{"id":8805,"date":"2025-06-20T17:55:39","date_gmt":"2025-06-20T15:55:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=8805"},"modified":"2025-06-20T18:01:10","modified_gmt":"2025-06-20T16:01:10","slug":"une-finma-plus-transparente-demande-une-initiative-parlementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2025\/06\/une-finma-plus-transparente-demande-une-initiative-parlementaire\/","title":{"rendered":"\u00c0 Berne, une initiative pour une Finma plus transparente"},"content":{"rendered":"
\"\" Il veut que la Finma soit soumise \u00e0 la LTrans: le conseiller national soleurois UDC R\u00e9my Wyssmann (gauche). (Photo: Peter Schneider\/Keystone)

<\/p><\/div>\n

Par Martin Stoll. <\/em>L’autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers Finma doit \u00eatre soumise \u00e0 la loi sur la transparence. C’est ce que demande le conseiller national UDC soleurois R\u00e9my Wyssmann dans une initiative parlementaire.<\/strong><\/p>\n

\u00abLa Finma est une bo\u00eete noire\u00bb, a dit R\u00e9my Wyssmann \u00e0 CH Media. \u00abC’est la seule autorit\u00e9 de surveillance de Suisse qui n’est pas soumise \u00e0 la loi sur la transparence\u00bb. Selon lui, cette culture du secret n’est plus acceptable depuis la chute de Credit Suisse.<\/p>\n

<\/p>\n

La Finma, une autorit\u00e9 \u00e0 l’abri des regards<\/strong><\/p>\n

Dans une initiative parlementaire<\/a>, le d\u00e9put\u00e9 UDC demande que cette exception soit supprim\u00e9e de l’article 2 de la loi sur la transparence. L’association Loitransparence.ch<\/em>, qui regroupe des journalistes, critique depuis des ann\u00e9es<\/a> ce statut particulier de la Finma et soutient l’initiative.<\/p>\n

Depuis sa cr\u00e9ation, la Finma vit \u00e0 l’abri des regards. Cela ne concerne pas que son r\u00f4le d’autorit\u00e9 de surveillance des banques, des assurances et d’autres acteurs financiers, mais aussi ses proc\u00e9dures internes. Les informations sur les sondages du personnel, les indemnit\u00e9s de d\u00e9part, les proc\u00e9dures disciplinaires ou le traitement des plaintes restent totalement verrouill\u00e9es. M\u00eame le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) est tenu de rendre ce genre d’informations publiques en vertu du principe de transparence.<\/p>\n

Ce statut particulier est une volont\u00e9 politique. Lorsque la loi sur la transparence a \u00e9t\u00e9 introduite en 2004, le lobby financier s’est battu pour que l’ancienne Commission f\u00e9d\u00e9rale des banques \u2013 entit\u00e9 qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la Finma \u2013 en soit exclue. La raison invoqu\u00e9e \u00e9tait que l’activit\u00e9 dans le \u00abdomaine politiquement et \u00e9conomiquement extraordinairement sensible\u00bb exigeait une protection particuli\u00e8re. Cette exception est toujours en vigueur aujourd’hui et s’applique \u00e9galement \u00e0 la Banque nationale suisse.<\/p>\n

La loi sur la transparence pr\u00e9voit express\u00e9ment la protection des informations sensibles. Si les domaines d’activit\u00e9 de la Finma touchent \u00e0 des secrets d’affaires ou professionnels essentiels d’entit\u00e9s assujetties, la confidentialit\u00e9 est garantie par les dispositions d’exception inscrites dans la loi sur la transparence.<\/p>\n

La d\u00e9b\u00e2cle de CS a fait monter la pression<\/strong><\/p>\n

Depuis le sauvetage de Credit Suisse par l’UBS, le besoin de transparence n’a cess\u00e9 de grandir. La Conf\u00e9d\u00e9ration a mis en place un filet de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tatique dot\u00e9 de plus de 200 milliards de francs de garanties et de cr\u00e9dits. Or, le r\u00f4le de la Finma dans cette action de sauvetage historique reste opaque. M\u00eame les membres de la commission d’enqu\u00eate parlementaire (CEP) n’ont re\u00e7u de la Finma que des documents pour certains tr\u00e8s noircis. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) continue par ailleurs de bloquer les demandes d’acc\u00e8s des journalistes en invoquant les proc\u00e9dures internationales en cours. Selon la volont\u00e9 du DFF, de nombreux documents resteront sous cl\u00e9 au moins jusqu’en 2028. Et les dossiers de la Finma ne faisant pas partie du rapport de la CEP ne sont en principe pas accessibles.<\/p>\n

Pour R\u00e9my Wyssmann, cette situation est obsol\u00e8te. \u00ab Si l’Etat prend des risques \u00e0 hauteur de plusieurs milliards, le public doit savoir ce qui s’est pass\u00e9 en coulisses lors de la surveillance des banques\u00bb.<\/p>\n

Un PS h\u00e9sitant malgr\u00e9 ses propres convictions<\/strong><\/p>\n

Si l’\u00e9lu UDC peut compter sur le soutien de tous les groupes parlementaires, le PS se montre r\u00e9ticent, selon CH Media. Seules quelques personnes comme la conseill\u00e8re nationale socialiste genevoise Estelle Revaz soutiennent l’initiative. \u00abBeaucoup de socialistes n’ont pas voulu donner leur voix parce qu’ils consid\u00e8rent cette initiative comme un vote de d\u00e9fiance \u00e0 l’\u00e9gard de la Finma\u00bb, explique R\u00e9my Wyssmann. Selon lui, une attitude contradictoire de la part d’un parti qui fait de la transparence son \u00e9tendard.<\/p>\n

La proposition de R\u00e9my Wyssmann n’a cependant rien de nouveau. En 2014, Susanne Leutenegger Oberholzer, alors conseill\u00e8re nationale socialiste, avait demand\u00e9 par le biais d’une initiative parlementaire de \u00abrendre les activit\u00e9s de la FINMA plus transparentes<\/a>\u00bb et de soumettre la Finma \u00e0 la loi sur la transparence, \u00e9galement \u00e0 la suite d’un scandale autour de Credit Suisse. \u00c0 l’\u00e9poque, la grande banque avait d\u00fb reconna\u00eetre sa culpabilit\u00e9 aux Etats-Unis. L’initiative de la socialiste avait finalement \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9chec par la majorit\u00e9 bourgeoise.<\/p>\n

\u00c0 la place, le PS demande que l’autorit\u00e9 puisse \u00e0 l’avenir informer activement le public sur les proc\u00e9dures d’enforcement. La Finma a elle-m\u00eame annonc\u00e9 vouloir devenir plus transparente dans ce domaine. Toutefois, elle reste sceptique quant au principe d’\u00eatre soumise \u00e0 la loi sur la transparence de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Un pas attendu depuis longtemps<\/strong><\/p>\n

Aux yeux de l’association Loitransparence.ch<\/em>, une plus grande transparence aurait l’avantage de renforcer la Finma. Cela am\u00e9liorerait la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9cisions, permettrait de contr\u00f4ler le travail de surveillance et de d\u00e9couvrir des d\u00e9faillances \u00e0 temps \u2013 avant qu’une crise n’\u00e9clate.<\/p>\n

En devenant plus transparence, l’autorit\u00e9 de surveillance renforcerait par ailleurs sa capacit\u00e9 d’action. Ce qui, en fin de compte, augmenterait la confiance dans la place financi\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 que les prises de risques excessives seraient limit\u00e9es. Cette initiative parlementaire va donc bien au-del\u00e0 du simple ajustement technique. Elle soul\u00e8ve une question de fond : jusqu\u2019\u00e0 quand une autorit\u00e9 investie d\u2019une telle responsabilit\u00e9 peut-elle encore se soustraire \u00e0 une v\u00e9ritable obligation de rendre compte transparente\u202f?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Martin Stoll. L’autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers Finma doit \u00eatre soumise \u00e0 la loi sur la transparence. C’est ce que demande le conseiller national UDC soleurois R\u00e9my Wyssmann dans une initiative parlementaire. \u00abLa Finma est une bo\u00eete noire\u00bb, a dit R\u00e9my Wyssmann \u00e0 CH Media. \u00abC’est la seule autorit\u00e9 de surveillance de Suisse […]<\/p>\n","protected":false},"author":291,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[152,172,113,94],"class_list":["post-8805","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-allgemein","tag-finma","tag-loitransparence-ch","tag-parlement","tag-sg-dff"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8805","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/291"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8805"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8805\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8815,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8805\/revisions\/8815"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8805"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8805"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8805"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}