Bases

La loi sur la transparence expliquée en 4 minutes

Bien utilisée, la loi sur la transparence est un outil puissant. Les principes de base en bref.

Avec les lois sur la transparence fédérale et cantonales, chacune et chacun a le droit d'obtenir des données et des documents de l'administration. Quels documents peut-on recevoir? Qui est soumis à la loi et où se situent les limites de la transparence administrative? Ce cours accéléré donne un aperçu des principes de base.

Martin Stoll, Loitransparence.ch