{"id":6743,"date":"2022-05-23T16:50:58","date_gmt":"2022-05-23T15:50:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=6743"},"modified":"2022-05-23T17:07:16","modified_gmt":"2022-05-23T16:07:16","slug":"vaudoise-arena-le-rapport-daudit-enfin-rendu-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2022\/05\/vaudoise-arena-le-rapport-daudit-enfin-rendu-public\/","title":{"rendered":"Vaudoise ar\u00e9na: le rapport d\u2019audit enfin rendu public"},"content":{"rendered":"
\"\" Chantier de la patinoire principale de la Vaudoise Ar\u00e9na: le Centre sportif de Malley CMS SA qui la g\u00e8re est investi d’une t\u00e2che publique et n’\u00e9chappe pas \u00e0 la transparence. (Photo: L. Gilli\u00e9ron\/Keystone)

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Par Camille Krafft. <\/em>Les r\u00e9dactions de 24heures et du Temps ont obtenu le rapport d\u2019audit sur les probl\u00e8mes de gouvernance li\u00e9s \u00e0 la Vaudoise ar\u00e9na. La justice vaudoise a tranch\u00e9: la soci\u00e9t\u00e9 qui g\u00e8re le complexe remplit une t\u00e2che publique, ce que cette derni\u00e8re contestait.<\/strong><\/p>\n

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Elle pr\u00e9tendait ne pas \u00eatre d\u00e9l\u00e9gataire d\u2019une t\u00e2che publique et donc ne pas \u00eatre soumise \u00e0 la transparence. Le Tribunal cantonal vaudois l\u2019a d\u00e9savou\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 anonyme en mains publiques Centre sportif de Malley (CSM SA), qui g\u00e8re les patinoires de la Vaudoise ar\u00e9na pr\u00e8s de Lausanne, a pris acte de la d\u00e9cision rendue en novembre 2021: elle est bien soumise \u00e0 la Loi vaudoise sur l\u2019information (Linfo).<\/p>\n

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Cinq mois apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de la Cour de droit administratif et public, elle a transmis \u00e0 Tamedia publications romandes, \u00e9diteur du quotidien 24heures<\/em><\/a>, et \u00e0 la soussign\u00e9e, journaliste au Temps<\/em><\/a>, un rapport d\u2019audit sur le climat de travail au sein des \u00e9quipes de CMS SA. Le contenu de ce document, r\u00e9alis\u00e9 au printemps 2020, a fait l\u2019objet d\u2019un article dans chacun des deux quotidiens.\u00a0Le 19h30<\/em> de la RTS a aussi repris l\u2019information.<\/p>\n

L\u2019audit confirme les faits expos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque<\/strong><\/p>\n

La lecture du rapport permet de se faire une id\u00e9e assez large de la d\u00e9sorganisation, du manque de planification et de moyens qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur une crise majeure au CSM \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2019, apr\u00e8s l\u2019inauguration de la patinoire et avant le lancement des Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ). Les t\u00e9moignages recueillis par le cabinet priv\u00e9 Vicario consulting, charg\u00e9 de l\u2019audit, pointent du doigt une gouvernance lacunaire, qui a voulu mener \u00e0 bien le projet de construction et d\u2019exploitation de la Vaudoise ar\u00e9na avec une \u00e9quipe r\u00e9duite et dans des d\u00e9lais intenables. Ces \u00e9l\u00e9ments confirment les faits expos\u00e9s par les m\u00e9dias<\/a> \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la crise.<\/p>\n

Lorsqu’ils ont re\u00e7u le rapport il y a deux ans, les responsables de la soci\u00e9t\u00e9 avaient organis\u00e9 une conf\u00e9rence de presse pour pr\u00e9senter les conclusions de l\u2019audit. Ils avaient r\u00e9it\u00e9r\u00e9 publiquement leur confiance envers le pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration, Jean-Jacques Schilt, qui a quitt\u00e9 ses fonctions depuis, et envers le directeur. Tous deux \u00e9taient mis en cause par certains employ\u00e9s dont les t\u00e9moignages sont mentionn\u00e9s dans le rapport.<\/p>\n

\u00abPris acte que nous effectuons une t\u00e2che publique\u00bb<\/strong><\/p>\n

Les principaux actionnaires du CSM SA sont les communes de la r\u00e9gion, \u00e0 commencer par Lausanne, Prilly et Renens. Depuis la r\u00e9alisation de l\u2019audit, le Conseil d\u2019administration du Centre sportif de Malley a \u00e9t\u00e9 quasiment enti\u00e8rement renouvel\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 justifie les quatre mois de d\u00e9lai entre la d\u00e9cision de la Cour et la remise du rapport par la n\u00e9cessit\u00e9 de transmettre le document en premier lieu aux nouveaux membres du Conseil d\u2019administration, ainsi qu\u2019aux diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s par l\u2019audit.<\/p>\n

Le caviardage du rapport, que les recourants avaient pourtant accept\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure il y a deux ans, lui aurait \u00e9galement demand\u00e9 du temps. \u00abNous avons pris acte du fait que nous sommes une entreprise de droit priv\u00e9 effectuant une t\u00e2che publique et avons organis\u00e9 un s\u00e9minaire sur la loi sur l\u2019information\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 au Temps Samira Marquis, pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019administration.<\/p>\n

\u00abMoultes donn\u00e9es personnelles\u00bb<\/strong><\/p>\n

Lorsque nous avions demand\u00e9 ce rapport par e-mail en mai 2020 \u00e0 Alain Gilli\u00e9ron, vice-pr\u00e9sident du CSM et syndic de Prilly, ce dernier nous avait r\u00e9pondu comme suit: \u00abJe ne peux pas et ne vais pas vous communiquer ce rapport d’audit qui contient moultes donn\u00e9es personnelles des personnes audit\u00e9es et concern\u00e9es par l’une ou l’autre des probl\u00e9matiques. M\u00eame si vous m’objectez une loi sur l’information, celle-ci a des limites de protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e. Et cela, apr\u00e8s 21 ans de Municipalit\u00e9 et syndicature, il faudra me passer sur le corps pour me faire changer d’avis.\u00bb<\/p>\n

Initi\u00e9e en juin 2020, la proc\u00e9dure avait \u00e9t\u00e9 suspendue durant plusieurs mois, le temps d\u2019une m\u00e9diation qui avait \u00e9chou\u00e9. Le CSM contestait \u00eatre d\u00e9l\u00e9gataire d\u2019une t\u00e2che publique qui ferait d\u2019elle une autorit\u00e9 soumise \u00e0 la Loi vaudoise sur l\u2019information. \u00abIl y a lieu de craindre des d\u00e9cisions de refus syst\u00e9matique de toute demande fond\u00e9e sur la LInfo aupr\u00e8s de cette soci\u00e9t\u00e9\u00bb, souligne la Cour au d\u00e9but de sa d\u00e9monstration.<\/p>\n

Champ d\u2019application de la loi \u00e9largi<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir d\u00e9cortiqu\u00e9 la situation particuli\u00e8re du CSM sur pr\u00e8s de 30 pages, la Cour de droit administratif et public (CDAP) conclut que cette soci\u00e9t\u00e9 anonyme a \u00e9t\u00e9 investie d\u2019une t\u00e2che publique par les communes de Lausanne, Prilly et Renens. La SA a m\u00eame \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans ce but, et ses actions figurent au bilan de la Commune de Lausanne sous la mention \u00abpatrimoine administratif\u00bb, souligne l\u2019arr\u00eat. Le Centre sportif de Malley a donc \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par la Cour de rendre une d\u00e9cision en vertu de la loi sur l\u2019information concernant le rapport d\u2019audit. \u00abCet arr\u00eat ouvre de nouvelles perspectives et \u00e9largit le champ d\u2019application de la LInfo tel qu\u2019on se le figurait\u00bb, se r\u00e9jouit Bill Chappex, conseiller juridique chez Tamedia.<\/p>\n

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Camille Krafft est journaliste pour le quotidien Le Temps.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Camille Krafft. Les r\u00e9dactions de 24heures et du Temps ont obtenu le rapport d\u2019audit sur les probl\u00e8mes de gouvernance li\u00e9s \u00e0 la Vaudoise ar\u00e9na. La justice vaudoise a tranch\u00e9: la soci\u00e9t\u00e9 qui g\u00e8re le complexe remplit une t\u00e2che publique, ce que cette derni\u00e8re contestait.   Elle pr\u00e9tendait ne pas \u00eatre d\u00e9l\u00e9gataire d\u2019une t\u00e2che publique […]<\/p>\n","protected":false},"author":291,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[115],"tags":[166],"class_list":["post-6743","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-en-direct-des-cantons","tag-canton-de-vaud"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6743","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/291"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6743"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6743\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6768,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6743\/revisions\/6768"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6743"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6743"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6743"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}