{"id":4863,"date":"2018-08-02T08:44:16","date_gmt":"2018-08-02T07:44:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=4863"},"modified":"2021-01-15T11:08:25","modified_gmt":"2021-01-15T10:08:25","slug":"les-demandes-dacces-peuvent-etre-decisives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2018\/08\/les-demandes-dacces-peuvent-etre-decisives\/","title":{"rendered":"\u00abLes demandes d\u2019acc\u00e8s peuvent \u00eatre d\u00e9cisives\u00bb"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>MAKING-OF<\/span>\u00a0Mario St\u00e4uble, journaliste \u00e0 la cellule enqu\u00eate de Tamedia, a re\u00e7u apr\u00e8s deux jours seulement un document sensible. Selon lui, si on sait ce que l\u2019on veut, la loi sur la transparence est un outil redoutable.\u00a0<\/strong><\/p>\n

En f\u00e9vrier, le chef de la logistique de la police cantonale de Schwyz est arr\u00eat\u00e9. Lors d\u2019une perquisition \u00e0 son domicile, pistolets, revolvers, fusils semi-automatiques, fusils de chasse et un fusil de sniper sont saisis. Il est soup\u00e7onn\u00e9 de trafic d\u2019armes sur le Darknet. Les autorit\u00e9s ne se doutaient-elles vraiment de rien\u00a0?<\/p>\n

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C\u2019est le journal \u00ab\u00a0Der Bote der Urschweiz\u00a0\u00bb qui a d\u00e9couvert en premier le pot aux roses\u00a0: le contr\u00f4le des achats d\u2019armes pour le corps de police \u00e9tait depuis longtemps un sujet au sein de l\u2019administration. Le journaliste de Tamedia Mario St\u00e4uble a voulu creuser l\u2019affaire. Il a alors fait appel \u00e0 la loi schwytzoise sur la transparence pour obtenir un rapport semestriel du Contr\u00f4le des finances. Le document<\/a> a \u00e9t\u00e9 fourni en deux jours. Il a ainsi pu prouver que le gouvernement schwytzois \u00e9tait au courant depuis belle lurette des d\u00e9rives dans l\u2019achat d\u2019armes par la police.<\/p>\n

Mario St\u00e4uble, avez-vous \u00e9t\u00e9 surpris par la rapidit\u00e9 des autorit\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

C\u2019\u00e9tait une heureuse surprise, car elles auraient pu prendre beaucoup plus de temps en utilisant l\u2019entier du d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, j\u2019esp\u00e9rais une r\u00e9ponse rapide, car ma demande \u00e9tait tr\u00e8s pr\u00e9cise. Par ailleurs, je savais que ce rapport existait. Cela laissait donc peu de marge de man\u0153uvre aux autorit\u00e9s schwytzoises. Elles n’avaient pas grand-chose \u00e0 v\u00e9rifier.<\/p>\n

Une demande pr\u00e9cise m\u00e8ne \u00e0 une r\u00e9ponse rapide\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Dans mon cas, oui. Au d\u00e9but, je voulais voir tous les rapports semestriels. Il y aurait peut-\u00eatre eu d\u2019autres indices sur l\u2019achat d\u2019armes par le corps de police. Mais j\u2019ai chang\u00e9 d\u2019avis et demand\u00e9 uniquement le rapport qui, d\u2019apr\u00e8s mes informations, \u00e9voquait en particulier ce sujet. Cela a permis d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus. J\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 ma demande un vendredi\u00a0; le mardi suivant, je recevais d\u00e9j\u00e0 le rapport en question.<\/p>\n

Travaillez-vous souvent avec les lois sur la transparence\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Oui, car le desk de recherche Tamedia est r\u00e9guli\u00e8rement amen\u00e9 \u00e0 demander des documents aux autorit\u00e9s, notamment f\u00e9d\u00e9rales. J\u2019ai eu plusieurs exp\u00e9riences satisfaisantes, mais ce n\u2019est pas toujours le cas. Cela d\u00e9pend beaucoup de la bonne volont\u00e9 des autorit\u00e9s. Il y a de grandes diff\u00e9rences.<\/p>\n

Pouvez-vous \u00e9voquer une mauvaise exp\u00e9rience\u00a0?<\/strong><\/p>\n

J\u2019ai fait une demande aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) afin d\u2019obtenir un document \u00e9voquant les r\u00e9percussions sur la Suisse des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Russie. Le SECO l\u2019a refus\u00e9e, craignant pour les int\u00e9r\u00eats nationaux de la Suisse. Une conciliation a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e et mon recours a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. Il \u00e9tait toutefois trop tard pour \u00e9crire un article, car le sujet n\u2019\u00e9tait plus actuel.<\/p>\n

Quels aspects de la loi sont \u00e0 am\u00e9liorer, d\u2019apr\u00e8s vous\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Comme le montre le cas du SECO, une autorit\u00e9 peut retenir des informations, m\u00eame avec de faibles arguments. Les d\u00e9lais de r\u00e9ponse sont globalement trop longs. Les sujets importants doivent pouvoir \u00eatre publi\u00e9s lorsqu\u2019ils sont actuels. Les autorit\u00e9s doivent fournir les informations tant qu\u2019elles sont \u00ab\u00a0chaudes\u00a0\u00bb. Les frais exorbitants que demandent certaines autorit\u00e9s constituent aussi un obstacle inacceptable.<\/p>\n

Vaut-il la peine d\u2019utiliser les lois sur la transparence dans la routine journalistique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Oui, tout \u00e0 fait. Elles repr\u00e9sentent un outil d\u2019une grande utilit\u00e9, notamment lorsqu\u2019elles sont employ\u00e9es en parall\u00e8le \u00e0 d\u2019autres m\u00e9thodes. Il est important d\u2019utiliser toute la palette d\u2019outils \u00e0 disposition des journalistes. Les lois qui nous garantissent un acc\u00e8s aux informations peuvent \u00eatre d\u00e9cisives pour une enqu\u00eate. Il faut donc toujours les avoir \u00e0 l\u2019esprit et se demander si des documents officiels peuvent apporter quelque chose \u00e0 une recherche.<\/p>\n

Interview: Julia Rippstein<\/em><\/p>\n

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<\/span> Comment les journalistes travaillent avec les lois sur la transparence<\/div>
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Ludovic Rocchi: \u00ab La loi sur la transparence, un moyen de pression positif \u00bb<\/a><\/p>\n

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