{"id":5631,"date":"2020-02-07T10:31:34","date_gmt":"2020-02-07T09:31:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=5631"},"modified":"2020-02-07T17:30:22","modified_gmt":"2020-02-07T16:30:22","slug":"une-transparence-a-geometrie-variable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2020\/02\/une-transparence-a-geometrie-variable\/","title":{"rendered":"Une transparence \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable?"},"content":{"rendered":"
\"\" \u00abIl est pr\u00e9f\u00e9rable de publier un audit en toute transparence\u00bb: le directeur du CDF Michel Huissoud.

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POINT DE VUE <\/span>\u00a0 Le contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a publi\u00e9 plus de 300 rapports depuis 2014. Son directeur, Michel Huissoud, plaide pour une transparence proactive des institutions de contr\u00f4le des finances publiques.<\/strong><\/p>\n

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L\u2019Organisation internationale qui regroupe les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI) \u2013 dont le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) \u2013 d\u00e9fend le\u00a0\u00a0 principe de transparence.<\/p>\n

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Elle prescrit dans ses normes professionnelles<\/a> que \u00ables institutions\u00a0 rendent publics les r\u00e9sultats de leurs audits et leurs conclusions concernant l\u2019ensemble des\u00a0 activit\u00e9s\u00a0 gouvernementales\u00bb. La responsabilit\u00e9 et la transparence constituent en effet deux volets incontournables d\u2019une bonne gouvernance. Appliqu\u00e9e de fa\u00e7on syst\u00e9matique, la transparence contribue \u00e0 lutter contre la corruption, \u00e0 am\u00e9liorer la gouvernance et \u00e0 promouvoir la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Villes et cantons scellent les rapports d\u2019audit<\/strong><\/p>\n

En Suisse, la situation est tr\u00e8s panach\u00e9e. Traditionnellement, les contr\u00f4les cantonaux des finances publient un rapport annuel plus ou moins d\u00e9taill\u00e9. Des villes, \u00e0 l\u2019instar de Winterthur, le font aussi d\u00e9sormais. En revanche, tant au plan des cantons que des villes, les rapports d\u2019audit restent inaccessibles. Pourquoi? Car les bases l\u00e9gales interdisent leur publication. Souvent d\u2019ailleurs, les lois cantonales sur l\u2019acc\u00e8s aux documents officiels excluent explicitement de leur champ d\u2019application les travaux des instances d\u2019audit. Mais il y a des exceptions.<\/p>\n

Depuis sa cr\u00e9ation en 2007, la Cour des comptes genevoise publie tous ses rapports d\u2019audit.\u00a0 C\u2019est aussi le cas de la Cour des comptes vaudoise depuis 2008. Le CDF s\u2019y est mis s\u00e9rieusement en 2014 et a publi\u00e9 depuis plus de 300 rapports. Dans le canton d\u2019Argovie, la loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e: depuis 2019, son Contr\u00f4le des finances peut publier ses rapports d\u2019audit.<\/p>\n

Pression politique de plus en plus forte<\/strong><\/p>\n

Un mouvement d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration se fait sentir et diff\u00e9rentes initiatives sont en cours, en Suisse romande comme en Suisse al\u00e9manique.<\/p>\n

En f\u00e9vrier 2019, des parlementaires de Thurgovie sont intervenus aupr\u00e8s de leur gouvernement pour obtenir la publication des rapports par le Contr\u00f4le cantonal des finances.\u00a0 Sans succ\u00e8s. Confidentiels, ces rapports ne sont remis qu\u2019aux deux seuls pr\u00e9sidents de la commission des finances et de la commission de gestion. Les \u00e9lus cantonaux ont promis de ne pas en rester l\u00e0.<\/p>\n

A Neuch\u00e2tel, une initiative constitutionnelle \u00abPour la cr\u00e9ation d\u2019une Cour des comptes\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2017. Un des objectifs du comit\u00e9 d\u2019initiative est d\u2019assurer la transparence de l\u2019utilisation des fonds publics. Le texte de l\u2019initiative pr\u00e9voit que les contr\u00f4les effectu\u00e9s par la Cour fassent l\u2019objet de rapports publics. Personne ne sait aujourd\u2019hui ce qui sortira de ce projet.<\/p>\n

Faire la transparence pour \u00e9viter les indiscr\u00e9tions<\/strong><\/p>\n

Alors, feu de paille ou tendance forte? Le pronostic est difficile. Les parlementaires cantonaux et l\u2019opinion publique veulent savoir si les imp\u00f4ts sont bien d\u00e9pens\u00e9s, mais la r\u00e9sistance des ex\u00e9cutifs est r\u00e9elle. Seule certitude, mieux vaut publier ouvertement un rapport d\u2019audit et accompagner sa sortie aupr\u00e8s du public que de le voir publier sauvagement suite \u00e0 une fuite. Nos coll\u00e8gues saint-gallois en ont fait la douloureuse exp\u00e9rience d\u00e9but 2019 avec leur rapport sur les frais des professeurs de la HSG.<\/p>\n

Le CDF a fait la m\u00eame exp\u00e9rience avec la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la transparence (LTrans). Mieux vaut publier spontan\u00e9ment un document que de donner \u00e0 un journaliste, \u00e0 un parti ou \u00e0 un lobby l\u2019occasion d\u2019obtenir en exclusivit\u00e9 un rapport gr\u00e2ce \u00e0 la LTrans, puis de pr\u00e9tendre que le document \u00e9tait sciemment dissimul\u00e9 par une administration opaque et cachotti\u00e8re.<\/p>\n

Une publication routini\u00e8re r\u00e9duit l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00e9diatique, m\u00e9nage les audit\u00e9s et surtout leur \u00e9vite une mise au pilori. Depuis 2019, le CDF offre \u00e0 l\u2019office audit\u00e9 la possibilit\u00e9 de publier conjointement au rapport une note d\u2019information de l\u2019office audit\u00e9. Cette note explique ce qui s\u2019est pass\u00e9 durant les mois qui ont suivi la fin des travaux du CDF et les premi\u00e8res mesures mises en place. Une mani\u00e8re de montrer que l\u2019administration s\u2019am\u00e9liore et que notre travail apporte une plus-value.<\/p>\n

Les auditeurs cherchent la v\u00e9rit\u00e9<\/strong><\/p>\n

On entend parfois cet avertissement: \u00abSi les audit\u00e9s savent que le rapport sera publi\u00e9, ils ne vous diront plus rien et vous ne pourrez plus faire votre travail\u00bb. Il est temps de tordre le cou \u00e0 cette id\u00e9e re\u00e7ue. Un auditeur cherche la v\u00e9rit\u00e9, il ne la demande pas. Il fouille les donn\u00e9es, les documents et les syst\u00e8mes. Il confronte les t\u00e9moignages et lorsqu\u2019une personne lui raconte tout un peu trop spontan\u00e9ment, il devrait surtout craindre d\u2019\u00eatre instrumentalis\u00e9. Notre pratique quotidienne le montre, la publication de nos rapports ne nous emp\u00eache pas d\u2019auditer correctement.<\/p>\n

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Cet article de Michel Huissoud a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en tant qu\u2019avant-propos au programme annuel 2020<\/a> de la CDF.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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