{"id":9658,"date":"2026-09-16T21:36:25","date_gmt":"2026-09-16T19:36:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=9658"},"modified":"2026-09-16T21:43:53","modified_gmt":"2026-09-16T19:43:53","slug":"soutien-a-lexport-faites-ce-que-je-dis-pas-ce-que-je-fais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2026\/09\/soutien-a-lexport-faites-ce-que-je-dis-pas-ce-que-je-fais\/","title":{"rendered":"Soutien \u00e0 l’export: \u00abFaites ce que je dis, pas ce que je fais\u00bb"},"content":{"rendered":"
\"\" La Suisse soutient la production d’\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour le climat: une centrale \u00e0 gaz en Pologne.

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L\u2019Assurance suisse contre les risques \u00e0 l\u2019exportation SERV refuse de transmettre des informations sur les projets ayant trait au climat. Son argument: le secret commercial. Dans son analyse, Peter Bosshard estime qu’il s’agit d’une tactique pour \u00e9viter des situations embarrassantes sur le plan politique et se soustraire \u00e0 l’obligation d’informer le public.<\/strong><\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) \u00absoutient la mise en place de conditions-cadres \u00e9conomiques transparentes et d\u2019institutions responsables dans ses pays partenaires\u00bb, pr\u00e9cise-t-il au sujet de la gouvernance \u00e9conomique<\/a>. Or, il a lui-m\u00eame fait l\u2019objet de critiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es en raison de sa gestion du principe de transparence.<\/p>\n

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L\u2019office a r\u00e9cemment refus\u00e9<\/a> aux journalistes ainsi qu’au Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la transparence (PFPDT) l\u2019acc\u00e8s, pr\u00e9vu par la loi, aux documents sur les n\u00e9gociations douani\u00e8res avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

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\u00c0 propos de l’auteur<\/strong>
\nPeter Bosshard a dirig\u00e9 pendant pr\u00e8s de 40 ans des campagnes au sein d’organisations suisses et internationales de d\u00e9fense de l’environnement et des droits humains. D\u00e9sormais \u00e0 la retraite, il s’engage dans les comit\u00e9s d’Amnesty Suisse, Campax et Sunrise International. Il est l’auteur du blog Schweizer Klimawanderungen<\/a>.
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Ce manque de transparence concerne \u00e9galement les services f\u00e9d\u00e9raux plac\u00e9s sous la surveillance du SECO, comme l’Assurance suisse contre les risques \u00e0 l\u2019exportation SERV. La SERV assure les contrats d\u2019exportation et constitue le principal instrument de soutien aux exportations de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans le cadre de ses activit\u00e9s, il n’est pas rare que des objectifs contradictoires surgissent entre les int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019exportation et les principes de la politique \u00e9trang\u00e8re, des droits humains et de la politique climatique de la Suisse. Depuis 2023, la SERV a par exemple soutenu des contrats d\u2019exportation pour dix centrales \u00e0 gaz<\/a>, alors que la Suisse venait d\u2019annoncer qu\u2019elle ne soutiendrait plus ce type de projets.<\/p>\n

Parmi les projets soutenus par la SERV figurent des centrales situ\u00e9es dans des pays comme le Turkm\u00e9nistan<\/a> et l\u2019Arabie saoudite<\/a>, qui bafouent les droits humains, ou encore le S\u00e9n\u00e9gal et la Pologne, o\u00f9 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par des centrales solaires est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 moins ch\u00e8re que celle produite par des centrales \u00e0 gaz.<\/p>\n

Une politique climatique muette<\/strong><\/p>\n

Au sein du conseil d\u2019administration de la SERV, les int\u00e9r\u00eats de la politique \u00e9trang\u00e8re, des droits humains et de la politique climatique ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9s. Il est donc d\u2019autant plus important de pouvoir comprendre comment cet organisme g\u00e8re des objectifs si contradictoires. En novembre 2025, j\u2019ai donc demand\u00e9 \u00e0 la SERV une copie de l\u2019\u00e9tude climatique qu\u2019elle avait r\u00e9alis\u00e9e pour la centrale \u00e9lectrique en Pologne, comme elle le fait pour tous les projets \u00e0 fortes \u00e9missions.<\/p>\n

Apr\u00e8s de longues consultations et une proc\u00e9dure de conciliation avec le PFPDT, la SERV m\u2019a remis en ao\u00fbt 2026 l\u2019\u00e9tude climatique de la centrale ainsi que quelques autres documents sur le sujet. Tous ces documents ont cependant \u00e9t\u00e9 caviard\u00e9s<\/a> par l\u2019organe f\u00e9d\u00e9ral au point d\u2019en \u00eatre m\u00e9connaissables, soi-disant pour prot\u00e9ger des secrets d\u2019affaires.<\/p>\n

Bilan climatique totalement noirci<\/strong><\/p>\n

L’argumentation de la SERV ne r\u00e9siste pas \u00e0 un examen plus approfondi<\/a>. Ainsi, l’organe f\u00e9d\u00e9ral a par exemple masqu\u00e9 les futures \u00e9missions CO\u2082 de la centrale polonaise, alors que l’exploitant de cette centrale devra publier ces \u00e9missions chaque ann\u00e9e afin de se conformer aux r\u00e8gles de l’UE. Dans le m\u00eame temps, la SERV a refus\u00e9 de divulguer \u00e0 une organisation environnementale les \u00e9missions CO\u2082 de la centrale \u00e0 gaz qu\u2019elle soutient en Arabie saoudite, alors m\u00eame que ces \u00e9missions sont quantifi\u00e9es dans l\u2019\u00e9tude d\u2019impact environnemental du projet<\/a> disponible sur le site de la SERV.<\/p>\n

Les \u00e9tudes climatiques visent \u00e0 v\u00e9rifier si les projets \u00e0 fortes \u00e9missions respectent les crit\u00e8res climatiques de la SERV<\/a>. Dans le cas de la centrale polonaise, la SERV a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le projet r\u00e9pondait \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res, mais a masqu\u00e9 la comparaison avec les autres crit\u00e8res. Or, un autre document indique explicitement que la centrale \u00e0 gaz ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res climatiques de la SERV. Cela sugg\u00e8re que le secret entretenu par la SERV ne vise pas \u00e0 prot\u00e9ger des secrets d\u2019affaires l\u00e9gitimes, mais \u00e0 \u00e9viter des situations d\u00e9licates politiquement et \u00e0 se soustraire \u00e0 son obligation d’informer le grand public.<\/p>\n

De la transparence plut\u00f4t que \u00abdeux poids, deux mesures\u00bb<\/strong><\/p>\n

Il n’est pas acceptable que le SECO et la SERV pr\u00eachent la transparence tout en agissant autrement. Dans une demande de m\u00e9diation adress\u00e9e au PFPDT, j\u2019ai exig\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations relatives au climat figurant dans l\u2019\u00e9tude climatique sur la centrale \u00e0 gaz polonaise. Confiant, j’attends une d\u00e9cision du PFPDT qui permettra d’\u00e9claircir la situation.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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