{"id":8661,"date":"2025-04-01T09:23:06","date_gmt":"2025-04-01T07:23:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=8661"},"modified":"2025-04-01T09:27:38","modified_gmt":"2025-04-01T07:27:38","slug":"les-caisses-de-pension-ne-sont-pas-des-boites-noires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2025\/04\/les-caisses-de-pension-ne-sont-pas-des-boites-noires\/","title":{"rendered":"\u00abLes caisses de pension ne sont pas des bo\u00eetes noires\u00bb"},"content":{"rendered":"<div id=\"attachment_8673\" class=\"wp-caption alignnone\" style=\"width: 592px\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-8673 size-full\" src=\"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/files\/2025\/03\/Blog-Haeberli.jpg\" alt=\"\" width=\"582\" height=\"327\" srcset=\"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/files\/2025\/03\/Blog-Haeberli.jpg 582w, https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/files\/2025\/03\/Blog-Haeberli-300x169.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 582px) 100vw, 582px\" \/> David Haeberli, ancien journaliste, raconte \u00e0 Bastien von Wyss les coulisses de son enqu\u00eate dans le Caf\u00e9 Transparence.<p class=\"wp-caption-text\"><\/p><\/div>\n<p><em>Par Julia Rippstein.<\/em> <strong>Laur\u00e9at du Prix Transparence Regio 2024, David Haeberli, ex-journaliste du <em>Temps<\/em>, a enqu\u00eat\u00e9 sur une d\u00e9cision opaque du comit\u00e9 de la Caisse de pr\u00e9voyance de l\u2019Etat de Gen\u00e8ve. Au Caf\u00e9 Transparence, il raconte les coulisses de sa bataille judiciaire pour obtenir un document explosif.<\/p>\n<p><\/strong>C\u2019est une votation populaire qui est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/downloads\/geschichten\/artikel\/2024-01-24-Le-Temps-Pensionskasse-Genf.pdf\">enqu\u00eate de David Haeberli<\/a> sur la Caisse de pr\u00e9voyance de l\u2019Etat de Gen\u00e8ve (CPEG). A l\u2019\u00e9t\u00e9 2019, la population genevoise doit se prononcer sur la recapitalisation de la caisse de pension. Elle approuve la variante de la gauche et du MCG, qui pr\u00e9voit d\u2019allouer 4,4 milliards de francs au projet d\u2019assainissement. Or, au final, cela co\u00fbtera 6 milliards.<strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Comment expliquer que la facture s\u2019est alourdie de pr\u00e8s de 2 milliards? Gr\u00e2ce \u00e0 son enqu\u00eate pour <em>Le Temps<\/em>, David Haeberli comprend, apr\u00e8s trois ans et demi pour obtenir un proc\u00e8s-verbal, que le comit\u00e9 de la CPEG a d\u00e9cid\u00e9 de changer les bases de calculs, sans en informer la population ni les autorit\u00e9s politiques. Invit\u00e9 au Caf\u00e9 Transparence, il raconte comment il a gagn\u00e9 cette longue bataille judiciaire qui s\u2019est termin\u00e9e au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>C\u2019est au printemps 2020 que le journaliste genevois a l\u2019id\u00e9e de faire une demande d\u2019acc\u00e8s. Un communiqu\u00e9 de presse du PLR et du Centre, qui s\u2019indignent que le comit\u00e9 de la CPEG ait finalement d\u00e9cid\u00e9 de rajouter 2 milliards de francs pour la recapitalisation, lui met la puce \u00e0 l&rsquo;oreille. \u00abIl y avait quelque chose d&rsquo;\u00e9trange autour de cette d\u00e9cision. Je m&rsquo;y suis donc int\u00e9ress\u00e9 de plus pr\u00e8s.\u00bb<\/p>\n<p><div class=\"embed-responsive embed-responsive-16by9\"><div class=\"iframe-container\"><iframe loading=\"lazy\" class=\"embed-responsive-item\"  title=\"David Haeberli et l\u2019affaire de la caisse de pension\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/rIQTxCW8fI4?start=2&#038;feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/div><\/div>\n<\/p>\n<p class=\"video-caption\">La caisse de pension a tout fait pour ne pas livrer le proc\u00e8s-verbal explosif: le Caf\u00e9 Transparence met en lumi\u00e8re l&rsquo;enqu\u00eate du \u00ab Temps\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Le pr\u00e9pos\u00e9 ne re\u00e7oit pas non plus le document<\/strong><\/p>\n<p>David Haeberli s\u2019adresse au service de presse de la caisse de pension avec une liste de questions et demande \u00e0 acc\u00e9der au proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du comit\u00e9 ayant abouti aux 2 milliards suppl\u00e9mentaires. La CPEG r\u00e9pond aux questions, mais refuse cat\u00e9goriquement de transmettre le PV.<\/p>\n<p>Le journaliste se tourne vers le pr\u00e9pos\u00e9 cantonal \u00e0 la transparence, qui ne peut toutefois pas rendre de recommandation, la caisse de pr\u00e9voyance ne lui ayant pas fourni le document litigieux. Malgr\u00e9 une nouvelle demande formul\u00e9e avec l\u2019aide d\u2019un avocat, David Haeberli continue de faire face \u00e0 un mur. La caisse\u00a0argumente que la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es pr\u00e9vaut.<\/p>\n<p>La bataille judiciaire commence. Le localier fait recours devant la cour de justice genevoise, qui lui donne cependant tort. Mais il n\u2019abandonne pas: \u00abUn \u00e9l\u00e9ment de l\u2019arr\u00eat nous a fait dire qu&rsquo;on avait une chance si on allait plus haut.\u00bb Soit au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Cet \u00e9l\u00e9ment, c\u2019est l\u2019avis d\u2019un juge qui \u00e9valuait le cas diff\u00e9remment des deux autres juges.<\/p>\n<p><strong>Le CPEG est un organe public, estime le TF<\/strong><\/p>\n<p>En mars 2022, le TF rend une premi\u00e8re d\u00e9cision. \u00abElle est importante, car Mon Repos intime la cour de justice de rejuger le cas\u00bb, dit David Haeberli. Pour le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, la CPEG est un organisme d\u2019int\u00e9r\u00eat public qui ne peut pas se cacher derri\u00e8re la loi sur la protection des donn\u00e9es. Le proc\u00e8s-verbal demand\u00e9 ne contient aucune donn\u00e9e d\u2019assur\u00e9s et ne contrevient donc pas \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>Sept mois plus tard, le tribunal cantonal donne en partie raison \u00e0 David Haeberli, lui accordant l\u2019acc\u00e8s aux documents\u2026 caviard\u00e9s. \u00abC\u2019est l\u00e0 que commence le deuxi\u00e8me volet de l\u2019histoire: la bataille sur le caviardage\u00bb, glisse l\u2019ex-journaliste. D\u00e9sormais contrainte de publier le document, la caisse de pension fait tout pour en d\u00e9voiler le moins possible, pratiquant une \u00abtransparence \u00e0 la Nixon\u00bb, selon les mots de son avocat.<\/p>\n<p><strong>Objectif de la LIPAD r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant<\/strong><\/p>\n<p>Second round au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, o\u00f9 les deux parties font recours. Round que David Haeberli gagne en novembre 2023. L\u2019arr\u00eat est sans appel: \u00abRendre transparent le raisonnement du comit\u00e9 correspond au but susmentionn\u00e9 de la LIPAD\u00bb, argumentent les juges. \u00abIl appara\u00eet utile que le public puisse conna\u00eetre les diff\u00e9rentes positions avec les arguments invoqu\u00e9s. Dans le cas contraire, le principe de transparence resterait quasiment lettre morte\u00bb, poursuit l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n<p>Mon Repos d\u00e9cide donc que ce PV doit \u00eatre moins caviard\u00e9 que ce qu\u2019avait tranch\u00e9 la cour cantonale. Les noms des membres du comit\u00e9 ne doivent pas \u00eatre anonymis\u00e9s, au contraire de ceux des experts, et les votes finaux ne doivent pas \u00eatre identifiables.<\/p>\n<p>Le 8 d\u00e9cembre 2023, David Haeberli tient enfin le document entre les mains. \u00abPlus je lis le PV, plus mes yeux s\u2019\u00e9carquillent\u00bb, se rappelle-t-il. En plus de l\u2019absence de trois membres du comit\u00e9, ce qui d\u00e9s\u00e9quilibrerait un vote, il d\u00e9couvre que le comit\u00e9 se r\u00e9unit pour prendre deux d\u00e9cisions techniques qui gonfleraient la facture de 2 milliards pour les Genevois.<\/p>\n<p>Or, ces points techniques ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s peu d\u00e9battus auparavant au sein du comit\u00e9\u00a0et ni le Conseil d\u2019Etat ni le Parlement ne sont au courant. \u00abLe pr\u00e9sident du comit\u00e9 exprime lui-m\u00eame son malaise. Je m\u2019attendais \u00e0 ce que ce PV se termine par un ajournement de la s\u00e9ance, le temps d&rsquo;informer. Mais c&rsquo;est exactement le contraire qui s\u2019est pass\u00e9\u00bb, raconte David Haeberli.<\/p>\n<p><strong>Jurisprudence importante<\/strong><\/p>\n<p>Cet arr\u00eat \u00e9tablit une jurisprudence concernant les caisses de pension. D\u2019une part, \u00abon sait maintenant qu\u2019une caisse de pension cantonale est soumise aux lois qui r\u00e9gissent la transparence, souligne l\u2019ancien journaliste. Elles ne peuvent plus se cacher derri\u00e8re des exceptions. D\u2019autre part, les d\u00e9cisions prises doivent \u00eatre retra\u00e7ables de mani\u00e8re assez d\u00e9taill\u00e9e.\u00bb<\/p>\n<p>Pour David Haeberli, qui travaille d\u00e9sormais pour le canton de Gen\u00e8ve, cette affaire montre que ces entit\u00e9s ne doivent pas rester des caisses noires. \u00abElles prennent des d\u00e9cisions d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public. Et quand autant d\u2019argent public est en jeu, cela vaut la peine de s\u2019y int\u00e9resser\u00bb, argue-t-il. Dans ce contexte, il insiste sur l\u2019importance d\u2019outils comme les lois sur la transparence: \u00abCe sont des instruments vraiment puissants et tr\u00e8s simples d\u2019usage. J\u2019encourage les journalistes \u00e0 les utiliser.\u00bb<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Julia Rippstein. Laur\u00e9at du Prix Transparence Regio 2024, David Haeberli, ex-journaliste du Temps, a enqu\u00eat\u00e9 sur une d\u00e9cision opaque du comit\u00e9 de la Caisse de pr\u00e9voyance de l\u2019Etat de Gen\u00e8ve. Au Caf\u00e9 Transparence, il raconte les coulisses de sa bataille judiciaire pour obtenir un document explosif. 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