![\"\"](\"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/files\/2018\/01\/Swissmedic_Schnetzer.jpg\")
Peu courageux lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019appliquer le principe de transparence\u00a0: J\u00fcrg Schnetzer, directeur de Swissmedic. (Photo Keystone\/Peter Klaunzer)<\/p><\/div>\n
Par Marcel H\u00e4nggi.<\/em> Swissmedic, l\u2019autorit\u00e9 suisse de surveillance et d\u2019autorisation des produits th\u00e9rapeutiques, est all\u00e9e jusqu\u2019au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9viter de devoir r\u00e9v\u00e9ler quels experts ont r\u00e9dig\u00e9 les expertises qui jouent un r\u00f4le important dans la proc\u00e9dure d\u2019autorisation d\u2019un m\u00e9dicament.<\/strong><\/p>\n Le Folotyn est un m\u00e9dicament contre le cancer du fabricant Mundipharma. En 2013, Swissmedic a d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019autoriser, quand bien m\u00eame l\u2019autorit\u00e9 \u00e9crit dans ses informations sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e0 propos du Folotyn\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019utilit\u00e9 en cas de survie sans progression et de survie globale n\u2019est pas \u00e9tablie.\u00a0\u00bb L\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente am\u00e9ricaine avait d\u00e9cid\u00e9 dans le m\u00eame sens, tandis que l\u2019UE a refus\u00e9 l\u2019autorisation.<\/p>\n <\/p>\n Invoquant la loi sur la transparence, Urs P. Gasche, du journal en ligne Infosperber, a d\u00e9pos\u00e9 en janvier 2014 une requ\u00eate d\u2019acc\u00e8s. Il voulait savoir quels experts avaient expertis\u00e9 le m\u00e9dicament sur mandat de Mundipharma. De telles expertises jouent un r\u00f4le essentiel dans la proc\u00e9dure d\u2019autorisation.<\/p>\n Quand bien m\u00eame le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la transparence (PFPDT) de la Conf\u00e9d\u00e9ration avait recommand\u00e9 d\u2019accorder l\u2019acc\u00e8s aux noms des experts, Swissmedic rejeta la demande et se d\u00e9fendit jusqu\u2019au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Toutes les instances ont donn\u00e9 raison \u00e0 Gasche et, en d\u00e9cembre 2017, Swissmedic a enfin livr\u00e9 les informations demand\u00e9es, comme l\u2019\u00e9crit Infosperber.<\/a><\/p>\n En 2014, Swissmedic avait accord\u00e9 \u00e0 Infosperber l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019autorisation, dont il ressort que l\u2019utilit\u00e9 de ce m\u00e9dicament tr\u00e8s co\u00fbteux n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tablie. Mais l\u2019autorit\u00e9 s\u2019est refus\u00e9e \u00e0 publier les noms et CV des experts sous pr\u00e9texte qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas des experts de Swissmedic et qu\u2019il \u00e9tait exclu qu\u2019ils eussent exerc\u00e9 de l\u2019influence sur la d\u00e9cision d\u2019autorisation. Il n\u2019y aurait donc pas d\u2019int\u00e9r\u00eat public de conna\u00eetre ces experts. Urs P. Gasche insista sur le fait que ces experts \u00e9taient importants et, dans sa d\u00e9cision de conciliation, le PFPDT se rangea derri\u00e8re son argumentation.<\/p>\n Mais Swissmedic maintint son refus et Gasche contre-attaqua. En f\u00e9vrier 2016, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral administratif (TFA) a donn\u00e9 pleinement raison \u00e0 Gasche\u00a0:<\/a> les noms et les CV des experts ne sont pas un secret d\u2019affaires qu\u2019un concurrent de Mundipharma pourrait exploiter pour en tirer avantage. Le fait que, comme le pr\u00e9tendait Swissmedic, les experts n\u2019aient pas d\u2019influence sur la proc\u00e9dure d\u2019autorisation n\u2019est pas plausible. Du coup, Swissmedic et Mundipharma ont port\u00e9 le cas devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (TF).<\/p>\n