{"id":7080,"date":"2023-02-15T20:08:02","date_gmt":"2023-02-15T18:08:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=7080"},"modified":"2023-02-15T20:08:02","modified_gmt":"2023-02-15T18:08:02","slug":"des-autorites-gardent-les-noms-des-elus-secrets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2023\/02\/des-autorites-gardent-les-noms-des-elus-secrets\/","title":{"rendered":"Des autorit\u00e9s gardent les noms des \u00e9lus secrets"},"content":{"rendered":"
\"\" Secret autour du nom des fonctionnaires: ici, la t\u00eate du gouvernement de la ville de Baden apr\u00e8s les \u00e9lections. (Photo: Ennio Leanza\/Keystone)

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Par Marcel H\u00e4nggi.<\/em> Les informations sont aussi publiques que ce qu\u2019elles peuvent l’\u00eatre dans une d\u00e9mocratie. Comme les noms de fonctionnaires. Sur ce point, les autorit\u00e9s des cantons de Thurgovie et d’Argovie n\u2019ont pas voulu se montrer serviables.<\/strong><\/p>\n

Id\u00e9alement, les lois sur la transparence sont des lois dont on n’aurait que rarement besoin. En effet: leur introduction devrait entra\u00eener un changement d’attitude de la part des autorit\u00e9s et faire en sorte que celles-ci s’efforcent de rendre les documents publics aussi accessibles que possible. Une loi resterait n\u00e9cessaire pour les rares cas o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat du public entrerait en conflit avec des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

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En tant que journaliste, il m’est arriv\u00e9 d’invoquer le principe de transparence lorsque je cherchais des informations publiques dont je pouvais comprendre que tout le monde n’appr\u00e9cie pas le fait qu’elles soient publiques. R\u00e9cemment, je cherchais cependant \u00e0 rassembler des informations dans le cadre d’un projet politique, projet pour lequel je n’ai pas du tout pens\u00e9 au d\u00e9part que je devrais invoquer les lois sur la transparence. Mon but \u00e9tait d\u2019\u00e9tablir une liste de tous les pr\u00e9sidents de commune de Suisse, si possible avec leur appartenance \u00e0 un parti. Les noms sont aussi publics que les informations peuvent l’\u00eatre dans une d\u00e9mocratie: apr\u00e8s tout, ces personnes exercent leur fonction car elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lues publiquement et, dans le cadre de ces \u00e9lections, elles font en g\u00e9n\u00e9ral savoir leur appartenance \u00e0 un parti.<\/p>\n

La liste que je voulais n’avait pas une grande importance pour moi. Si j’avais d\u00fb consulter \u00e0 la place les sites Internet des 2100 communes, je ne l\u2019aurais pas fait. Il \u00e9tait cependant possible de demander \u00e0 26 cantons de m’envoyer la liste des pr\u00e9sidentes et pr\u00e9sidents de leurs communes. La grande majorit\u00e9 des cantons ont r\u00e9agi \u00e0 notre demande, conform\u00e9ment \u00e0 ce qu’on peut attendre d’une administration publique: ils se sont montr\u00e9s serviables et ont envoy\u00e9 les informations demand\u00e9es.<\/p>\n

Demande de justification sans fondement l\u00e9gal<\/strong><\/p>\n

Mais pas tous. Gen\u00e8ve, Lucerne et Obwald ont affirm\u00e9 ne pas d\u00e9tenir une telle liste. Tr\u00e8s difficile d’y croire, mais cela ne valait pas la peine de faire pression. \u00c0 Lucerne et Obwald, j\u2019aurais de toute mani\u00e8re \u00e9t\u00e9 coinc\u00e9: ils sont parmi les derniers cantons \u00e0 tenir encore au principe du secret.<\/p>\n

Mais deux cantons ne voulaient pas me fournir les informations: Argovie et Thurgovie. L’association des communes thurgoviennes nous a r\u00e9pondu avec ces propos vagues: \u00abNous ne fournissons pas de liste de contacts aux particuliers.\u00bb Lorsque j’ai fait r\u00e9f\u00e9rence au principe de transparence, l’association a r\u00e9pondu sur un ton irrit\u00e9: \u00abVous pouvez \u00e0 tout moment demander aux propri\u00e9taires des adresses \u00e9lectroniques (soit aux diff\u00e9rentes communes) de vous les communiquer ou de vous procurer sur leurs sites Internet les adresses des pr\u00e9sidents de communes: celles-ci sont bien entendu accessibles au public.\u00bb L’association elle-m\u00eame ne peut pas les donner, car elle ne fait que les g\u00e9rer et les utiliser, mais n’en est pas la \u00abpropri\u00e9taire\u00bb.<\/p>\n

Ce qui est \u00e9videmment un non-sens, car les informations qui sont \u00abbien entendu accessibles au public\u00bb n’ont pas de \u00abpropri\u00e9taires\u00bb.<\/p>\n

Le service communal de l’administration cantonale argovienne a d’abord exig\u00e9 une justification, bien que la loi argovienne sur la transparence (IDAG) stipule express\u00e9ment que les demandes n’ont pas besoin d’\u00eatre motiv\u00e9es (comme d’ailleurs toutes les autres lois sur la transparence, \u00e0 l’exception de celle d’Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures). Apr\u00e8s voir expliqu\u00e9 notre d\u00e9marche, nous avons essuy\u00e9 un refus. L’argument: on ne pr\u00eate pas la main \u00e0 la \u00abpublicit\u00e9 politique\u00bb. Ce n’est qu’\u00e0 ce moment-l\u00e0 que j’ai invoqu\u00e9 l’IDAG. Le service communal a alors affirm\u00e9, sans justification et \u00e9galement sur un ton irrit\u00e9, que les informations souhait\u00e9es n’\u00e9taient pas soumises au principe de transparence et que si elles l’\u00e9taient, il faudrait d’abord mettre en balance les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au maintien du secret des personnes concern\u00e9es et notre int\u00e9r\u00eat \u00e0 la publication.<\/p>\n

Des int\u00e9r\u00eats au secret pour les personnes qui occupent une fonction publique, vraiment?<\/p>\n

Puis, le jeu de pouvoir a commenc\u00e9<\/strong><\/p>\n

J’ai finalement d\u00e9pos\u00e9 une demande formelle dans chacun des deux cantons (en fait, les autorit\u00e9s des deux cantons auraient d\u00e9j\u00e0 d\u00fb consid\u00e9rer notre premi\u00e8re demande, ou au plus tard la r\u00e9f\u00e9rence au principe de transparence, comme une demande). Ce qui a suivi n’\u00e9tait qu’un jeu de pouvoir.<\/p>\n

Ma demande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e en Thurgovie, mais il me fallait consulter la liste sur place. La loi pr\u00e9voit cette possibilit\u00e9: un organe peut imposer la consultation des informations sur place. Il n’y avait pas de raison objective de ne pas me fournir une liste \u00e9lectronique. L’association communale n’a pas non plus pris la peine de justifier cette exigence, elle voulait simplement me chicaner. Et cela a fonctionn\u00e9: je ne suis pas all\u00e9 \u00e0 Frauenfeld et j\u2019ai renonc\u00e9 \u00e0 l’information.<\/p>\n

En Argovie, apr\u00e8s que j’ai d\u00e9pos\u00e9 ma demande formelle, le service communal a argument\u00e9 qu’il s’agissait de donn\u00e9es personnelles qui ne pouvaient \u00eatre communiqu\u00e9es que sous certaines conditions et que je devais mieux motiver ma demande. D\u00e9tail piquant: en ne se r\u00e9f\u00e9rant qu’\u00e0 l’appartenance \u00e0 un parti, elle a admis que les noms n’\u00e9taient pas des donn\u00e9es personnelles prot\u00e9g\u00e9es. Malgr\u00e9 cela, je ne les ai toujours pas re\u00e7us.<\/p>\n

J’ai donc, patiemment, expliqu\u00e9 une nouvelle fois pourquoi ces informations m’int\u00e9ressaient: je n’ai plus re\u00e7u de r\u00e9ponse. Ce n’est que lorsque j’ai insist\u00e9 \u00e0 une nouvelle reprise, apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal, que l’on m’a enfin envoy\u00e9 une liste de tous les fonctionnaires communaux du canton. Une semaine plus tard, j’ai re\u00e7u une d\u00e9cision m’informant que je n’obtiendrais pas les informations souhait\u00e9es sur l’appartenance \u00e0 un parti. J’ai renonc\u00e9 \u00e0 contester cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Le message n’est pas encore pass\u00e9 partout<\/strong><\/p>\n

Le principe de transparence n’est en vigueur que depuis six mois en Thurgovie. Il a \u00e9t\u00e9 introduit par le biais d’une initiative populaire, contre la volont\u00e9 du gouvernement et du parlement. Le pr\u00e9pos\u00e9 thurgovien \u00e0 la transparence, Fritz Tanner, a dress\u00e9 un bilan positif des premiers mois aupr\u00e8s de l’association Loitransparence.ch<\/em>. Mais il semblerait que le changement n\u2019ait pas encore fait son chemin dans tous les bureaux de l\u2019administration. L’ironie est que le gouvernement et le parlement ne voulaient pas de loi sur la transparence parce qu’ils craignaient une charge bureaucratique accrue. Dans mon cas, l’association des communes thurgoviennes s’est donn\u00e9 beaucoup de mal pour refuser ma demande, bien plus que si on m’avait simplement envoy\u00e9 la liste.<\/p>\n

En Argovie, l’IDAG est en vigueur depuis 2006, elle est donc \u00e9tablie depuis longtemps. L\u00e0-bas, je suis tomb\u00e9 sur une autorit\u00e9 qui manquait simplement de volont\u00e9. Elle a essay\u00e9 de m’envoyer balader en demandant d’abord une justification, puis en affirmant que la loi n’\u00e9tait pas applicable, et enfin, lorsqu’elle a d\u00fb reconna\u00eetre les r\u00e8gles en vigueur, elle n\u2019a plus rien dit et a fait fi des d\u00e9lais.<\/p>\n

Selon moi, il n\u2019y a qu\u2019un motif qui puisse justifier de tels agissements: le paternalisme.<\/p>\n

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Marcel H\u00e4nggi est journaliste, enseignant et collaborateur scientifique au sein de l’Association suisse pour la protection du climat.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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