{"id":5049,"date":"2018-11-23T12:59:08","date_gmt":"2018-11-23T11:59:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=5049"},"modified":"2018-11-23T17:59:54","modified_gmt":"2018-11-23T16:59:54","slug":"le-fait-davoir-ete-rabroues-nous-a-motives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2018\/11\/le-fait-davoir-ete-rabroues-nous-a-motives\/","title":{"rendered":"\u00abLe fait d’avoir \u00e9t\u00e9 rabrou\u00e9s nous a motiv\u00e9s\u00bb"},"content":{"rendered":"
\"\" La d\u00e9put\u00e9e zurichoise Judith Stofer incite les citoyens \u00e0 revendiquer leurs droits.<\/em>

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MAKING-OF<\/span>\u00a0<\/strong>Une association de quartier s\u2019est battue pour obtenir les plans des transports publics. Membre du comit\u00e9, Judith Stofer encourage chacun \u00e0 recourir \u00e0 la loi sur la transparence: \u00abC’est un outil d\u00e9mocratique\u00bb.<\/strong><\/p>\n

L\u2019association du quartier zurichois de Wipkingen a d\u00e9pos\u00e9 une demande en mars 2015 pour consulter des documents de planification des transports publics. Sa requ\u00eate a toutefois \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e par le ZVV (transports publics zurichois), refus qui a marqu\u00e9 le d\u00e9but d\u2019une bataille acharn\u00e9e.<\/p>\n

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Les habitants du quartier de Wipkingen et membres de l\u2019association se battent pour la revalorisation de leur gare et la r\u00e9introduction de la cadence au quart d\u2019heure. Pour prendre part aux discussions, ils ont demand\u00e9 les documents de planification des transports publics zurichois (ZVV). Ces derniers ont argument\u00e9 que les fichiers souhait\u00e9s n\u2019\u00e9taient que des brouillons et, de ce fait, qu\u2019ils ne tombaient pas sous la loi cantonale sur l\u2019information (IDG). Ne l\u2019entendant pas de cette oreille, l\u2019association a recouru aupr\u00e8s de la direction de l\u2019\u00e9conomie publique zurichoise. Mais le canton n\u2019a pas non plus voulu autoriser la publication.<\/p>\n

Les habitants de Wipkingen ont alors fait appel devant la cour administrative cantonale, avec succ\u00e8s cette fois<\/a>. En mai, le tribunal leur a donn\u00e9 raison. Le ZVV a fourni les documents demand\u00e9s le dernier jour du d\u00e9lai imparti, sans\u00a0commentaire. L\u2019organisation est en train de faire analyser les plans du r\u00e9seau par un sp\u00e9cialiste. Judith Stofer, membre du comit\u00e9 de l\u2019association, d\u00e9put\u00e9e (liste alternative) et ancienne journaliste libre, revient sur une proc\u00e9dure de longue haleine mais gratifiante.<\/p>\n

Avez-vous, d\u00e8s le d\u00e9but, demand\u00e9 \u00e0 obtenir ces informations en brandissant la loi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Non. Nous \u00e9tions en contact avec le ZVV depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0 concernant la cadence au quart d\u2019heure. Nous avons d\u2019abord fait une requ\u00eate informelle. Apr\u00e8s un refus cat\u00e9gorique, nous nous sommes rappel\u00e9 qu\u2019il existait une loi. L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur est venu d\u2019un sp\u00e9cialiste de la planification des transports. Ce dernier savait qu\u2019il y avait des possibilit\u00e9s pour une prochaine r\u00e9introduction de la cadence au quart d\u2019heure. Si nous avons recouru \u00e0 la loi, c\u2019est aussi parce que nous ne nous sentions pas pris au s\u00e9rieux: les Zurichois peuvent faire des propositions sur les horaires des transports publics tous les deux ans. Ce que nous avons fait \u00e0 plusieurs reprises mais notre avis n\u2019a jamais vraiment \u00e9t\u00e9 pris en compte.<\/p>\n

Votre requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e parce que les documents demand\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas termin\u00e9s. Un argument plut\u00f4t convaincant.<\/strong><\/p>\n

Oui, si cela avait \u00e9t\u00e9 effectivement le cas. Mais nous savions qu\u2019une version des plans avait \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT). \u00a0<\/p>\n

N\u2019avez-vous jamais \u00e9t\u00e9 dissuad\u00e9s d\u2019entamer une proc\u00e9dure juridique\u00a0? Ce n\u2019est pas une promenade de sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Pas vraiment. Le refus cat\u00e9gorique du ZVV nous a au contraire motiv\u00e9s. Quand nous avons r\u00e9alis\u00e9 que la proc\u00e9dure \u00e9tait relativement simple et accessible, nous n\u2019avons pas h\u00e9sit\u00e9 une minute. J\u2019ai d\u00fb \u00e9crire quelques lettres, la charge de travail \u00e9tait donc tout \u00e0 fait acceptable. Nous avons \u00e9galement \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9s par Loitransparence.ch \u00e0 faire recours. Au final, il nous a surtout fallu de la patience.<\/p>\n

Avec quels arguments vous \u00eates-vous adress\u00e9s \u00e0 la cour administrative\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les faits nous ont aid\u00e9s. Une version finie du graphique \u00e9tait en mains des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. Pour le tribunal, il ne s\u2019agissait donc pas d\u2019un brouillon; les juges l\u2019ont clairement soulign\u00e9. Il n\u2019y avait d\u00e8s lors aucune raison de garder le document secret. De plus, la planification des transports publics rev\u00eat un fort int\u00e9r\u00eat public, car elle est financ\u00e9e par les contribuables. Cela concerne chaque citoyen.<\/p>\n

Que contiennent les documents que vous avez finalement re\u00e7us\u00a0?<\/strong><\/p>\n

C\u2019est la planification \u00e0 long terme qui est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante: les documents sch\u00e9matisent le transport r\u00e9gional et longue distance \u00e0 l\u2019horizon 2030. Ils montrent quelles voies sont libres, lesquelles occup\u00e9es. Ces informations sont \u00e0 la fois importantes et r\u00e9jouissantes pour nous. Le graphique du r\u00e9seau confirme qu\u2019il est possible d\u2019introduire une cadence au quart d\u2019heure de Wipkingen \u00e0 la gare centrale de Zurich et vers l\u2019a\u00e9roport avec l\u2019infrastructure actuelle.<\/p>\n

Quel bilan tirez-vous de cette lutte pour la transparence\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019il valait la peine d\u2019\u00eatre patient et pers\u00e9v\u00e9rant\u00a0! Je le referai sans h\u00e9siter. J\u2019encourage chaque citoyen \u00e0 revendiquer ses droits pour obtenir les informations dont il a besoin. De cette mani\u00e8re, la population peut \u00eatre \u00e0 pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autorit\u00e9s. Les lois sur la transparence sont des outils essentiels de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Quelles difficult\u00e9s avez-vous rencontr\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019attitude born\u00e9e du ZVV n\u2019\u00e9tait pas facile \u00e0 g\u00e9rer tout comme sa m\u00e9connaissance du principe de publicit\u00e9. Je crois que nous l\u2019avons confront\u00e9 pour la premi\u00e8re fois \u00e0 ce principe. Bien que sa r\u00e9action n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s constructive. C\u2019est regrettable qu\u2019une autorit\u00e9 se montre aussi ferm\u00e9e. Dans certains cercles politiques, les lois sur l\u2019information sont m\u00e9pris\u00e9es. En tant que d\u00e9put\u00e9e, je constate qu\u2019il y a des documents auxquels mes coll\u00e8gues du parlement et moi-m\u00eame n\u2019avons pas acc\u00e8s.<\/p>\n

Y a-t-il donc un potentiel d\u2019am\u00e9lioration en terme de transparence\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Oui, on peut faire mieux, par exemple en mati\u00e8re de taxes. Les tarifs exorbitants que fixe l\u2019administration pour consulter des documents est dissuasif pour la population. C\u2019est inacceptable. L\u2019administration ferait mieux de valoriser le pr\u00e9pos\u00e9 cantonal \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence. Les proc\u00e9dures pour les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations devraient en outre \u00eatre plus courtes et plus transparentes. Enfin, la loi sur l\u2019information est encore trop peu connue: elle m\u00e9rite une communication plus offensive.<\/p>\n

Interview: Julia Rippstein<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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