{"id":8357,"date":"2024-11-20T06:16:43","date_gmt":"2024-11-20T04:16:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=8357"},"modified":"2024-11-20T09:23:26","modified_gmt":"2024-11-20T07:23:26","slug":"des-incidents-aeriens-plus-opaques-le-projet-du-detec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2024\/11\/des-incidents-aeriens-plus-opaques-le-projet-du-detec\/","title":{"rendered":"Des incidents a\u00e9riens plus opaques, le projet du DETEC"},"content":{"rendered":"
\"\" Des rapports bient\u00f4t inaccessibles? Un inspecteur de l’OFAC contr\u00f4le un avion \u00e0 Kloten. (Photo: Martin R\u00fcetschi\/Keystone)

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Par Martin Stoll.<\/em> L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile a l’intention d’affaiblir le principe de transparence. La restriction de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information pr\u00e9vue dans la nouvelle loi sur l’aviation met en p\u00e9ril les indispensables contr\u00f4les ind\u00e9pendants. Loitransparence.ch critique ce d\u00e9mant\u00e8lement de la transparence<\/b>.<\/strong><\/p>\n

C’est un jeu qui se r\u00e9p\u00e8te: les autorit\u00e9s se plaisent \u00e0 essayer de limiter l’acc\u00e8s aux informations officielles. Le dernier exemple en date est celui de la r\u00e9vision pr\u00e9vue de la loi sur l’aviation (LA), contre laquelle l’association Loitransparence.ch<\/em> s’est clairement positionn\u00e9e lors de la consultation<\/a>.<\/p>\n

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Nous nous engageons depuis des ann\u00e9es pour une application cons\u00e9quente et coh\u00e9rente du principe de transparence en Suisse. Pour les m\u00e9dias, avoir un acc\u00e8s sans entrave aux documents administratifs est la base pour qu’ils puissent faire correctement leur travail. Ce m\u00e9canisme a fait ses preuves depuis l’introduction de la loi f\u00e9d\u00e9rale en 2006 et dans les cantons en 1998. Or la r\u00e9vision de la loi sur l’aviation augure un retour en arri\u00e8re inqui\u00e9tant.<\/p>\n

Moins de transparence au profit de la culture juste<\/strong><\/p>\n

La modification pr\u00e9vue restreindrait consid\u00e9rablement le champ d’application du principe de transparence afin de renforcer en contrepartie les principes de la culture juste. Celle-ci vise \u00e0 cr\u00e9er un climat de confiance pour que les collaborateurs et collaboratrices puissent signaler des incidents li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sans craindre de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n

Pour mettre en \u0153uvre ce principe, le d\u00e9partement du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti veut mettre sous cl\u00e9 les rapports d\u2019audit, d\u2019inspection ou d\u2019enqu\u00eate des organisations surveill\u00e9es par l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile (OFAC). Les annonces effectu\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement 376\/2014 de l’UE ainsi que les documents du Service suisse d’enqu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 (SESE) seraient \u00e9galement exclus de la loi sur la transparence.<\/p>\n

Les arguments du d\u00e9partement? D’apr\u00e8s le DETEC, la publication sans restriction de rapports pourrait nuire \u00e0 leur pr\u00e9cision et \u00e0 leur pertinence. De plus, les organisations a\u00e9ronautiques pourraient retenir des informations de s\u00e9curit\u00e9 importantes afin d’\u00e9viter des r\u00e9percussions n\u00e9gatives.<\/p>\n

C’est la transparence qui cr\u00e9e la confiance, pas le secret<\/strong><\/p>\n

Un argumentaire qui ne tient pas la route. Les r\u00e9glementations existantes donnent suffisamment de comp\u00e9tences aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le pour faire appliquer la surveillance. La loi sur l’aviation autorise par exemple les inspections inopin\u00e9es et oblige les entreprises \u00e0 annoncer les incidents.<\/p>\n

L’introduction de la culture juste pr\u00e9vue par la Conf\u00e9d\u00e9ration a pour but d’\u00e9viter les poursuites p\u00e9nales lors de l’annonce d’incidents importants en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Or il est indispensable de maintenir un contr\u00f4le public pour \u00e9viter que de telles lev\u00e9es de sanction ne deviennent abusives. Une d\u00e9sactivation totale de la transparence au profit de la culture juste comporte des risques consid\u00e9rables et emp\u00eache un contr\u00f4le parall\u00e8le ind\u00e9pendant par les m\u00e9dias, les experts et la population.<\/p>\n

On court le risque de voir des dysfonctionnements cach\u00e9s au public et de voir \u00e0 long terme la confiance dans la fonction de surveillance s’amenuiser. Seule la publication des documents de contr\u00f4le permet une supervision efficace de l’Etat. En 2017, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a statu\u00e9 dans ce sens: il a tranch\u00e9 en faveur d’une surveillance transparente dans le domaine des transports publics.<\/p>\n

Toujours plus d’exceptions minent la confiance<\/strong><\/p>\n

Il est inqui\u00e9tant de constater le nombre croissant d’exceptions \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la transparence. Une trentaine d’exemptions sp\u00e9ciales ont d\u00e9j\u00e0 vu le jour, et la liste continue de s’allonger. Cette r\u00e9introduction insidieuse du principe du secret sape les acquis de la transparence. Au lieu de cr\u00e9er de nouvelles exceptions, il vaudrait mieux de renforcer les droits d’acc\u00e8s du public, en particulier dans les domaines li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 comme le contr\u00f4le a\u00e9rien, qui concerne le public de mani\u00e8re tr\u00e8s imm\u00e9diate.<\/p>\n

Loitransparence.ch<\/em> demande par cons\u00e9quent de supprimer les restrictions pr\u00e9vues dans la loi sur l’aviation afin de garantir la transparence de l’administration. Les m\u00e9canismes de protection existants, inscrits dans la LTrans, offrent une marge de man\u0153uvre suffisante pour garantir des contr\u00f4les efficaces et introduire les principes de la culture juste. Le principe de transparence est et reste un instrument indispensable pour renforcer la confiance du public dans l’appareil de surveillance des autorit\u00e9s et pour pr\u00e9venir les abus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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