{"id":6839,"date":"2022-07-12T18:03:30","date_gmt":"2022-07-12T17:03:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=6839"},"modified":"2022-07-18T08:18:18","modified_gmt":"2022-07-18T07:18:18","slug":"les-services-secrets-voulaient-sattaquer-a-la-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2022\/07\/les-services-secrets-voulaient-sattaquer-a-la-transparence\/","title":{"rendered":"Les services secrets voulaient s\u2019attaquer \u00e0 la transparence"},"content":{"rendered":"
\"\" Il pr\u00e9f\u00e8re avoir une place \u00e0 l’ombre: le service de renseignement suisse \u00e0 Berne. (Photo: Peter Klaunzer\/Keystone)

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Par Martin Stoll.<\/em> Le service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) voulait \u00eatre dispens\u00e9 de ses devoirs de transparence. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 tanc\u00e9 par le pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, le SRC a fait marche arri\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

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Une r\u00e9vision de la loi sur le renseignement doit permettre aux services secrets suisses d\u2019avoir plus de comp\u00e9tences pour enqu\u00eater sur les activit\u00e9s extr\u00e9mistes violentes. Ce qui n’\u00e9tait pas connu jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, c’est que le SRC pr\u00e9voyait \u00e9galement d’\u00eatre largement exempt\u00e9 du principe de transparence.<\/p>\n

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Le projet des services secrets suisses aurait sensiblement r\u00e9duit les droits \u00e0 l’information des journalistes et de la population. Le pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la transparence (PFPDT) Adrian Lobsiger a d\u00e9voil\u00e9 ce processus interne \u00e0 l’administration dans son dernier rapport annuel<\/a>. Selon ce rapport, les informations obtenues dans le cadre de l’exploitation du service de renseignement devraient \u00eatre retir\u00e9es en bloc du champ d’application de la loi sur la transparence. La loi actuelle sur le renseignement (LRens) limite d\u00e9j\u00e0 l’acc\u00e8s aux documents relatifs \u00e0 la recherche d’informations.<\/p>\n

Les services secrets font marche arri\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Avec la r\u00e9vision pr\u00e9vue de la loi, la majeure partie de l’activit\u00e9 du SRC ne serait plus soumise \u00e0 la loi sur la transparence, critique le PFPDT. \u00abCela \u00e9quivaudrait \u00e0 contrevenir \u00e0 la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur, dont l’intention \u00e9tait de cr\u00e9er la transparence sur la mission, l’organisation et l’activit\u00e9 de l’administration\u00bb.\u00a0<\/p>\n

L\u2019opposition \u00abferme\u00bb d\u2019Adrian Lobsiger au plan des services secrets lors de la consultation des offices a port\u00e9 ses fruits: le SRC a renonc\u00e9 \u00e0 introduire des r\u00e8gles sp\u00e9ciales et devra continuer \u00e0 justifier de mani\u00e8re syst\u00e9matique pourquoi il refuse de rendre un document accessible. La loi actuelle sur la transparence (LTrans) pr\u00e9voit que des informations puissent \u00eatre retenues par l’administration par exemple si elles portent atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou aux relations avec un autre Etat.<\/p>\n

Selon le rapport du PFPDT, le besoin de transparence administrative de la population n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi grand. En 2021, l’administration f\u00e9d\u00e9rale a re\u00e7u 1385 demandes d’acc\u00e8s, soit 16% de plus que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

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Pour Adrian Lobsiger, les m\u00e9dias jouent un r\u00f4le d\u00e9cisif dans le d\u00e9veloppement de la transparence de l’administration: il est davantage fait appel aux droits \u00e0 l’information parce que les journalistes en rendent compte. Le nombre \u00e9lev\u00e9 de demandes d’acc\u00e8s est \u00e9galement li\u00e9 \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19: l’an dernier, 24% des demandes concernaient des documents sur ce sujet.<\/p>\n

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Un accord est souvent trouv\u00e9 \u00e0 la table des n\u00e9gociations<\/strong><\/p>\n

Le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la transparence a re\u00e7u l’an dernier 149 demandes en m\u00e9diation, soit une augmentation de 60% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n