{"id":5264,"date":"2019-07-11T10:00:24","date_gmt":"2019-07-11T09:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=5264"},"modified":"2020-01-06T09:33:27","modified_gmt":"2020-01-06T08:33:27","slug":"viola-amherd-prend-la-transparence-la-serieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2019\/07\/viola-amherd-prend-la-transparence-la-serieux\/","title":{"rendered":"Viola Amherd prend la transparence au s\u00e9rieux"},"content":{"rendered":"
\"\" Viola Amherd veut mettre l’arm\u00e9e au diapason de la transparence. (Photo: Urs Flueeler\/Keystone)

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Par Martin Stoll<\/em>. La nouvelle ministre de la d\u00e9fense veut que le principe de transparence soit mieux appliqu\u00e9 au sein de son d\u00e9partement. Une enqu\u00eate interne est en cours\u00a0et de premi\u00e8res mesures devraient suivre.<\/strong><\/p>\n

Tout juste deux mois apr\u00e8s son entr\u00e9e en fonction, Viola Amherd a demand\u00e9 de v\u00e9rifier comment la transparence \u00e9tait respect\u00e9e par les offices du d\u00e9partement de la d\u00e9fense (DDPS). Certains, comme Armasuisse et le service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ont \u00e9t\u00e9 la cible de vives critiques pour leur manque de transparence.\u00a0<\/p>\n

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D\u00e9but juillet, la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale a fait savoir \u00e0 ses collaborateurs dans un catalogue de mesures<\/a> qu\u2019elle tenait particuli\u00e8rement \u00e0 ce que son d\u00e9partement respecte ce principe. Pour am\u00e9liorer la transparence au sein du DDPS, Viola Amherd veut instaurer le dialogue \u00e0 tous les \u00e9chelons.<\/p>\n

Dans les sph\u00e8res les plus \u00e9lev\u00e9es, il s’agit de voir quelles mesures permettent de sensibiliser davantage \u00e0 ce principe. Les sp\u00e9cialistes de la question et les communicants des diff\u00e9rentes unit\u00e9s du DDPS devront travailler en plus \u00e9troite collaboration. Le but: que les demandes d\u2019acc\u00e8s des journalistes soient trait\u00e9es de mani\u00e8re plus efficace.<\/p>\n

Changement de paradigme inachev\u00e9
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Selon les conclusions de l\u2019examen<\/a>, men\u00e9 par des inspecteurs internes au d\u00e9partement nomm\u00e9s par la ministre, l\u2019application de la loi sur la transparence s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablie. \u00abLes directives en ce sens sont respect\u00e9es\u00bb, dit le rapport. Toutefois, le changement de paradigme souhait\u00e9, soit le passage du principe de confidentialit\u00e9 \u00e0 celui de la publicit\u00e9, est \u00abencore en cours\u00bb.<\/p>\n

Les plus frileux sont surtout des cadres du DDPS qui voient la transparence comme une menace et ignorent ses potentiels, souligne l\u2019audit. \u00abCela peut parfois mener \u00e0 des diff\u00e9rences de points de vue entre sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques et conseillers \u00e0 la transparence sur la mise en \u0153uvre concr\u00e8te de la l\u00e9gislation\u00bb, note le document.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate pointe du doigt les statistiques, inexactes, des demandes d\u2019acc\u00e8s: toutes les requ\u00eates n\u2019\u00e9tant pas comptabilis\u00e9es, le DDPS est ainsi jug\u00e9 plus opaque que ce qu\u2019il n\u2019est vraiment. Les requ\u00eates de documents officiels auxquelles les responsables de la communication r\u00e9pondent directement ne figurent par exemple pas dans l\u2019inventaire.<\/p>\n

Une volont\u00e9 qui doit venir d\u2019en haut<\/strong><\/p>\n

Autre point que soul\u00e8ve le rapport: de par le fait que la mise en \u0153uvre de la loi sur la transparence b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une importante marge de man\u0153uvre, il est crucial que la marche \u00e0 suivre soit dict\u00e9e par la t\u00eate du d\u00e9partement.<\/p>\n

Une attitude claire de la part des cadres en faveur d\u2019une culture de la transparence permet d\u2019appliquer la loi comme le pr\u00e9voit le l\u00e9gislateur. Les inspecteurs ont illustr\u00e9 leur propos par une citation de l\u2019ancien pr\u00e9sident des Etats-Unis Barack Obama: \u00abL\u2019ouverture renforce notre d\u00e9mocratie et favorise l\u2019efficacit\u00e9 de notre gouvernement\u00bb.<\/p>\n

Le rapport critique certaines unit\u00e9s du d\u00e9partement pour s\u2019\u00eatre oppos\u00e9es \u2013 par le pass\u00e9 \u2013 \u00e0 la transparence devant la justice, alors qu\u2019elles n\u2019avaient \u00abpas d\u2019arguments valables juridiquement\u00bb. Ce positionnement a ainsi donn\u00e9 l\u2019impression \u00abqu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une strat\u00e9gie de blocage intentionnelle, ce qui p\u00e9jore l\u2019image du DDPS\u00bb.<\/p>\n

Armasuisse se contente de faire des r\u00e9sum\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Si le document ne nomme aucun office, il semble \u00e9vident que les critiques sont notamment destin\u00e9es \u00e0 Armasuisse, le centre de comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9ral de l’armement. Plusieurs fois rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre par l\u2019office de conciliation de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour avoir mal appliqu\u00e9 la loi sur la transparence, Armasuisse a par exemple caviard\u00e9 des contrats de prestations de service sans en donner la raison.<\/p>\n

Il avait \u00e9galement refus\u00e9 de livrer l\u2019agenda de son ex-chef Ulrich Appenzeller, alors m\u00eame que l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice, le pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la transparence et le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral avaient plaid\u00e9 pour sa publication.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il s\u2019agit de faire la transparence, Armasuisse se met r\u00e9guli\u00e8rement les m\u00e9dias \u00e0 dos, comme le montre l\u2019actuel cas du journaliste du \u00abBlick\u00bb Pascal Tischhauser et de deux autres confr\u00e8res qui ont r\u00e9cemment demand\u00e9 \u00e0 obtenir une \u00e9tude de l\u2019autorit\u00e9. Au lieu de donner le document et de supprimer les passages d\u00e9licats, Armasuisse a fait faire un r\u00e9sum\u00e9 et convi\u00e9 les journalistes \u00e0 un entretien.<\/p>\n

Une d\u00e9marche qu’il a justifi\u00e9e par des dispositions de confidentialit\u00e9 avec les Etats-Unis qu\u2019il doit absolument respecter. Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines n’auraient jamais voulu que le rapport soit publi\u00e9, mais auraient donn\u00e9 leur accord pour la diffusion du r\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n

L\u2019abstract a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 dans la seule intention d\u2019emp\u00eacher la publication de l\u2019\u00e9tude originale, s\u2019est plaint le journaliste du \u00abBlick\u00bb dans une lettre adress\u00e9e au DDPS. Pour Pascal Tischhauser, pas question que cette pratique fasse \u00e9cole. Il s\u2019est tourn\u00e9 vers le pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la transparence et rencontrera prochainement les chefs d\u2019Armasuisse lors d\u2019une s\u00e9ance de conciliation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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