{"id":4658,"date":"2018-01-18T06:33:41","date_gmt":"2018-01-18T05:33:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=4658"},"modified":"2018-01-17T12:00:43","modified_gmt":"2018-01-17T11:00:43","slug":"gare-lepidemie-dintransparence-sevit-au-sein-de-ladministration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2018\/01\/gare-lepidemie-dintransparence-sevit-au-sein-de-ladministration\/","title":{"rendered":"Epid\u00e9mie d\u2019intransparence au sein de l\u2019administration"},"content":{"rendered":"
\"\" \u00ab Recours g\u00e9n\u00e9reux \u00e0 la disposition d\u2019exception \u00bb : l\u2019\u00e9tat-major de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale avec le chancelier Walter Turnherr (au centre), lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse sur le vote \u00e9lectronique en avril 2017. (Photo Keystone)

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Par Florian Imbach<\/em>. Les employ\u00e9s de l\u2019administration ont d\u00e9velopp\u00e9 une solide attitude d\u00e9fensive dans leurs rapports avec les journalistes. Ils invoquent tout un \u00e9ventail de pr\u00e9textes pour justifier que tel ou tel document n\u2019est pas public. Exp\u00e9rience v\u00e9cue.<\/strong><\/p>\n

Je nomme \u00ab\u00a0intransparences\u00a0\u00bb les raisons pour lesquelles l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des documents est refus\u00e9. Elles se propagent \u00e0 la vitesse de la grippe dans un EMS. Lorsqu\u2019on ne conna\u00eet pas trop bien la Loi sur la transparence, on est balay\u00e9 par la premi\u00e8re d\u00e9ferlante. Et lorsqu\u2019on conna\u00eet la loi, on sait combien de temps le raz-de-mar\u00e9e d\u2019intransparence peut durer, m\u00eame si, avec la requ\u00eate d\u2019acc\u00e8s, on a sous la main un instrument anti-intransparence efficace.<\/p>\n

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La liste des intransparences est longue. L\u2019autorit\u00e9 peut par exemple conclure que \u00ab\u00a0les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de la Suisse\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre mis en danger. Ou les fonctionnaires estiment que le \u00ab\u00a0processus de libre formation de l\u2019opinion et de la volont\u00e9 d\u2019une autorit\u00e9\u00a0\u00bb serait s\u00e9rieusement affect\u00e9.<\/p>\n

Vu que je travaille depuis des ann\u00e9es avec la Loi sur la transparence, je pensais conna\u00eetre par c\u0153ur toutes les intransparences. Je me consid\u00e9rais comme vaccin\u00e9 ou, \u00e0 tout le moins, inform\u00e9. J\u2019ai donc \u00e9t\u00e9 d\u2019autant plus surpris lorsque, cette ann\u00e9e, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a fait intervenir un instrument d\u2019intransparence qui m\u2019\u00e9tait inconnue, l\u2019alin\u00e9a 1, lettre e de l\u2019article 7<\/u> <\/a>de la Loi sur la transparence\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs est limit\u00e9, diff\u00e9r\u00e9 ou refus\u00e9 s\u2019il y a un risque de compromettre les relations entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ou entre les cantons.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Crise relationnelle \u00e0 la Chancellerie\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui s\u2019av\u00e9rait si dangereux pour la paix int\u00e9rieure du pays\u00a0? Il s\u2019agissait des r\u00e9ponses des chancelleries cantonales \u00e0 un sondage de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale sur le vote \u00e9lectronique (e-voting), le vote par Internet. Je pr\u00e9voyais d\u2019en faire un sujet pour la \u00ab\u00a0Rundschau\u00a0\u00bb<\/a> et j\u2019avais des indications selon lesquelles les cantons avaient \u00e9mis de s\u00e9rieuses r\u00e9serves face \u00e0 cette mani\u00e8re de voter, surtout en ce qui concerne les co\u00fbts. Et que, bien que ce n\u2019e\u00fbt pas filtr\u00e9, ils critiquaient la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale pour son offensive sur le vote \u00e9lectronique.<\/p>\n

Puis, dans leurs courriers \u00e0 la Chancellerie, j\u2019ai d\u00e9couvert beaucoup de ces r\u00e9serves exprim\u00e9es noir sur blanc. Le gouvernement schwytzois, par exemple, dit craindre que l\u2019e-voting ne \u00ab\u00a0pousse certains cantons \u00e0 leurs limites techniques et ne leur en demande carr\u00e9ment trop\u00a0\u00bb. Et celui de Saint-Gall sugg\u00e8re que les avantages pour le citoyen ne sont pas \u00e9vidents, alors que par le biais du canal postal \u00ab\u00a0il existe d\u00e9j\u00e0 une possibilit\u00e9 simple et rapide d\u2019exprimer son vote\u00a0\u00bb. Alors que les Schaffhousois parlent diplomatiquement d\u2019un rapport co\u00fbt\/b\u00e9n\u00e9fice d\u00e9favorable\u00a0\u00bb, Appenzell Rhodes Int\u00e9rieures calcule \u00e0 l\u2019intention de la Chancellerie qu\u2019une participation au scrutin co\u00fbterait 200 francs par Suisse de l\u2019\u00e9tranger. Le chancelier conclut\u00a0: \u00ab\u00a0Par rapport \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 pour le canton, des co\u00fbts de cet ordre de grandeur ne sont pas d\u00e9fendables.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Je peux \u00e9num\u00e9rer ces citations aujourd\u2019hui parce que, finalement, le principe de transparence a triomph\u00e9. J\u2019ai aussi remarqu\u00e9 que les formulations les plus s\u00e9v\u00e8res n\u2019avaient pas trouv\u00e9 place dans l\u2019\u00e9valuation r\u00e9dig\u00e9e par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale<\/u>.<\/a> On constate une fois de plus qu\u2019il vaut mieux demander et consulter les documents originaux, ne pas se fier \u00e0 des r\u00e9sum\u00e9s propos\u00e9s par des tiers.<\/p>\n

Au d\u00e9but, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale ne voulait pas fournir les documents. Ses juristes craignaient que les rapports entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ne soient affect\u00e9s. Ou comme l\u2019a expliqu\u00e9 en substance un porte-parole\u00a0: le sondage se fonde sur des relations de confiance. Si les r\u00e9ponses sont ensuite publi\u00e9es, il n\u2019y a plus de confiance. C\u2019est \u00e0 souligner\u00a0: des administrations \u00e9changent des points de vue au cours d\u2019un sondage officiel sur une t\u00e2che de l\u2019Etat, mais ces documents ne devraient pas \u00eatre accessibles au public\u00a0? A quels documents le principe de transparence s\u2019applique-t-il si ce n\u2019est pas le cas pour ceux-l\u00e0\u00a0? Mes arguments n\u2019ont cependant fl\u00e9chi ni le porte-parole ni les juristes de la Chancellerie. Apr\u00e8s plusieurs entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques vou\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chec, il ne me restait plus qu\u2019\u00e0 d\u00e9poser une demande de consultation.<\/p>\n

Un canton refuse<\/strong><\/p>\n

La Chancellerie a alors fait ce qu\u2019elle fait apparemment le mieux\u00a0: elle a fait un sondage. Elle a demand\u00e9 \u00e0 toutes les chancelleries cantonales si elles \u00e9taient d\u2019accord avec l\u2019id\u00e9e de la publication. Je pars de l\u2019id\u00e9e que, par une telle proc\u00e9dure, la Chancellerie entendait d\u00e9l\u00e9guer la responsabilit\u00e9. Un gros effort juste pour se mettre \u00e0 l\u2019abri. Et un retard suppl\u00e9mentaire\u00a0: pour moi, cela signifiait que je devais encore attendre des jours.<\/p>\n

Mais au bout du compte les relations entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration se sont av\u00e9r\u00e9es plus stables que ce que l\u2019on avait craint\u00a0: de tous les cantons, seule la Thurgovie s\u2019y est refus\u00e9 (ce n\u2019\u00e9tais pas la premi\u00e8re fois). Et comme ce canton est l\u2019un des derniers \u00e0 ne pas encore s\u2019\u00eatre donn\u00e9 de loi sur la transparence, c\u2019est \u00e9videmment son droit de continuer \u00e0 se tapir dans sa caverne aux secrets.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale invoquait l\u2019intransparence des cantons. C\u2019est pourquoi le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la transparence de la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00fb constater dans une recommandation qu\u2019\u00ab\u00a0avec l\u2019application g\u00e9n\u00e9reuse de la disposition d\u2019exception (art. 7, lettre e LTrans), le risque d\u2019un refus d\u2019acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e9tait grand d\u00e8s que certaines informations \u00e9taient en lien avec les cantons\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour ma publication, l\u2019intransparence a malheureusement eu un effet\u00a0: je n\u2019ai plus pu tenir compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate des informations pour mon enqu\u00eate. Certes, dans les positions adopt\u00e9es, il y avait du mat\u00e9riel pour d\u2019autres recherches. Et nous savons d\u00e9sormais, pour des situations futures, que les cantons ne se formalisent pas lorsque la Conf\u00e9d\u00e9ration publie de telles r\u00e9ponses \u00e0 un sondage.<\/p>\n

Donc, la lutte contre l\u2019intransparence est utile m\u00eame si elle ne sert peut-\u00eatre plus \u00e0 vos recherches. Car c\u2019est notre seul moyen pour imposer le principe de transparence.<\/p>\n

P.S. M\u00eame si j\u2019ai jug\u00e9 erron\u00e9e la d\u00e9cision des responsables de la Chancellerie de ne publier les documents qu\u2019au terme d\u2019une requ\u00eate d\u2019acc\u00e8s et de r\u00e9aliser pr\u00e9alablement un sondage \u00e0 ce propos, je me dois de constater que les collaborateurs de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale ont r\u00e9pondu de mani\u00e8re rapide et professionnelle. Et au bout du compte j\u2019ai re\u00e7u \u2013 quoiqu\u2019avec retard \u2013 les documents dont j\u2019avais besoin.<\/p>\n

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Florian Imbach est journaliste et travaille pour le magazine d\u2019informations \u00ab\u00a0Rundschau\u00a0\u00bb de la T\u00e9l\u00e9vision suisse \u00e0 Zurich.\u00a0<\/em> florian.imbach@srf.ch<\/a>\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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