{"id":7986,"date":"2024-06-29T06:14:05","date_gmt":"2024-06-29T04:14:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=7986"},"modified":"2024-06-29T22:33:58","modified_gmt":"2024-06-29T20:33:58","slug":"loyer-et-aide-sociale-requete-aupres-de-552-communes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2024\/06\/loyer-et-aide-sociale-requete-aupres-de-552-communes\/","title":{"rendered":"Loyer et aide sociale: requ\u00eate aupr\u00e8s de 552 communes"},"content":{"rendered":"
\"\" Logement et aide sociale: les montants maximaux varient selon les communes. Ici, un entretien dans un centre social de Zurich. (Photos: Christian Beutler\/Keystone)

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Par Martin Stoll. <\/em>En collaboration avec la cellule enqu\u00eate Reflekt, Loitransparence.ch<\/em> a men\u00e9 une vaste recherche sur les frais de logement des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’aide sociale. Cela a n\u00e9cessit\u00e9 une demande d’acc\u00e8s d’une dimension in\u00e9dite: 552 communes ont d\u00fb fournir des documents.<\/strong><\/p>\n

L’enqu\u00eate<\/a> a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du projet Regio de l’association Loitransparence.ch<\/em>, conjointement avec plusieurs r\u00e9dactions r\u00e9gionales (\u00abDer Landbote\u00bb, \u00abTages-Anzeiger\u00bb, \u00abLimmattaler Zeitung\u00bb, \u00abAargauer Zeitung\u00bb, \u00abSolothurner Zeitung\u00bb et \u00abbz – Zeitung f\u00fcr die Region Basel\u00bb).\u00a0<\/p>\n

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En collaboration avec les journalistes d’investigation Reflekt, une demande d’acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans toutes les communes des cantons de Zurich, d’Argovie, de Soleure, de B\u00e2le-Campagne et de B\u00e2le-Ville en vertu des diff\u00e9rentes lois cantonales sur la transparence. Les communes \u00e9taient invit\u00e9es \u00e0 divulguer les normes en vigueur en mati\u00e8re de loyers de l’aide sociale. Il leur a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de fournir la date de la derni\u00e8re adaptation des normes. Il s’agit de la demande d’acc\u00e8s de la sorte la plus importante lanc\u00e9e par des m\u00e9dias en Suisse.\u00a0<\/p>\n

Les demandes ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es aussi bien par de grandes municipalit\u00e9s comme Aarau et Soleure que par des petites communes de 230 habitants. Durant le processus, les r\u00e9dactions ont entretenu des \u00e9changes avec les secr\u00e9taires communaux, les services sociaux et les conseill\u00e8res communales en charge du dossier.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat est plut\u00f4t r\u00e9jouissant: dans l’ensemble, les communes ont bien appliqu\u00e9 le principe de transparence et ont transmis les normes demand\u00e9es dans le d\u00e9lai imparti.<\/p>\n

Documents transmis apr\u00e8s discussion avec les communes<\/strong><\/p>\n

Si certaines communes ont soulign\u00e9 l’importance du sujet pour leurs habitants et ont soutenu l’enqu\u00eate intercantonale, d’autres se sont montr\u00e9es sceptiques. Celles-ci doutaient de la comparabilit\u00e9 des communes ou estimaient que la publication des chiffres pourrait inciter les propri\u00e9taires de logements sociaux potentiels \u00e0 ajuster les loyers \u00e0 la limite maximale. Afin de garantir la comparabilit\u00e9, les chiffres ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s au prix du march\u00e9 locatif local gr\u00e2ce aux informations du sp\u00e9cialiste de l’immobilier W\u00fcest Partner.<\/p>\n

Seule la commune zurichoise d’Oberweningen (ZH) a cat\u00e9goriquement refus\u00e9 de fournir les renseignements, nous mena\u00e7ant de faire recours. La commune de K\u00e4nerkinden (BL) ne nous a rien transmis, m\u00eame une fois le d\u00e9lai imparti \u00e9chu.<\/p>\n

Certaines communes ignoraient qu’elles \u00e9taient tenues de remettre le document en vertu de la loi sur la transparence. La commune zurichoise de H\u00fcntwangen ne voulait par exemple rien savoir du pr\u00e9tendu \u00absondage\u00bb, mais a finalement \u00e9t\u00e9 la derni\u00e8re commune \u00e0 fournir les informations, apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai. L’\u00e9change direct a permis de convaincre une douzaine de communes initialement frileuses \u00e0 l’id\u00e9e de transmettre les donn\u00e9es.<\/p>\n

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La d\u00e9finition de pauvret\u00e9 varie en fonction du lieu de domicile
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\"\" Des diff\u00e9rences de plusieurs centaines de francs pour les loyers sociaux.

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Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les montants maximaux que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’aide sociale peuvent d\u00e9penser pour le logement \u00e9taient peu connus. Notre recherche \u00abWohnen am Limit\u00bb<\/a> illustre de mani\u00e8re in\u00e9dite de grandes disparit\u00e9s entre les cantons d’Argovie, de Zurich, de Soleure et des deux B\u00e2les.<\/p>\n