{"id":9163,"date":"2026-01-27T19:55:50","date_gmt":"2026-01-27T17:55:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=9163"},"modified":"2026-01-27T21:38:16","modified_gmt":"2026-01-27T19:38:16","slug":"le-drame-de-crans-montana-aurait-pu-etre-evite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2026\/01\/le-drame-de-crans-montana-aurait-pu-etre-evite\/","title":{"rendered":"Le drame de Crans-Montana aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\"\" 40 morts, plus d’une centaine de bless\u00e9s: la population pleure les victimes de l’incendie dramatique qui a ravag\u00e9 le bar \u00abLe Constellation\u00bb \u00e0 Crans-Montana. (Photo: Jean-Christophe Bott\/Keystone)

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Par Urs P. Gasche.<\/em> Si les autorit\u00e9s valaisannes avaient mis leurs rapports de contr\u00f4le en ligne, on aurait su que la commune ne contr\u00f4lait pas chaque ann\u00e9e le bar sinistr\u00e9. N’importe qui aurait pu d\u00e9terminer si l’isolation acoustique du plafond et les issues de secours avaient \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

Plus probable encore: sachant que les rapports sont publics, la commune de Crans-Montana aurait effectu\u00e9 les contr\u00f4les r\u00e9guli\u00e8rement et dans les r\u00e8gles. Quant aux personnes exploitant le bar, elles auraient sans doute respect\u00e9 davantage les prescriptions afin d’\u00e9viter que des n\u00e9gligences ne soient rendues publiques. Les m\u00e9dias auraient peut-\u00eatre m\u00eame publi\u00e9 le classement des \u00e9tablissements les plus s\u00fbrs.<\/p>\n

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Les rapports de contr\u00f4le auraient \u00e9galement indiqu\u00e9 si les contr\u00f4les avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 l’improviste ou apr\u00e8s annonce. En Suisse, trop de contr\u00f4les sont effectu\u00e9s avec un pr\u00e9avis. Or, on est loin de la transparence. Malgr\u00e9 la demande de la \u00abNZZ am Sonntag\u00bb, des dizaines de communes valaisannes ont refus\u00e9 de fournir des informations sur leurs contr\u00f4les en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 incendie.<\/p>\n

Dispositions et recours secrets<\/strong><\/p>\n

Les lois et les ordonnances correspondantes sont librement accessibles sur Internet. Mais la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s appliquent ces r\u00e9glementations dans leurs nombreuses d\u00e9cisions reste g\u00e9n\u00e9ralement inconnue. Lorsque ces d\u00e9cisions concernent des particuliers, par exemple dans le cas d’avis de taxation ou d’exclusions scolaires, ce secret est compr\u00e9hensible.<\/p>\n

Il en va autrement pour les personnes morales telles que les entreprises: dans ce cas, l’int\u00e9r\u00eat public de la transparence devrait g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9valoir.<\/p>\n

Si la commune de Crans-Montana avait \u00e9t\u00e9 tenue de publier ses autorisations d’exploitation et de construction en ligne, les lacunes auraient probablement \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence \u00e0 temps. Ou la commune aurait pris la s\u00e9curit\u00e9 de la client\u00e8le plus au s\u00e9rieux d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n

Les dispositions de ce genre adress\u00e9es aux entreprises devraient \u00eatre publi\u00e9es sur Internet. Cela permettrait d’\u00e9viter l’arbitraire et le d\u00e9ni d’application des autorit\u00e9s. Les recours des entreprises contre ces d\u00e9cisions devraient \u00e9galement \u00eatre rendus publics. On r\u00e9duirait ainsi les plaintes et les recours contestables.<\/p>\n

Prenons un exemple. Lorsque la Suva constate que des travailleuses et travailleurs sont en danger et ordonne \u00e0 leur entreprise de prendre des mesures, elle n’en informe ni les personnes concern\u00e9es ni le syndicat. Lorsque cette entreprise fait appel de la d\u00e9cision de la Suva, cela reste \u00e9galement confidentiel.<\/p>\n

La transparence est la cl\u00e9 de la pr\u00e9vention. De m\u00eame, elle est la cl\u00e9 pour pouvoir participer aux discussions en \u00e9tant bien inform\u00e9.<\/p>\n

Une gouvernance transparente<\/strong><\/p>\n

Les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions des dirigeantes et dirigeants devraient \u00eatre accessibles au public, \u00e0 condition qu’ils ne contiennent pas de secrets d’\u00c9tat. \u00abCe n’est que lorsque l’on sait clairement quels lobbyistes les hauts fonctionnaires rencontrent, quelles pr\u00e9occupations internes les membres de l’ex\u00e9cutif choisissent d’ignorer et quelles lacunes les enqu\u00eates internes mettent en \u00e9vidence que les d\u00e9cisions peuvent \u00eatre analys\u00e9es, critiqu\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, annul\u00e9es\u00bb, affirme Giorgio Scherrer, r\u00e9dacteur \u00e0 la \u00abNZZ\u00bb. Il estime que les membres de partis bourgeois ont une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re: \u00abBien que la critique d’une administration arbitraire et excessive figure au c\u0153ur de leur politique, ils et elles ont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent eu du mal \u00e0 renforcer le principe de transparence.\u00bb<\/p>\n

Le lobbying et le copinage prosp\u00e8rent mieux dans l’ombre, ce qui n’est pas compatible avec une d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Qui b\u00e9n\u00e9ficie des subventions?<\/strong><\/p>\n

Il devrait \u00eatre possible de consulter en ligne la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires des subventions f\u00e9d\u00e9rales ou cantonales. Quiconque per\u00e7oit l’argent des contribuables devrait en rendre compte publiquement. Si la transparence quant au nombre de cr\u00e9dits Covid-19 avait \u00e9t\u00e9 garantie, certains abus auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, rendant inutiles de nombreux contr\u00f4les et proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration distribue chaque ann\u00e9e environ 50 milliards de francs de subventions. Les contribuables ont le droit de savoir qui re\u00e7oit leur argent. Ce droit l’emporte sur le besoin de discr\u00e9tion des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

La transparence permettrait de pr\u00e9venir les abus.<\/p>\n

Moins de r\u00e9cidivistes<\/strong><\/p>\n

Une plus grande transparence inciterait les autorit\u00e9s et les brebis galeuses \u00e0 faire preuve de discipline. Ces derni\u00e8res ne pourraient plus ignorer, sous le couvert de l’anonymat, les lois visant \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et l’environnement.<\/p>\n

La transparence donnerait un coup de pouce \u00e0 la responsabilit\u00e9 individuelle tant lou\u00e9e. Quiconque voit publi\u00e9s de mauvais r\u00e9sultats lors de contr\u00f4les s’efforce de ne plus se faire remarquer. Certaines r\u00e9glementations deviennent alors superflues.<\/p>\n

Mais ce sont justement les voix qui r\u00e9clament la d\u00e9r\u00e9glementation et une r\u00e9duction de la bureaucratie qui sont souvent peu int\u00e9ress\u00e9es par la transparence. Elles invoquent alors le secret commercial ou font valoir la protection des donn\u00e9es. Ce sujet, elles s’en moquent lorsqu’il ne les concerne pas elles, mais les citoyennes ou les consommateurs.<\/p>\n

M\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux<\/strong><\/p>\n

La transparence devrait \u00eatre la priorit\u00e9 absolue lorsqu’il est question de sant\u00e9, de vie et de mort. On peut citer de nombreux m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux tels que les valves cardiaques, les stents, les cath\u00e9ters cardiaques ou les articulations artificielles.<\/p>\n

C’est pour une bonne raison qu’un feu vert des autorit\u00e9s est n\u00e9cessaire avant leur mise en vente. Les soci\u00e9t\u00e9s qui les fabriquent r\u00e9alisent elles-m\u00eames des \u00e9tudes sur les avantages et les risques, mais les autorit\u00e9s telles que Swissmedic ou l’Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments (EMA) ne les publient souvent pas, du moins pas les donn\u00e9es brutes. Les entreprises invoquent le \u00absecret commercial\u00bb, m\u00eame si ces \u00e9tudes n’en contiennent pas. Il est donc pratiquement impossible pour des chercheuses et chercheurs ind\u00e9pendants d’examiner les proc\u00e9dures d’autorisation et de les reproduire.<\/p>\n

Une plus grande transparence permettrait d’\u00e9viter de nombreux rappels de m\u00e9dicaments et de dispositifs m\u00e9dicaux. Surtout, elle r\u00e9duirait de nombreuses cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour la sant\u00e9.<\/p>\n

Cuisines dans les restaurants et les h\u00f4tels<\/strong><\/p>\n

Dans certains restaurants, les \u00e9quipes de cuisine travaillent dans des conditions tellement insalubres que les salmonelles, les campylobact\u00e9ries ou les bact\u00e9ries f\u00e9cales rendent la client\u00e8le malade. Parfois, des boucheries proposent \u00e0 la vente des steaks, des c\u00f4telettes ou du poisson surgel\u00e9s comme s’ils \u00e9taient \u00abfrais\u00bb.<\/p>\n

Les responsables de l’inspection des denr\u00e9es alimentaires d\u00e9couvrent r\u00e9guli\u00e8rement de tels abus. Ils doivent encore et encore sanctionner les m\u00eames brebis galeuses. Cela n’a rien d’\u00e9tonnant: les contrevenantes et contrevenants peuvent compter sur leur anonymat. Les chimistes cantonaux ne divulguent pas le nom des \u00e9tablissements pris en flagrant d\u00e9lit. Le secret professionnel prime.<\/p>\n

Le canton de Zoug a choisi une autre voie. Depuis 2009, il attribue des notes d’hygi\u00e8ne aux restaurants et aux \u00e9tablissements de vente \u00e0 l’emporter. L’affichage du certificat est facultatif pour les commerces concern\u00e9s. Mais ceux qui ne l’affichent pas \u00e9veillent les soup\u00e7ons. Apr\u00e8s l’introduction de ce syst\u00e8me, le taux de r\u00e9clamations<\/a> a diminu\u00e9.<\/p>\n

Des substances canc\u00e9rig\u00e8nes<\/strong><\/p>\n

Les chimistes cantonaux d\u00e9tectent des substances canc\u00e9rig\u00e8nes dans les huiles alimentaires, des microplastiques dans l’eau potable, ou encore des pesticides dans les rivi\u00e8res. Cependant, les lieux ou les produits concern\u00e9s ne sont pas publi\u00e9s dans leurs rapports.<\/p>\n

De nombreux cours d’eau suisses sont ainsi fortement pollu\u00e9s par le deltam\u00e9thrine. Il s’agit du pesticide le plus toxique encore utilis\u00e9, en particulier dans les champs de colza. Or, il est vain de vouloir trouver sur Internet les lieux exacts et les responsables de cette pollution.<\/p>\n

Il en va autrement en Californie. L\u00e0-bas, le gouvernement publie<\/a> la quantit\u00e9 de chaque pesticide<\/a> utilis\u00e9e par comt\u00e9, par superficie et par type de l\u00e9gume, de fruit ou de vigne.<\/p>\n

L’Agence am\u00e9ricaine de protection de l’environnement (EPA) publie un inventaire de la pollution environnementale<\/a> caus\u00e9e par les produits chimiques toxiques rejet\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s par les diff\u00e9rentes entreprises industrielles.<\/p>\n

Polluer l’environnement dans le cadre d’activit\u00e9s \u00e9conomiques ne doit pas pouvoir \u00eatre cach\u00e9 au grand public.<\/p>\n

March\u00e9 immobilier et rapports de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Tant que les prix n\u00e9goci\u00e9s pour les terrains et les maisons ne seront pas visibles sur Internet, on ne pourra pas parler de \u00abmarch\u00e9\u00bb. La consultation des registres fonciers pourraient r\u00e9v\u00e9ler quelles entreprises, caisses de pension et personnes priv\u00e9es poss\u00e8dent quels biens immobiliers. Leur influence et leur pouvoir sont d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Au Danemark, la situation est diff\u00e9rente. Les donn\u00e9es et les prix des transactions immobili\u00e8res sont consign\u00e9s dans des registres num\u00e9riques publics, comme ici<\/a>.<\/p>\n

Pour ce qui est des revenus et de la fortune imposables, ils restent en partie secrets dans notre pays. En Su\u00e8de en revanche, les revenus imposables<\/a> et, dans certains cas, les fortunes, sont rendus publics. Les donn\u00e9es fiscales des entreprises<\/a> sont \u00e9galement accessibles. Cela repose sur le principe de transparence, qui va beaucoup plus loin dans ce pays scandinave qu’en Suisse ou en Allemagne.<\/p>\n

Cette transparence a permis de mettre au jour de nombreux scandales, cas de corruption et de n\u00e9potisme.<\/p>\n

La liste des opacit\u00e9s est encore bien plus longue. En Suisse, des pratiques dignes d’un \u00c9tat autoritaire pr\u00e9valent encore: le gouvernement et les fonctionnaires consid\u00e8rent syst\u00e9matiquement leur travail comme confidentiel. La loi sur la transparence est beaucoup moins aboutie que les r\u00e9glementations en vigueur aux \u00c9tats-Unis ou en Su\u00e8de. De nombreuses autorit\u00e9s agissent de mani\u00e8re d\u00e9fensive et recourent \u00e0 des astuces pour contourner le droit \u00e0 la transparence.<\/p>\n

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Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois sur le site infosperber.ch<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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