{"id":4611,"date":"2017-12-24T01:16:49","date_gmt":"2017-12-24T00:16:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=4611"},"modified":"2018-01-03T09:35:32","modified_gmt":"2018-01-03T08:35:32","slug":"le-salaire-de-votre-maire-est-une-donnee-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2017\/12\/le-salaire-de-votre-maire-est-une-donnee-publique\/","title":{"rendered":"Le salaire de votre maire est une donn\u00e9e publique"},"content":{"rendered":"
\"\" Philippe Varone (droite) avec ses 275\u2019000 francs est celui qui gagne le plus. (Photo : Keystone\/Jean-Christophe Bott)

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Par Kevin Gertsch et Dimitri Zufferey.<\/em> Une enqu\u00eate men\u00e9e par la RTS montre la difficult\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre les salaires de nombreux \u00e9lus communaux romands alors que ces donn\u00e9es sont publiques. Souvent tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reuses avec leurs repr\u00e9sentants, les autorit\u00e9s valaisannes sont celles qui rechignent le plus \u00e0 donner ces informations.<\/strong><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 275 000 francs. Voil\u00e0 ce que peuvent gagner les maires, syndics ou pr\u00e9sidents de Suisse romande. A la t\u00eate de la Ville de Sion, le lib\u00e9ral-radical Philippe Varone est celui qui gagne le plus. A l\u2019oppos\u00e9, Nicolas Lauper, le syndic du Mouret (FR), est celui qui touche le moins avec ses 750 francs de part fixe. Entre ces deux communes, les \u00e9carts sont gigantesques et les modes de r\u00e9tributions multiples.<\/p>\n

Pour r\u00e9aliser son enqu\u00eate<\/a>, la RTS a contact\u00e9 par courriel 769 communes entre septembre et novembre 2017. Apr\u00e8s deux rappels, 147 demandes en transparence ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es directement aux communes muettes. D\u2019\u00e9normes diff\u00e9rences de comportement ont pu \u00eatre observ\u00e9es selon les cantons.<\/p>\n

A Gen\u00e8ve<\/em>, aucune demande invoquant la LIPAD n\u2019a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e. Les donn\u00e9es sont en effet disponibles en ligne ou alors elles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es rapidement par les communes elles-m\u00eames. La r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019ex\u00e9cutif est supervis\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 financi\u00e8re de surveillance des communes, les informations sont donc transparentes et facilement disponibles.<\/p>\n

Plus au nord, dans les cantons de Neuch\u00e2tel<\/em> et du Jura<\/em>, 19 demandes ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es. Dans 8 cas (42%), les r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 positives. Certaines communes comme Grandfontaine (JU) ont accept\u00e9 de donner le salaire de leur maire \u00e0 condition de rester anonyme alors que pour Del\u00e9mont<\/a>, par exemple, toutes les informations sont pr\u00e9cises et publiques.<\/p>\n

Les communes vaudoises ont bien jou\u00e9 le jeu en r\u00e9pondant facilement. Certaines avait d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 sur leur site internet un pr\u00e9avis municipal contenant entre autres les r\u00e9mun\u00e9rations et n\u2019avaient pas jug\u00e9 opportun de donner suite aux courriels. Dans le canton de Vaud<\/em>, le taux de r\u00e9ponses est ainsi similaire \u00e0 celui observ\u00e9 \u00e0 Neuch\u00e2tel ou dans le Jura. En chiffres : 77 demandes ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, entra\u00eenant 32 retours positifs et 4 refus. Des refus qui s\u2019expliquent en partie. Jean-Philippe Petitpierre, syndic d\u2019Orges, souligne que \u00ables rares propositions d\u2019adaptations des d\u00e9fraiements se font par la voie du budget ordinaire. Il n\u2019existe donc pas de document sp\u00e9cifique\u00bb. La justification est la m\u00eame \u00e0 Cugy (VD).<\/p>\n

Cugy (FR) et 112 autres communes du canton de Fribourg<\/em> ont transmis les informations demand\u00e9es. Le r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution de la loi sur les communes oblige les communes<\/a> \u00e0 publier ces donn\u00e9es sur leur site internet.<\/p>\n

Malgr\u00e9 tout, la RTS a d\u00fb adresser 44 demandes en invoquant la LInfo avec pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de r\u00e9ponses positives. La commune de Ferpicloz a notamment refus\u00e9 de donner ces informations dans un premier temps, arguant que \u00able r\u00e8glement d\u2019organisation de la commune n\u2019est pas soumis au vote du l\u00e9gislatif, mais reste de la seule comp\u00e9tence de l\u2019ex\u00e9cutif\u00bb. Apr\u00e8s une m\u00e9diation, ledit r\u00e8glement parvenait cependant aux journalistes.<\/p>\n

Pour les 60 communes des districts du Jura Bernois et de Bienne, les donn\u00e9es ont rapidement \u00e9t\u00e9 transmises ou se trouvent sur le web. Un tiers d\u2019entre elles n\u2019ont pas r\u00e9pondu aux trois sollicitations de la RTS.<\/p>\n

Le Valais<\/em> arrive en queue de peloton. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les administrations communales valaisannes sont celles qui rechignent le plus \u00e0 communiquer le salaire de leurs \u00e9lus. Sur les 126 communes du canton, 42 n\u2019ont fourni aucune r\u00e9ponse. Malgr\u00e9 une invocation du principe de transparence, cinq d’entre elles ont m\u00eame refus\u00e9 d’entrer en mati\u00e8re. C\u2019est par exemple le cas de Crans-Montana. Une v\u00e9rification sur internet<\/a> apr\u00e8s la publication de l\u2019enqu\u00eate de la RTS a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la commune a discr\u00e8tement publi\u00e9 ces informations par la suite.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Communes valaisannes, St\u00e9phane Coppey, s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 favorable dans le Nouvelliste<\/a> \u00e0 la transparence en mati\u00e8re de salaires. Un mot d\u2019intention mais aucune d\u2019action concr\u00e8te jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. S\u00e9bastien Fanti, pr\u00e9pos\u00e9 valaisan \u00e0 la transparence, rappelle pourtant que \u00abd\u00e8s lors que [des] personnes sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es au moyen de deniers publics, elles n’ont aucunement le droit de s’opposer \u00e0 la publication de ces chiffres\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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