{"id":6529,"date":"2021-09-26T14:43:34","date_gmt":"2021-09-26T13:43:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=6529"},"modified":"2021-09-26T14:47:29","modified_gmt":"2021-09-26T13:47:29","slug":"lucerne-nouvelle-chance-pour-le-principe-de-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2021\/09\/lucerne-nouvelle-chance-pour-le-principe-de-transparence\/","title":{"rendered":"Lucerne: nouvelle chance pour le principe de transparence"},"content":{"rendered":"
\"\" Le Parlement lucernois plut\u00f4t m\u00e9fiant face au droit \u00e0 l’information. (Photo: Alexandra Wey\/Keystone)

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Par Julia Rippstein.<\/em> Dans le canton de Lucerne, une motion remet le principe de transparence \u00e0 l\u2019ordre du jour. Plusieurs tentatives ont \u00e9chou\u00e9 par le pass\u00e9 au Parlement. La balle est d\u00e9sormais dans le camp du gouvernement, qui est favorable \u00e0 un changement de paradigme.<\/strong><\/p>\n

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En 2014 d\u00e9j\u00e0, le Conseil d\u2019Etat lucernois voulait instaurer une loi sur la transparence, proposition sur laquelle le parlement cantonal n\u2019\u00e9tait pas entr\u00e9 en mati\u00e8re. La majorit\u00e9 bourgeoise l\u2019avait refus\u00e9e par 87 voix contre 28. Sept ans plus tard, le principe de la transparence obtient une nouvelle chance dans le canton de Suisse centrale.<\/p>\n

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Fin juin, la commission des institutions politiques du parlement lucernois a d\u00e9pos\u00e9 une motion sur l\u2019introduction du principe de transparence. Les \u00ab\u00a0exigences ainsi que les attentes des citoyennes et citoyens en mati\u00e8re de transparence de l\u2019action politique et des autorit\u00e9s\u00a0\u00bb ont continu\u00e9 d\u2019augmenter, soutient le texte. Le principe de transparence peut ainsi contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la confiance entre les habitants et l\u2019administration.\u00a0<\/p>\n

Des arguments qui coulent de source pour Fabrizio Misticoni, d\u00e9put\u00e9 vert lucernois et membre de la commission. Avec son parti et les Jeunes Verts, il fait pression depuis des ann\u00e9es pour qu\u2019une loi sur la transparence soit ancr\u00e9e au niveau cantonal. \u00abLe cas particulier de Lucerne ne peut \u00e0 l\u2019heure actuelle plus se justifier\u00a0\u00bb, dit-il.<\/p>\n

Projet de loi perfectible<\/strong><\/p>\n

Le politicien s\u2019attelle avec acharnement \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019une administration transparente dans son canton. \u00abJe n\u2019ai cess\u00e9 de promouvoir cette motion au sein de la commission. C\u2019est un premier pas dans la bonne direction\u00bb, estime l\u2019\u00e9cologiste. Mais il n\u2019est pas encore satisfait du texte de sa commission, qui ne va pas assez loin selon lui. \u00abLes communes ne devraient pas \u00eatre exclues et les demandes d\u2019acc\u00e8s devraient \u00eatre en principe gratuites ou au moins faire l\u2019objet de frais proportionn\u00e9s et pr\u00e9visibles\u00bb, exige-t-il. A ses yeux, il est important que le d\u00e9bat sur la transparence dans l\u2019administration soit de nouveau ouvert dans le canton. Le Parlement pourra discuter et n\u00e9gocier les d\u00e9tails de l\u2019objet.<\/p>\n

Le gouvernement cantonal a d\u00e9sormais six mois pour prendre position. Fabrizio Misticoni place ses espoirs dans le fait que l\u2019ex\u00e9cutif n\u2019est fondamentalement pas contre un changement de syst\u00e8me. Le d\u00e9put\u00e9 vert craint toutefois que le Conseil d\u2019Etat ne formule le projet de loi avec beaucoup de prudence en raison des nombreux \u00e9checs essuy\u00e9s au sein du Parlement.\u00a0<\/p>\n

Trois communes exemplaires<\/strong><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, seules deux communes lucernoises, Kriens et Ebikon, ont introduit le principe de transparence. Le bilan est positif et la crainte d\u2019\u00eatre submerg\u00e9 par les demandes d\u2019acc\u00e8s ne s\u2019est pas confirm\u00e9e. \u00abNous avons une \u00e0 deux demandes par ann\u00e9e\u00bb, a affirm\u00e9 le secr\u00e9taire municipal de Kriens en f\u00e9vrier dans les m\u00e9dias. Dans cette commune, le principe de transparence ne s\u2019applique toutefois qu\u2019aux habitants ou aux personnes priv\u00e9es qui y poss\u00e8dent le si\u00e8ge de leur soci\u00e9t\u00e9. Les m\u00e9dias ne peuvent pas acc\u00e9der aux documents officiels. Ce n\u2019est pas le cas \u00e0 Ebikon, o\u00f9 on compte \u00aben moyenne une requ\u00eate au maximum par ann\u00e9e\u00bb, selon la commune.<\/p>\n

Le 1er <\/sup>janvier 2022, la ville de Sursee verra l\u2019entr\u00e9e en vigueur du principe de transparence. Originaire de cette commune, Fabrizio Misticoni s\u2019en r\u00e9jouit: \u00abL\u2019initiative est venue du conseil municipal lui-m\u00eame, ce que je ne peux que saluer\u00bb. A Sursee, il est possible depuis d\u00e9j\u00e0 un certain temps de consulter les dossiers des archives municipales. En septembre 2020, plusieurs partis ont \u00e9mis le souhait d\u2019\u00e9tendre le droit \u00e0 d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs.<\/p>\n

En Suisse centrale, le principe de transparence peine \u00e0 s\u2019imposer. Nidwald et Obwald restent attach\u00e9s au principe du secret. A Glaris, en revanche, les choses bougent: d\u00e9but septembre, la Landesgemeinde a adopt\u00e9 la nouvelle loi sur l\u2019information et la protection des donn\u00e9es, introduisant ainsi le principe de transparence \u00e9galement au niveau communal. Le texte entrera en vigueur au cours de 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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