{"id":4888,"date":"2018-10-03T07:43:34","date_gmt":"2018-10-03T06:43:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=4888"},"modified":"2021-01-15T11:10:17","modified_gmt":"2021-01-15T10:10:17","slug":"il-faut-parfois-rappeler-aux-autorites-quune-loi-existe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2018\/10\/il-faut-parfois-rappeler-aux-autorites-quune-loi-existe\/","title":{"rendered":"\u00abIl faut parfois rappeler aux autorit\u00e9s qu’une loi existe\u00bb"},"content":{"rendered":"
\"\" Le journaliste Guillaume Chillier veut avoir les documents originaux en mains.

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MAKING-OF<\/span><\/strong>\u00a0Guillaume Chillier, journaliste \u00e0 La Libert\u00e9, se bat pour la transparence au niveau local. Il se contente rarement d\u2019un simple communiqu\u00e9 et demande \u00e0 obtenir les documents originaux. Par principe.<\/strong><\/p>\n

C\u2019\u00e9tait le cas apr\u00e8s une conf\u00e9rence de presse en juillet 2017. Les r\u00e9sultats d\u2019un audit externe sur la soci\u00e9t\u00e9 exploitante des remont\u00e9es m\u00e9caniques de Charmey (FR), en mauvaise posture, \u00e9taient alors pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la presse. Conclusions\u00a0: gouvernance, gestion financi\u00e8re et strat\u00e9gie d\u2019exploitation devaient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es.<\/p>\n

Ne pouvant se contenter d\u2019une simple synth\u00e8se sur un sujet sensible dans la r\u00e9gion, Guillaume Chillier a voulu voir le document dans son int\u00e9gralit\u00e9. L\u2019analyse avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le Conseil d\u2019Etat fribourgeois et l\u2019Association r\u00e9gionale La Gruy\u00e8re. La population devait d\u00e9cider quelques mois plus tard si elle acceptait d\u2019aider financi\u00e8rement l\u2019entreprise. En collaboration avec le journal La\u00a0Gruy\u00e8re, le jeune journaliste a ainsi recouru \u00e0 la loi fribourgeoise sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et aux documents (LInf). Il a re\u00e7u l\u2019audit un mois plus tard gr\u00e2ce auquel il a pu \u00e9crire un article fouill\u00e9<\/a> sur la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Guillaume Chillier, le document contenait-il des informations d\u00e9licates ?<\/strong><\/p>\n

Il y avait des aspects int\u00e9ressants, mais pas particuli\u00e8rement sensibles. Nous avons fait cette demande avant tout pour une question de principe. Si je fais g\u00e9n\u00e9ralement confiance aux repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s, j\u2019aime avoir les documents en main dont il est fait \u00e9cho. Cela me permet d\u2019avoir un bon aper\u00e7u du sujet. Lorsque les conclusions d\u2019un rapport sont pr\u00e9sent\u00e9es, il est facile d\u2019occulter une partie du document. Si je sais qu\u2019un document officiel existe et qu\u2019il est digne d\u2019int\u00e9r\u00eat, je le demande sans h\u00e9siter. C\u2019est ma mani\u00e8re de fonctionner en tant que journaliste. Cela fait partie du r\u00f4le de chien de garde inh\u00e9rent au m\u00e9tier.<\/p>\n

Avez-vous obtenu l\u2019audit facilement\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Cela s\u2019est pass\u00e9 assez rapidement, bien que le canton ait d\u00fb demander l\u2019accord de toutes les parties impliqu\u00e9es, comme le stipule la loi. Comme certaines personnes refusaient que leur nom soit rendu public, une m\u00e9diation a \u00e9t\u00e9 mise en place. La proc\u00e9dure nous a permis de lever des caviardages. Nous avons toutefois fait certaines concessions afin d\u2019avoir le document plus rapidement. Certains passages noircis \u00e9taient faciles \u00e0 deviner. Connaissant bien le dossier, nous savions qui \u00e9tait derri\u00e8re.<\/p>\n

Pourquoi un document dont les conclusions sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la presse n\u2019est-il pas d\u2019embl\u00e9e public\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Je me bats pour que le principe de publicit\u00e9 devienne la r\u00e8gle. Bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 introduit en 2011, les autorit\u00e9s, communales en particulier, ont encore de la peine \u00e0 l\u2019int\u00e9grer dans leur pratique. Cette loi a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e et doit donc \u00eatre appliqu\u00e9e. En l\u2019esp\u00e8ce, la participation du canton, en plus de celle de la commune, a probablement aid\u00e9 \u00e0 garantir la transparence.<\/p>\n

Pourquoi les communes sont-elles moins coop\u00e9ratives\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les communes ne connaissent pas toujours bien la loi, voire pas du tout. Contrairement aux cantons ou \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, elles n\u2019ont pas toutes les moyens d\u2019avoir un service juridique ni le temps de r\u00e9pondre aux demandes d\u2019acc\u00e8s. Il y a donc une m\u00e9fiance naturelle vis-\u00e0-vis des journalistes. Les communes sont souvent d\u00e9munies face \u00e0 leurs requ\u00eates. La pr\u00e9pos\u00e9e cantonale \u00e0 la transparence est tenue d\u2019informer les communes sur le principe de transparence. Mais celles-ci se consid\u00e8rent comme souveraines dans leurs t\u00e2ches et n\u2019acceptent pas facilement que le canton vienne leur expliquer comment la loi s\u2019applique.<\/p>\n

Comment proc\u00e9dez-vous pour faire une demande aupr\u00e8s d\u2019une commune\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Il faut faire preuve de doigt\u00e9 et commencer par une demande journalistique habituelle. D\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, il n\u2019est pas d\u2019embl\u00e9e n\u00e9cessaire de brandir la loi, car cela peut \u00eatre mal per\u00e7u. Si ma requ\u00eate est refus\u00e9e, alors je rappelle aux autorit\u00e9s qu\u2019il y a une loi. Je leur demande aussi toujours d\u2019argumenter leur refus. Si elles n\u2019avancent aucune raison valable, je me tourne vers la pr\u00e9pos\u00e9e cantonale \u00e0 la transparence. Selon moi, les autorit\u00e9s qui sont tr\u00e8s r\u00e9ticentes \u00e0 donner des informations se tirent une balle dans le pied. Elles incitent d\u2019autant plus les journalistes \u00e0 d\u00e9nicher un \u00e9ventuel dysfonctionnement. C\u2019est pourtant bien le but de la loi\u00a0: faire dispara\u00eetre le principe du secret et renforcer la confiance envers les institutions.<\/p>\n

Comment am\u00e9liorer l\u2019application de la loi par les communes\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les communes doivent imp\u00e9rativement mieux conna\u00eetre la loi afin de se l\u2019approprier. On pourrait par exemple adresser une lettre aux pr\u00e9fets pour leur rappeler qu\u2019il y a une loi et que les communes y sont aussi soumises. Celles-ci ne sont souvent pas conscientes que la loi ne vaut pas que pour les journalistes, mais pour tous les citoyens. Il faudrait davantage insister sur ce point. Je suis s\u00fbr d\u2019une chose\u00a0: un changement de paradigme va s\u2019op\u00e9rer. Mais je sais aussi que cela va encore prendre du temps.<\/p>\n

Interview: Julia Rippstein<\/em><\/p>\n

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