{"id":8247,"date":"2024-09-25T09:27:55","date_gmt":"2024-09-25T07:27:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=8247"},"modified":"2024-10-18T11:55:53","modified_gmt":"2024-10-18T09:55:53","slug":"acceder-aux-courriels-des-autorites-trucs-et-astuces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2024\/09\/acceder-aux-courriels-des-autorites-trucs-et-astuces\/","title":{"rendered":"Acc\u00e9der aux courriels des autorit\u00e9s: trucs et astuces"},"content":{"rendered":"
\"\" Une source d’information vaste et \u00e9clairante: la correspondance \u00e9lectronique de l’administration. (Photo: Christian Beutler\/Keystone)

<\/p><\/div>\n

Par Stefanie Habl\u00fctzel.<\/em> Les courriels des employ\u00e9s de l’administration peuvent constituer une source d’information importante pour les journalistes. Qui plus est, ils tombent sous la loi de la transparence. Mais que faut-il faire pour qu’une demande aboutisse?<\/strong><\/p>\n

Conflits en coulisses, tentatives de pression politique, informations tr\u00e8s sensibles que les autorit\u00e9s pr\u00e9f\u00e8rent taire: les courriels peuvent offrir un \u00e9clairage sur les rouages de l’administration et, id\u00e9alement, mettre le doigt sur des faits cruciaux pour une enqu\u00eate journalistique.<\/p>\n

<\/p>\n

La base l\u00e9gale pour la divulgation de ce type de documents (hormis les courriels, les lettres ou les SMS) est fournie par la loi sur la transparence. Pour que la demande aboutisse, il faut tenir compte de quelques aspects. Loitransparence.ch<\/em> s’est entretenue \u00e0 ce sujet avec des sp\u00e9cialistes et des journalistes.<\/p>\n

1. Plus c’est concret, mieux c’est<\/strong><\/p>\n

Une correspondance \u00e9lectronique au sein de l’administration ou avec des personnes externes peut rapidement repr\u00e9senter des centaines de pages. Il est donc important de d\u00e9limiter clairement ce que l’on veut consulter. Thomas Schlittler du \u00abSonntagsblick\u00bb demande r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des courriels. Son principal conseil: \u00abPlus c’est concret, mieux c’est\u00bb. Si la demande est trop vague, l’administration exige de restreindre la requ\u00eate ou risque de la facturer.<\/p>\n

C’est ce que confirme Daniel Ladanie-K\u00e4mpfer, conseiller \u00e0 la transparence au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE). Des formulations telles que \u00abtous les documents\u00bb ou \u00abtous les mails\u00bb conduisent, selon l’affaire, \u00e0 recevoir une montagne de papier, dont seule une petite partie sera \u00e9ventuellement int\u00e9ressante. \u00abLe plus important est de formuler le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible de quel type d’affaire il s’agit\u00bb, recommande M. K\u00e4mpfer.<\/p>\n

Astrid Schwegler, de l’organe de m\u00e9diation du PFPDT, d\u00e9conseille de faire une demande concernant des informations non sp\u00e9cifiques. D’apr\u00e8s elle, de telles requ\u00eates sont souvent per\u00e7ues dans l’administration comme une \u00abp\u00eache aux renseignements\u00bb, un peu comme si on jetait un chalut dans la mer. Une d\u00e9marche inefficace et qui risque d’attiser la m\u00e9fiance des deux c\u00f4t\u00e9s, explique-t-elle.<\/p>\n

2. Savoir comment bien d\u00e9limiter le sujet<\/strong><\/p>\n

Lorsqu’on ne sait pas exactement quels courriels existent sur un sujet X, il vaut la peine de d\u00e9limiter le sujet. Cela peut se faire de diff\u00e9rentes mani\u00e8res.<\/p>\n