’approvisionnement dans les différentes sections de l’énergie (électricité, produits pétroliers, gaz naturel, bois de chauffage, eau potable). (Personne de contact: Urs Meister) 

  • Le groupe de coordination Electricité du domaine Énergie échange une fois par semaine des informations sur l’approvisionnement en électricité (Elcom, OFEV, IFSN, Swissgrid, AES et OFAE/AEP). (Personne de contact: Urs Meister) 

  • La section Produits pétroliers du domaine Énergie échange une fois par semaine des informations afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en produits pétroliers. (Personne de contact: Andrea Studer) 

  • Le domaine Logistique suit l’évolution de la situation afin de pouvoir, le cas échéant, mettre en œuvre des mesures de manière à ce que l’économie puisse garantir l’approvisionnement du pays en biens essentiels malgré les restrictions liées au Covid-19. (Personne de contact: Bruno Egger) 

  • Le bureau du domaine Logistique travaille en étroite collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU) sur les mesures visant à maintenir les capacités de transport dans le cadre de processus préalablement définis. (Personne de contact: Bruno Egger)

  • Le groupe de travail ad hoc interne à l’OFAE «Bestätigungsschreiben» examine et traite les demandes des entreprises concernant les différentes mesures à mettre en œuvre dans le cadre de l’AEP. Il traite et examine les demandes des entreprises qui ont demandé une confirmation de l’importance de leur activité pour l’approvisionnement économique du pays. Si l’importance est confirmée, le groupe de travail envoie une lettre en ce sens à l’entreprise. Le même groupe de travail traite également les demandes de dérogation selon l’ordonnance de l’OFROU, pour l’assouplissement des dispositions concernant l’interdiction de conduire le dimanche et la nuit, ou les périodes de repos. (Personne de contact: Daniel Caduff)

 

SEM – Trois task forces pour les questions sur l’asile et de la population

Le Secrétariat d’Etat à la migration (SEM) réglement l’entrée en Suisse et organise avec les cantons le placement de requérants d’asile. Il a mis en place trois task forces pendant le temps de la crise du coronavirus.

Etat-major de coordination Asile

L’Etat-major de coordination Asile («Koordinationsstab Asyl (KSA Asyl)») assure selon le SEM «une action rapide, efficace et adaptée à la situation» dans tous les domaines de l’asile: «Il décide notamment, coordonne et met en œuvre les mesures nécessaires pour continuer à gérer et exécuter les procédures d’asile en Suisse et pour assurer l’hébergement des requérants d’asile ans en tout temps et conformément aux directives.» Différents sous-groupes liés à des tâches spécifiques sont rattachés à l’Etat-major de coordination Asile.

Etat-major de coordination Situation asile

Cet état-major de coordination assure selon le SEM la liaison de l’Etat-major de coordination Asile (KSA Asyl) avec les principaux partenaires externes (Confédération, canton, protection juridique).

Task force Helpline COVID

La «Task force Helpline COVID» traite toutes les demandes de la population par mail (environ 1000 par jour) et répond aux questions par téléphone portant sur les dispositions d’entrée en Suisse en vigueur selon l’ordonnance Covid. Sont aussi traités les cas de rigueur pour une entrée dans des situations d’urgence.

OFJ – Cellule de crise Droit

La «cellule de crise Droit» de l’Office fédéral de la justice (OFJ) assume la coordination juridique de l’ordonnance d’urgence liée au Covid-19 au sein de l’administration fédérale.

Composition et mission

La «cellule de crise Droit» est dirigée par Susanne Kuster, directrice suppléante de l’OFJ. Y sont représentés des collaborateurs et collaboratrices de l’OFJ de différents niveaux hiérarchiques et domaines de direction. La cellule de crise coordonne et traite tous les mandats donnés au OFJ en lien avec la gestion de la crise du Covid-19 au niveau juridique. Une grande partie de ces mandats concerne le contrôle juridique préventif de toutes les demandes dont les projets d’actes législatifs qui sont ensuite discutés et décidés par le Conseil fédéral.

OFAG – Cellule de crise OFAG

Dirigée par le sous-directeur Adrian Aebi, la cellule de crise de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est composée de plus de 40 spécialistes se penchant sur des thèmes liés à l’agriculture.

Etats-majors restreints

   
Table ronde d’expert-e-s Réponses aux demandes de la branche, de la population et des médias
Task force «Pertes de récolte» Répercussion sur la production et la vente de produits agricoles
Task force «Main-d’œuvre» Traitement de thèmes liés aux travailleurs saisonniers
   

DFAE – Groupe de pilotage COVID-19

Au sein du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la gestion stratégique de la crise est assumée par le groupe de pilotage COVID-19. Dirigé par le secrétaire général du DFAE Markus Seiler, il siège chaque semaine ou selon les besoins.

Structure et tâches

Dans le groupe de pilotage COVID-19 sont représentés toutes les directrices et directeurs du DFAE, le chef du centre de gestion des crises (KMZ) et le chef de la communication du DFAE. Elle a une fonction de coordination – le DFAE continue à être dirigé par les structures et processus ordinaires. Le groupe de pilotage soutient le chef du département et se met en lien avec les autres acteurs fédéraux impliqués dans l’organisation de la crise, en particulier avec l’État-major du Conseil fédéral en charge de la crise du coronavirus (EMCC).

Au cours des quatre premières semaines de la «situation exceptionnelle», la cellule de crise du DFAE a, dotée d’un pouvoir d’injonction, a assumé les tâches du groupe de pilotage.

DFAE – Centre de gestion de crise (KMZ)

La gestion opérationnelle de la crise incombe au centre de gestion de crise (KMZ) au sein du Département des affaires étrangères (DFAE). La cellule de crise du DFAE a également organisé les opérations de rapatriement des Suissesses et Suisses bloqués à l’étranger.

Structure et tâches

La cellule de crise du DFAE est dirigée par Hans-Peter Lenz, responsable du centre de gestion de crise (KMZ), et son suppléant (Serge Alexandre Bavaud). Y sont également représentés

  • le secrétariat général
  • le secrétariat d’Etat
  • la Direction des ressources (DR)
  • la Direction consulaire (DC)
  • la Direction des affaires européennes (DAE)
  • la Direction du développement et de la coopération (DDC)
  • la Direction du droit international public (DDIP)

La cellule de crise assure aussi la coordination avec les représentations étrangères notamment et procède à des analyses systématiques de problèmes. Elle conseille le réseau extérieur, organise les sorties et assure la protection consulaire et la sécurité du personnel fédéral à l’étranger. La cellule de crise a élaboré et mis en œuvre l’action de rapatriement du DFAE.

 

DDPS – Comité Covid-19

Le comité Covid-19 de la conseillère fédérale Viola Amherd est dirigée par le secrétaire général adjoint Marc Siegenthaler. Ce groupe inclut des représentants du service de renseignement, de l’armée et de toutes les unités administratives importantes du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Tâches et mission

Le comité réunit et évalue toutes les demandes internes et externes au DDPS en lien avec la crise du coronavirus. Les unités suivantes de l’administration sont représentées dans la cellule de crise:

  • Conseiller militaire de la cheffe du DDPS
  • Suppléance Affaires politiques et juridiques DDPS
  • Suppléance Politique de sécurité DDPS
  • Suppléance Comm DDPS
  • Suppléance Personnel DDPS
  • Suppléance Groupement Défense
  • Suppléance OFPP
  • Suppléance SRC
  • Suppléance Besch.Koord
  • Fhr Ustü

DDPS – Organisation des achats par la pharmacie de l’armée

Cette unité organisationnelle, placée sous la houlette du brigadier Markus Näf, est responsable de l’approvisionnement et de la gestion de biens importants au sein du Département de la défense (DDPS).  

Composition et mission

La task force est constituée de collaborateurs et collaboratrices de la pharmacie de l’armée, du domaine Défense, d’armasuisse et de membres de la milice.

Ses tâches comprennent la planification des besoins, notamment dans la pharmacie de l’armée, le contrôle dans le domaine des biens-clés, l’acquisition et la gestion de ces biens avec les autres départements, le conseil et le soutien du Groupement de Défense dans le cadre de l’optimisation des processus d’achat et de la garantie de la conformité pour les acquisitions extraordinaires de la milice.

DDPS – Commandement des Opérations de l’armée

Le commando mené par le commandant de corps Aldo Schellenberg est responsable de la planification, de la conduite et du suivi de l’ensemble des engagements et des opérations de l’Armée suisse.

Composition et mission

Le commandement des Opérations regroupe les activités de l’armée au niveau opérationnel, du Renseignement militaire et du Service pour la protection préventive de l’armée, les services de base et spéciaux de la police militaire, le maintien de la souveraineté aérienne, du service de police aérienne et de défense de gestion des crises. Les unités suivantes sont représentées au sein du commandement des Opérations:

  • Remplaçant du chef du commandement des Opérations (rempl chef cdmt Op)
  • État-major du commandement des Opérations
  • Renseignement militaire et Service pour la protection préventive de l’armée (RN et SPPA)
  • Forces terrestres (FT)
  • Division territoriale 1 (div ter 1)
  • Division territoriale 2 (div ter 2)
  • Division territoriale 3 (div ter 3)
  • Division territoriale 4 (div ter 4)
  • Forces aériennes (FA)
  • Commandement de la Police militaire
  • Commandement des forces spéciales (CFS)
  • Centre de compétences SWISSINT

DDPS – Organe sanitaire de coordination (OSANC)

Dirigé par le divisionnaire Andreas Stettbacher, l’organe coordonne les mesures de service sanitaire. 

Composition

Les personnes suivantes sont d’office membres de l’OSANC:

  • Le secrétaire central de la Conférence suisse des directeurs et directrices cantonaux de la santé
  • Un-e représentant-e de chacune des quatre conférences régionales des directeurs cantonaux de la santé ou les représentants des cantons siégeant dans ces conférences régionales
  • Un-e représentant-e de l’Office fédéral de la santé publique
  • Un-e représentant-e de l’Office fédéral de la protection de la population
  • Un-e représentant-e de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
  • Un-e représentant-e du Commandement des Opérations
  • Le chef du bureau du Service sanitaire coordonné (SSC)

Les autres membres de l’OSANC sont choisis parmi les représentants des partenaires du SSC et nommés par le mandataire SSC, sur proposition et en accord avec la conférence de direction du SSC. Si nécessaire, le mandataire SSC peut inviter des experts à venir collaborer dans le cadre de l’OSANC.

 

Commissions extraparlementaires

En amont de la pandémie et en plein coeur de la crise, les commissions extraparlementaires, qui conseillent l’administration et le Conseil fédéral, se sont aussi occupées de la gestion de la situation extraordinaire. 

Commissions

Les documents des commissions sont accessibles en vertu de la loi fédérale sur la transparence. Les commissions suivantes ont notamment joué un rôle dans la gestion de la crise: 

Les coordonnées des autres commissions extraparlementaires sont consultables ici.

 

Nous mettons à jour cette liste en continu. N’hésitez pas à nous envoyer vos compléments d’informations (aussi des cantons) à l’adresse: info@oeffentlichkeitsgesetz.ch

Source: Chancellerie fédérale, secrétariats généraux et offices fédéraux
Photos: Keystone