{"id":4852,"date":"2018-07-10T14:48:17","date_gmt":"2018-07-10T13:48:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=4852"},"modified":"2021-01-15T11:05:18","modified_gmt":"2021-01-15T10:05:18","slug":"la-loi-sur-la-transparence-un-moyen-de-pression-positif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2018\/07\/la-loi-sur-la-transparence-un-moyen-de-pression-positif\/","title":{"rendered":"\u00abLa loi sur la transparence un moyen de pression positif\u00bb"},"content":{"rendered":"
\"\" Il s’appuie sur ses droits d’acc\u00e8s de mani\u00e8re cibl\u00e9e: le journaliste Ludovic Rocchi. (Photo: Keystone)

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MAKING-OF<\/span> <\/strong>Pour son reportage sur la start-up S3, Ludovic Rocchi a obtenu des documents confidentiels de l\u2019arm\u00e9e. Selon lui, \u00ab\u00a0les journalistes doivent plus utiliser la loi sur la transparence\u00a0lors de sujets sensibles\u00a0\u00bb.
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La requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 25 avril 2018. Le but \u00e9tait de consulter des documents attestant les int\u00e9r\u00eats de l\u2019arm\u00e9e pour l\u2019achat d\u2019un satellite \u00ab\u00a0espion\u00a0\u00bb de S3. Deux semaines plus tard, le DDPS a donn\u00e9 son feu vert, allant jusqu’\u00e0 d\u00e9classifier certains documents<\/em><\/a>.<\/p>\n

Dans un reportage r\u00e9cemment diffus\u00e9 \u00e0 Temps Pr\u00e9sent<\/em><\/a>, Ludovic Rocchi et Xavier Nicol ont tent\u00e9 de faire la lumi\u00e8re sur l\u2019entreprise a\u00e9rospatiale Swiss Space Systems (S3), bas\u00e9e \u00e0 Payerne (VD) et mise en faillite fin 2016. Fond\u00e9e en 2012 par Pascal Jaussi, la soci\u00e9t\u00e9 ambitionnait de lancer des microsatellites \u00e0 partir d’une navette dans l\u2019espace. Elle avait propos\u00e9 ses services \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les militaires \u00e9taient int\u00e9ress\u00e9s, mais aucun contrat n\u2019a finalement \u00e9t\u00e9 conclu.<\/p>\n

Obtenir des informations confidentielles gr\u00e2ce \u00e0 la loi sur la transparence semble avoir \u00e9t\u00e9 un jeu d\u2019enfant. \u00c9tait-ce vraiment ainsi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Ludovic Rocchi\u00a0: Il ne faut pas \u00eatre dupe, ces informations ne sont pas venues d\u2019elles-m\u00eames. Nous avons au pr\u00e9alable men\u00e9 une enqu\u00eate minutieuse, parl\u00e9 avec de nombreux t\u00e9moins et rassembl\u00e9 des documents internes par diff\u00e9rents canaux. A la fin, nous en savions \u00e9norm\u00e9ment. Le DDPS n\u2019a ainsi que pu confirmer nos recherches.<\/p>\n

Pourquoi avez-vous encore fait appel \u00e0 la loi sur la transparence\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La version du DDPS ne concordait pas avec nos informations sur un point. L\u2019arm\u00e9e affirmait que les n\u00e9gociations en vue de l\u2019achat d\u2019un satellite espion \u00e9taient rest\u00e9es \u00ab\u00a0informelles\u00a0\u00bb. C\u2019est l\u00e0 que nous avons actionn\u00e9 la LTrans afin de voir les documents de tractation entre S3 et le Renseignement militaire.<\/p>\n

La loi sur la transparence \u00e9tait-elle un outil de recherche parmi d\u2019autres ?<\/strong><\/p>\n

Exactement. Nous avons recouru \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la transparence de mani\u00e8re cibl\u00e9e. Ce n\u2019est que vers la fin de nos recherches que nous avons demand\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux \u00e9changes \u00e9crits entre S3 et le service de renseignement de l\u2019arm\u00e9e. Deux semaines apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate, cinq documents nous sont parvenus. Certains ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9classifi\u00e9s. Cependant, tous les noms ont \u00e9t\u00e9 caviard\u00e9s, dont celui de S3, ce qui est absurde. Nous savions exactement qui se cachaient derri\u00e8re ces noircissements.<\/p>\n

Comment expliquez-vous le fait d\u2019avoir eu acc\u00e8s si facilement \u00e0 ces documents\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Faire preuve de transparence \u00e9tait aussi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du DDPS. Cela a s\u00fbrement jou\u00e9 un r\u00f4le. Les militaires ont ainsi pu montrer qu\u2019aucun contrat n\u2019avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. Parce que nous avions fait des recherches pouss\u00e9es en amont, nous \u00e9tions en position de force. Si nous avions recouru \u00e0 la LTrans en ayant peu d\u2019informations, nous aurions probablement plut\u00f4t essuy\u00e9 un refus.<\/p>\n

C\u2019est plut\u00f4t rare que la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9classifie des documents et les rende accessibles.<\/strong><\/p>\n

Absolument, surtout dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat. C\u2019est une jurisprudence qui doit servir \u00e0 d\u2019autres cas. Les journalistes ne doivent pas h\u00e9siter \u00e0 recourir \u00e0 la LTrans lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un sujet sensible. Notre cas montre que les demandes d\u2019acc\u00e8s qui touchent des domaines secrets ne sont pas forc\u00e9ment vou\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chec.<\/p>\n

Quelles autres exp\u00e9riences avez-vous faites avec les lois sur la transparence\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Ce sont des instruments importants pour les journalistes et je les d\u00e9fends. Toutefois, en 28 ans de carri\u00e8re, je n\u2019ai que peu fait appel \u00e0 ces lois. J\u2019ai souvent pu obtenir des informations par d\u2019autres biais plus rapidement. Mais il faut les deux\u00a0: un bon r\u00e9seau et un outil juridique qui garantit l\u2019acc\u00e8s aux informations. Les lois sur la transparence sont un moyen de pression, dans le sens positif du terme. Elles nous donnent, \u00e0 nous journalistes, du poids, un poids dont nous avons besoin dans nos rapports avec les autorit\u00e9s.<\/p>\n

Que faut-il am\u00e9liorer au niveau de l\u2019application de ces lois\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9lais pour traiter les requ\u00eates sont probl\u00e9matiques. Les journalistes ont souvent besoin d\u2019informations de mani\u00e8re tr\u00e8s rapide. J\u2019ai aussi pu constater que les cantons ont tendance \u00e0 garder les documents sous le coude. C\u2019est probablement par peur et manque d\u2019exp\u00e9rience en la mati\u00e8re qu\u2019ils appliquent moins consciencieusement le principe de la transparence que la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il y a \u00e0 ce niveau un certain retard \u00e0 rattraper.<\/p>\n

Interview: Julia Rippstein<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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