{"id":8335,"date":"2024-11-15T18:40:25","date_gmt":"2024-11-15T16:40:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=8335"},"modified":"2024-11-15T18:41:48","modified_gmt":"2024-11-15T16:41:48","slug":"le-signal-du-parlement-en-faveur-de-la-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2024\/11\/le-signal-du-parlement-en-faveur-de-la-transparence\/","title":{"rendered":"Le signal du Parlement en faveur de la transparence"},"content":{"rendered":"
\"\" Mettre sur la table ce qui est cach\u00e9: les parlementaires donnent un signal en faveur de la transparence. (Photo: Yoshiko Kusano\/Keystone)

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Par Eva Hirschi.<\/em> Le Parlement est favorable au principe de transparence et veut l’inscrire dans le programme de la l\u00e9gislature. Au grand dam du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. On vous explique ce que cela signifie.<\/strong><\/p>\n

Tous les quatre ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit son programme de l\u00e9gistature \u00e0 l’attention du Parlement. Celui-ci contient les objectifs strat\u00e9giques et les priorit\u00e9s de la l\u00e9gislature. Le d\u00e9bat sur le programme a pour but de montrer o\u00f9 le gouvernement peut compter sur le soutien des Chambres et o\u00f9 des modifications sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n

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Du potentiel de correction, il y en a. Lors du dernier d\u00e9bat, le Parlement a demand\u00e9 une adaptation t\u00e9moignant du fait que la transparence de l’administration et du gouvernement laisse \u00e0 d\u00e9sirer. A la demande d’un membre du Parlement, une nouvelle mesure a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans le programme de la l\u00e9gislature 2023-2027 sous l’article 9, objectif 8, chiffre 52ter. Cette nouvelle mesure vise \u00e0 \u00absupprimer les barri\u00e8res d’acc\u00e8s de nature formelle et financi\u00e8re pour l’octroi du principe de transparence de l’Etat\u00bb.<\/p>\n

Pas n\u00e9cessaire, estime le Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/p>\n

La conseill\u00e8re nationale socialiste C\u00e9line Widmer, membre de la commission, dit: \u00abAvec cette mesure, le Parlement donne un signal et exige du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de l’administration une application cons\u00e9quente du principe de transparence\u00bb. Il existe encore des obstacles \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, d’apr\u00e8s l’\u00e9lue qui d\u00e9plore que le principe de transparence ne soit pas correctement appliqu\u00e9 partout. \u00abLe Parlement montre ainsi qu’il porte un regard critique sur l’application du principe de transparence et qu’il exige que ce principe soit respect\u00e9\u00bb.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’est oppos\u00e9 \u00e0 cet amendement. Le principe de transparence est suffisamment respect\u00e9, il n’y a pas de barri\u00e8res formelles ou financi\u00e8res \u00e0 lever, a estim\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Viola Amherd. Le Parlement ne partage pas du tout cet avis. En commission, la proposition avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9, par 17 voix contre 1. Le Conseil des Etats a chang\u00e9 d’avis, ce qui a permis que la proposition obtienne \u00e9galement une majorit\u00e9 \u00e9crasante en conf\u00e9rence de conciliation, tous partis confondus: 170 voix contre 19 et une abstention. Il n’y a pas eu de proposition de minorit\u00e9.<\/p>\n

Les potentiels frais de justice sont dissuasifs<\/strong><\/p>\n

Le conseiller national UDC R\u00e9my Wyssmann (SO) s’engage depuis des ann\u00e9es pour davantage de transparence, autant au niveau cantonal qu’au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Il a lui-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 fait appel \u00e0 la loi sur la transparence, notamment pour acc\u00e9der \u00e0 des expertises de l’aide sociale et des contrats d’achat de vaccins. Il d\u00e9clare: \u00abSans libert\u00e9 d’information, il n’y a pas de libert\u00e9 d’opinion. Le principe de transparence est fondamental pour une d\u00e9mocratie. Si seul l’Etat a le droit d’informer, alors cela s’apparente \u00e0 de la propagande comme c’est le cas dans les autocraties et les dictatures.\u00bb<\/p>\n

Pour R\u00e9my Wyssmann, les obstacles financiers sont bien r\u00e9els. En l’occurrence, les frais de justice et d’avocat que le requ\u00e9rant perdant doit assumer. Il a lui-m\u00eame d\u00fb se battre contre les groupes pharmaceutiques. \u00abLa proc\u00e9dure de m\u00e9diation aupr\u00e8s du pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral est certes gratuite, mais si aucun accord n’est trouv\u00e9 et que les journalistes re\u00e7oivent une d\u00e9cision n\u00e9gative, ils n’osent souvent pas la contester, car le risque financier est grand si l’on perd devant les tribunaux\u00bb. Plusieurs milliers de francs sont en jeu. Cela a un effet dissuasif: \u00abIl faut \u00e9liminer ces obstacles prohibitifs\u00bb, mart\u00e8le l’UDC. Et d’ajouter: \u00abCelui qui profite de l’argent des contribuables ne doit pas se prot\u00e9ger ensuite dans la proc\u00e9dure de transparence\u00bb.<\/p>\n

La mention du principe de transparence dans le programme de la l\u00e9gislature est un signe clair, mais rien de plus. Normalement, lorsqu’il s’agit de mesures concr\u00e8tes pour lesquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9senter un message et l\u00e9gif\u00e9rer lui-m\u00eame, il en est tout autre. Comme il ne s’agit ici pas d’une v\u00e9ritable mesure, C\u00e9lin Widmer n’attend pas du Conseil f\u00e9d\u00e9ral une proposition de modification de la loi. Mais il est possible que des interventions soient d\u00e9pos\u00e9es au Parlement. Car il y a manifestement un potentiel d’am\u00e9lioration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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