{"id":7459,"date":"2023-11-03T15:19:05","date_gmt":"2023-11-03T13:19:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=7459"},"modified":"2023-11-21T04:09:51","modified_gmt":"2023-11-21T02:09:51","slug":"obstruction-a-la-transparence-prix-de-la-honte-pour-keller-sutter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2023\/11\/obstruction-a-la-transparence-prix-de-la-honte-pour-keller-sutter\/","title":{"rendered":"Entrave \u00e0 la transparence: prix de la honte \u00e0 Keller-Sutter"},"content":{"rendered":"
\"\" Beaucoup de questions en suspens: la ministre des Finances Karin Keller-Sutter lors de la conf\u00e9rence de presse de CS le 19 mars 2023 (photo: Peter Klaunzer\/Keystone)

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Par Marc Meschenmoser.<\/em> Parce que le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 secret les dessous de la reprise de Cr\u00e9dit Suisse, le r\u00e9seau d\u2019enqu\u00eate investigativ.ch a d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 la ministre des Finances le Sabot d’or. Le pan\u00e9gyrique du co-pr\u00e9sident Marc Meschenmoser. <\/strong><\/p>\n

Nous avons tous \u00e9t\u00e9 garants \u00e0 hauteur de 209 milliards de francs suisses. Pourtant, nous ne devrions jamais conna\u00eetre les conditions exactes de ce cr\u00e9dit accord\u00e9 avec notre argent. Avec ce pr\u00eat de 209 milliards, la Conf\u00e9d\u00e9ration a sauv\u00e9 le g\u00e9ant bancaire Cr\u00e9dit Suisse de la faillite. Par des garanties de d\u00e9faillance, des aides en liquidit\u00e9s, par exemple.<\/p>\n

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Et nous ne pouvons pas non plus savoir quelles pressions ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es sur la Suisse par des ministres des finances \u00e9trangers et leurs places bancaires pour que Cr\u00e9dit Suisse soit sauv\u00e9 de la faillite. Des pressions qui ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es sur vous, Madame la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, pour que, au cours de ce weekend mouvement\u00e9, vous sauviez l’une des plus grandes banques du monde avec de l’argent public. Tout cela, vous voulez le garder secret. La garantie du secret sur d’\u00e9ventuels documents dure 50 ans. Il est \u00e9galement garanti qu’en 2073 (j’aurais alors 99 ans), l’accord de 209 milliards n’int\u00e9ressera plus grand monde…<\/p>\n

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Cette mani\u00e8re de proc\u00e9der est tr\u00e8s pr\u00e9occupante du point de vue de la politique \u00e9tatique. Elle est incompr\u00e9hensible, car la loi sur la transparence aurait offert des m\u00e9canismes de protection suffisants pour cette situation exceptionnelle. Chez investigativ.ch, nous pensons qu\u2019une telle politique du secret met en danger la confiance dans le gouvernement \u2013 \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la confiance est d’une importance capitale.<\/p>\n

Andreas Lobsiger, Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la transparence (PFPDT), et la Commission des institutions politiques du Conseil national ont d\u00e9nonc\u00e9 le manque de transparence au cours des derniers mois.<\/p>\n

Cependant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fend le secret en invoquant la sensibilit\u00e9 des informations commerciales, c’est-\u00e0-dire des informations de Cr\u00e9dit Suisse. Plusieurs proc\u00e9dures de m\u00e9diation sont en cours aupr\u00e8s du PFPDT.<\/p>\n

Je ne veux pas vous d\u00e9motiver, vous, chers coll\u00e8gues enqu\u00eateurs, \u00e0 aller jusqu’au PFPDT et \u00e0 vous battre par une proc\u00e9dure de conciliation pour la divulgation des milliards de dollars du CS. Au contraire: je l’ai fait moi-m\u00eame, l’automne dernier.<\/p>\n

Le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 interdit la transparence lors du m\u00e9canisme de sauvetage pour la branche de l’\u00e9lectricit\u00e9<\/strong>
\nIl s’agissait alors d’un plan de sauvetage de 4 milliards. Aujourd’hui, on dirait: seulement 4 milliards. De l’argent des contribuables, donc de nous tous, avec lequel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aurait aid\u00e9 le groupe \u00e9lectrique public Axpo \u00e0 l’automne 2022 en lui accordant un cr\u00e9dit d’urgence si celui-ci n’avait plus \u00e9t\u00e9 en mesure de payer ses dettes \u00e0 court terme. A ce moment-l\u00e0, il y a presque un an, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 eu recours \u00e0 une ordonnance d’urgence, et l’Etat \u00e9tait \u00e9galement venu au secours d’un groupe apr\u00e8s d’intenses n\u00e9gociations du vendredi soir au dimanche soir.<\/p>\n

\"\" Uniquement des barres noires sur le plan d’urgence \u00e9nerg\u00e9tique.

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L’ann\u00e9e derni\u00e8re, c’est la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga qui a fait en sorte que pratiquement tous les documents normalement accessibles au public soient d\u00e9clar\u00e9s secrets et le soient rest\u00e9s jusqu’\u00e0 ce jour.<\/p>\n

En 2022, nous, \u00e0 la r\u00e9daction K-Tipp, avons argument\u00e9 lors de l’audience de conciliation que lorsque des fonds publics sont en jeu, la population a le droit de savoir dans et \u00e0 quelles conditions la Conf\u00e9d\u00e9ration entend utiliser l’argent de nos imp\u00f4ts.<\/p>\n

Le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la transparence avait alors hauss\u00e9 les \u00e9paules lors de l’audience de conciliation et d\u00e9clar\u00e9: \u00abSi des journalistes d’investigation souhaitent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces documents et rendre publics les cr\u00e9dits d’urgence, il faut tout simplement modifier la loi\u00bb.<\/p>\n

Avec une ordonnance d’urgence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renverse la transparence.<\/p>\n

Nous avons tous re\u00e7u des documents, tels que celui-ci, dont la plupart du contenu a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement caviard\u00e9.<\/p>\n

Assurer la transparence dans les moments cruciaux<\/strong><\/p>\n

L’histoire s’est r\u00e9p\u00e9t\u00e9e en mars. Le d\u00e9partement en charge \u00e9tait cette fois celui des finances. Secret des affaires, secret bancaire. Il faut \u00eatre compr\u00e9hensif. Le sauvetage de Cr\u00e9dit Suisse, important pour l’\u00e9conomie nationale, \u00e9tait au premier plan. Pas la loi sur la transparence. C’est l’argumentation que le d\u00e9partement des finances a avanc\u00e9 \u00e0 investigativ.ch, contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone. Officiellement, Berne renonce \u00e0 prendre position et se contente d’indiquer que les d\u00e9cisions critiqu\u00e9es par investigativ.ch ont \u00e9t\u00e9 prises \u00abpar l’ensemble du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00bb.<\/p>\n

Ce \u00abConseil f\u00e9d\u00e9ral dans son ensemble\u00bb n’a-t-il pas d\u00e9cid\u00e9 lui-m\u00eame, \u00e0 la demande de la ministre des Finances Karin Keller-Sutter, de garder secret l’accord de 209 milliards et de recourir au droit d’urgence? Nous attendons toujours une r\u00e9ponse du d\u00e9partement des finances.<\/p>\n

Nous entendons dire \u00e0 Berne que l’apparition publique, ch\u00e8re Madame Karin Keller-Sutter, est importante pour vous. Nous regrettons donc d’autant plus que vous ne voulez pas \u00eatre pr\u00e9sente en personne ce soir. \u00abVouloir\u00bb. En effet, outre des raisons d’agenda (demain mercredi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9unira), le chef de presse indique \u00e9galement des raisons de \u00abcontenu\u00bb pour lesquelles la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale ne recevra pas le Sabot d’or 2023. L’ordonnance d’urgence, et donc le secret, a en effet \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00abpar l’ensemble du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00bb.<\/p>\n

Nous nous demandons, et donc aussi directement \u00e0 vous, ch\u00e8re Madame Keller-Sutter: n’est-ce pas vous, en tant que ministre des Finances, qui avez demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de placer cet accord de plusieurs milliards sous le coup du droit d’urgence?<\/p>\n

Et, du point de vue de la politique d\u00e9mocratique, ne serait-il pas \u00e9galement avantageux de se tenir droit et de veiller \u00e0 la transparence pr\u00e9cis\u00e9ment lors de ces moments d\u00e9cisifs, alors que de gros int\u00e9r\u00eats financiers sont en jeu?\u00a0La confiance de la population dans la politique est essentielle dans une d\u00e9mocratie. Si un gouvernement met sous cl\u00e9 des d\u00e9cisions et principes fondamentaux, il suscite la m\u00e9fiance.<\/p>\n

Karin Keller-Sutter, vous auriez eu l’occasion ce soir d’apporter vos r\u00e9ponses et vos meilleurs arguments \u00e0 ces questions si critiques, d\u2019ouvrir un d\u00e9bat. Vous y avez renonc\u00e9. investigativ.ch a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 votre r\u00e9sidence officielle un petit rappel de l’importance de la transparence en politique, surtout en temps de crise. Surtout, aussi, lorsque vous d\u00e9cidez de l’utilisation judicieuse de l’argent du contribuable. Il s’agit d’un rappel de 1,5 kilogramme: le Sabot d’or 2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Marc Meschenmoser. Parce que le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 secret les dessous de la reprise de Cr\u00e9dit Suisse, le r\u00e9seau d\u2019enqu\u00eate investigativ.ch a d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 la ministre des Finances le Sabot d’or. Le pan\u00e9gyrique du co-pr\u00e9sident Marc Meschenmoser. Nous avons tous \u00e9t\u00e9 garants \u00e0 hauteur de 209 milliards de francs suisses. Pourtant, nous ne devrions […]<\/p>\n","protected":false},"author":443,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[97,94],"class_list":["post-7459","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-allgemein","tag-sg-detec","tag-sg-dff"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7459","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/443"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7459"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7459\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7488,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7459\/revisions\/7488"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7459"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7459"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7459"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}